1731 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1731 en droit.

Chronologies

Données clés

1728 1729 1730  1731  1732 1733 1734 Décennies : 1700 1710 1720  1730  1740 1750 1760 Siècles : XVIe XVIIe  XVIIIe  XIXe XXe Millénaires : -Ier Ier  IIe  IIIe

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Chronologie en droit

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Événements

• Russie : décret chargeant la noblesse du prélèvement de la capitation^[1].
• 3 mars^[2] : le Parlement britannique abolit l'usage des langues autres que l'anglais devant les tribunaux.

• 16 mars : second traité de Vienne, assurant la paix en Europe en accord avec les souhaits de Fleury : à la mort du dernier duc Farnèse, la succession de Parme étant ouverte, le traité de Vienne permet l’occupation par les Espagnols de Parme, Plaisance et Livourne. La Grande-Bretagne reconnaît la Pragmatique Sanction moyennant la suppression définitive de la compagnie d'Ostende et à condition que Marie-Thérèse n’épouse pas un prince d’une grande maison européenne^[3].

• 2 août, Russie : suppression du tarif protectionniste^[4].

• 16 août : sanction de l’empereur sur la législation des corps de métiers élaborée par la Diète d'Empire^[5].

• 10 octobre, Russie : traité avec la petite horde kazakhe. Les Hordes kazakhs sont placées sous la protection des Russes (1731-1742)^[6].

• 31 octobre : édit d'expulsion des Luthériens de Salzbourg^[7]. Début de la « Grande émigration » de Salzbourg : 22 000 protestants (1/5° de la population) quittent la ville pour la province de Prusse-Orientale où ils s’établissent comme agriculteurs.

Naissances

• 18 octobre : John Dunning, premier lord Ashburton, jurisconsulte britannique, premier avocat du barreau de Londres († 18 août 1783).

Décès

• 1er mars : Denis Simon, jurisconsulte français, avocat au Parlement, président du bailliage et siège présidial de Beauvais (° 30 octobre 1648.