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circonscription scolaire en France De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Pour les articles homonymes, voir Académie (homonymie).
En France, une académie est une circonscription administrative du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Depuis le , chaque académie fait partie d'une région académique (dont les limites correspondent à celles des régions administratives).
Chaque académie est dirigée par un recteur nommé par le président de la République, en général parmi les professeurs des universités.
Chaque territoire de la République avec une population permanente fait partie d'une académie, sauf les collectivités d'outre-mer du Pacifique. En effet, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna constituent trois vice-rectorats.
Les lycées français à l'étranger sont homologués par le ministère chargé de l'Éducation nationale, mais ils relèvent du budget du ministère chargé des Affaires étrangères et sont sous la tutelle administrative et financière de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et d'une académie pour des questions comme l'organisation des examens nationaux.
Le décret de Napoléon Ier du prévoit la division de l'Université impériale en « autant d'académies qu'il y a de cours d'appel »[1].
Cet article est mis en place par l'adoption d'un « statut concernant la division de l'Université en académies » adopté le par le conseil de l'Université. Le statut prévoit l'organisation à terme de trente-deux académies (aucune académie n'est créée en Corse[2]) mais les départements qui ne possèdent pas le nombre de facultés nécessaires sont rattachés à l'académie voisine. Dix-huit académies sont ainsi organisées[3].
D'autres académies sont créées en fonction de l'évolution des frontières de l'Empire[2] :
Il y a ainsi 40 académies en 1814. Treize disparaissent à la chute de l'Empire.
Une ordonnance de la Première Restauration prévoit, en 1815, de réduire le nombre d'académies à 17 mais elle n'est pas appliquée si ce n'est pour rattacher formellement la Corse à l'académie d'Aix[2]. Une académie de Corse est créée en 1838[2].
Le , un arrêté présidentiel réorganise les académies : des académies sont créées à Reims et Alger mais d'autres sont supprimées et leur nombre est réduit à 20[2].
En 1850, la loi Falloux crée une académie par département (sauf en Algérie française) mais dès la loi du les académies redeviennent interdépartementales[2]. Il y a alors 16 académies en métropole. Elles sont organisées par un décret du [2].
En 1854, un décret donne à l'inspecteur académique de Corse le titre de vice-recteur[2].
En décret du rattache le nouveau département des Alpes-Maritimes à l'académie d'Aix et crée l'académie de Chambéry. Cette dernière est rattachée à l'académie de Grenoble en 1920[2].
En 1888, le chef-lieu de l'académie de Douai est transféré à Lille[2].
Disparue après la guerre franco-prussienne, l'académie de Strasbourg est recréée après la Première Guerre mondiale avec dans son ressort le département de Moselle[2].
À partir de 1962, les gouvernements successifs s'efforcent d'harmoniser les limites des académies avec celles des circonscriptions d'action régionale, puis des régions.
C'est ainsi que sont créées :
Des réajustements sont prononcés en 1971 et 1972 pour faire coïncider les académies et les régions.
À la suite du redécoupage de l'Île-de-France, sont créées les académies de Créteil et de Versailles en [7].
En 1972, la Moselle est rattachée à l'académie de Nancy, renommée académie de Nancy-Metz[8].
Alors que les départements d'outre-mer avaient des vice-rectorats rattachés aux académie de métropole, l'académie des Antilles et de la Guyane regroupant les départements de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique est créée par le décret du alors que l'académie de la Réunion est créée en 1984[9].
En 1975, la Corse est également érigée en académie et détachée de celle de Nice[10].
Enfin, le , l'académie des Antilles et de la Guyane est scindée en trois : Guyane, Guadeloupe et Martinique[11].
De 1996 à 2016, les limites des académies correspondent ainsi à celles des régions, à quelques exceptions près :
Le redécoupage des régions métropolitaines entraine une réorganisation des académies : à partir du , chaque académie devient une circonscription d'une région académique dont les limites correspondent à la région administrative[12].
L'organisation administrative des académies est maintenue mais, dans chaque région académique, un des recteurs de circonscription est également recteur de la région académique et préside le comité régional académique qui réunit les recteurs d’académie pour organiser les modalités de l’action commune des recteurs et assurer la coordination des politiques académiques[12]. Dans les régions académiques ne comprenant qu'une académie, le recteur est à la fois recteur de circonscription et recteur de région[12].
En 2018, un rapport commandé par le ministre de l’éducation nationale et la ministre de l’enseignement supérieur conclut à la nécessite d’aligner les académies sur les nouvelles régions créées en 2015, en particulier afin de rétablir une fluidité de relations avec les collectivités régionales et les autres services déconcentrés de l’État, dont les nouvelles organisations administratives sont désormais en place[13]. Une première fusion est mise en œuvre au , avec la création de l’académie de Normandie[14].
À cette même date, l'académie de Mayotte est à son tour érigée en rectorat de plein exercice par le décret no 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation[15].
L’académie est l’échelon administratif permettant de décliner en région, la politique éducative définie par le gouvernement, et notamment par les ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle permet d’agir en fonction du contexte local et en partenariat avec les collectivités territoriales :
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