27 avril: Mgrde Vintimille, archevêque de Paris publie un mandement qui condamne les Nouvelles ecclésiastiques, périodique janséniste et clandestin. Le 3 mai, une vingtaine de curés parisiens lui adressent une lettre pour lui signifier leur refus de publier ce mandement au prône. Des troubles éclatent dans les paroisses où le mandement est publié, ce qui conduit le 13 juin le Parlement de Paris à publier un arrêt qui interdit la diffusion du mandement. Le 17 juin, un arrêt du conseil du roi casse celui du Parlement[2].
13 août: arrêt du Parlement de Paris condamnant le libellé Judicium Francorum[4] concernant le rôle du Parlement dans l’élaboration législative[5].
18 août: déclaration du roi, donnée à Marly, concernant la discipline du Parlement relativement aux affaires ecclésiastiques. Crise parlementaire consécutive à l’enregistrement forcé de la bulle Unigenitus par Fleury en 1730. Dans cette déclaration, le roi interdit au Parlement la réitération des remontrances, proscrit les grèves de la judicature pro-janséniste et limite la compétence parlementaire dans le domaine religieux[6]: «Le pouvoir de faire les lois et de les interpréter est essentiellement et uniquement réservé au roi. Le Parlement n’est chargé que de veiller à leur exécution.»
3 septembre: le roi tient un lit de justice devant le Parlement de Paris déplacé à Versailles, lui enjoignant d’enregistrer la déclaration du 18 août; rentrés à Paris le 4, les parlementaires affirment par un arrêté qu’il leur est impossible d’exécuter la déclaration. Le 7, cent trente-neuf conseillers des enquêtes et des requêtes sont exilés par lettres de cachet[6].
9 septembre: arrêt du conseil d’État concédant le bail des Fermes générales pour 84 millions de livres et pour six ans à Nicolas Desboves[7],[8].
1erdécembre: Fleury lève l’exil des magistrats qui acceptent de se soumettre. Le chancelier proclame la «surséance» (suspension) des textes du . La crise religieuse est provisoirement calmée[6].
Ségolène de Dainville-Barbiche, Devenir curé à Paris: Institutions et carrières ecclésiastiques, 1695-1789, Presses universitaires de France, (ISBN978-2-13-073845-9, présentation en ligne)
Joseph Nicolas Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et béneficiale, vol.7, Visse, (présentation en ligne)