1739 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1739 en droit.

Faits en bref
Chronologies
1736 1737 1738  1739  1740 1741 1742
Décennies :
1700 1710 1720  1730  1740 1750 1760
Siècles :
XVIe XVIIe  XVIIIe  XIXe XXe
Millénaires :
-Ier Ier  IIe  IIIe
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Calendriers
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Événements

  • 14 janvier : Convention de Pardo, traité signé entre la Grande-Bretagne et l'Espagne, pour trouver une solution aux questions de contrebande et de liberté de navigation[1].
  • 18 septembre : traité de Belgrade, traité de paix signé entre les Habsbourg et l’empire ottoman, avec la médiation de la France, à l’issue de la guerre austro-turque de 1735-1739 ; il fixe la frontière austro-turque.
  • Louis XV, roi de France, renonce à se prévaloir du droit d'aubaine pour les ressortissants anglais vivant sur le territoire français.

Naissances

Décès

Notes et références

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