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service de renseignement français De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Tracfin (acronyme de Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) est un service de renseignement français, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme mais aussi contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Il est rattaché au Ministère de l'économie et des finances.
| Sigle |
Tracfin |
|---|---|
| Type | |
| Forme juridique |
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors défense) |
| Domaine d'activité |
Administration publique (tutelle) des activités économiques |
| Siège | |
| Pays |
| Effectif |
196 ETPT (théorique) (2021) |
|---|---|
| Directeur |
Antoine Magnant (d) (depuis ) |
| Personnes clés |
Philippe Jurgensen, président du Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) |
| Affiliation | |
| Site web |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates | |
| Annuaire du service public |
Tracfin est un service d'enquête administrative, saisi sur la déclaration de soupçon d'un organisme financier ou non financier, assujetti au dispositif anti-blanchiment. Il agit par échange d'informations avec les administrations de l'État, notamment l'Office central de répression de la grande délinquance financière, l'Autorité de contrôle prudentiel, l'Autorité des marchés financiers ou avec les collectivités territoriales ; il exerce également un droit de communication auprès de tous les organismes assujettis. Au terme de son enquête, une présomption de soupçon peut être transmise à la justice, en application de l'article 40 du code de procédure pénale[1].
Tracfin vient contribuer au souci croissant de lutte anti-blanchiment et de développement d’une économie saine. Il s'est vu confier par le législateur trois missions principales :
Le rôle de Tracfin est de recueillir, analyser et enrichir les déclarations émises par les professionnels assujettis.
Le service est créé en 1990, à la suite du 15e sommet économique annuel du G7, appelé Sommet de l'Arche[2], par la loi no 90-614 du .
Il prend d'abord la forme d'une cellule de coordination au sein de la Direction générale des douanes et des droits indirects : le directeur général des douanes (ou le directeur général adjoint) a le rang de secrétaire général de Tracfin[3]. Au cours de l'examen de la future loi n° 90-614 du 12 juillet 1990 à l'Assemblée nationale, le Ministre de l'économie, Pierre Bérégovoy, annonce « avoir chargé de la responsabilité de Tracfin M. Saffache »[4], ce qu'il confirme lors d'un discours prononcé le 12 novembre 1990[5].
La mission de préfiguration de cette cellule est ainsi confiée à Jean-Claude Saffache, qui en est ensuite devenu le premier secrétaire général jusqu'en décembre 1993[6]. À l’origine, la cellule ne comprend qu'une douzaine d'agents, principalement des douanes[7].
En 2006, Tracfin devient un service à compétence nationale et acquiert une direction propre par le Décret no 2006-1541 du [8]. Un Décret n°2019-392 du 30 avril 2019 précise par la suite que le directeur du service à compétence nationale TRACFIN a rang de directeur d'administration centrale, devant être nommé par décret en Conseil des Ministres d'après l'article 13 de la Constitution (soit, puisqu'il ou elle le préside en vertu de l'article 9, avec l'aval de la Présidence de la République)[9]. Le premier directeur de Tracfin nommé par décret sera Maryvonne Le Brignonen en juillet 2019[10].
Ses locaux restent néanmoins situés au sein de la Direction générale des douanes y compris lors du déménagement de celle-ci du 7e arrondissement de Paris à Montreuil (Seine-Saint-Denis) en 2007. En 2011, Tracfin est finalement installé dans d'autres locaux du ministère de l'Économie et des Finances, toujours à Montreuil.
En 2021, Tracfin adresse 3242 notes à l'autorité judiciaire ou aux autres services de renseignement. Sur l'ensemble de l'année 2021, Tracfin a également collecté et analysé 165 171 informations[11]. Le nombre d'informations reçues et analysées a augmenté de 44% entre 2020 et 2021, et 134% entre 2017 et 2021. Les informations reçues proviennent aussi des cellules de renseignement financier étrangères (1972 en 2021) ce qui marque la reconnaissance acquise par Tracfin au niveau international[12].
La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) indique souhaiter, en , étendre son contrôle aux fichiers des différents services secrets, tels Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et des intérêts nationaux (CRISTINA), Direction du Renseignement militaire (Biopex), Doremi, Sirex, Sartrac (fichier de souveraineté de Tracfin), mais sans succès : « la volonté d’approfondissement du contrôle a posteriori manifestée par la commission s’est heurtée au refus, presque unanime, opposé par les services de renseignement »[13].
| Directeurs | Date de début | Date de fin | Texte de nomination |
|---|---|---|---|
| Jean-Claude Saffache | 13 février 1991 | 31 décembre 1993 | Arrêté du 13 février 1991[14] |
| Jean-Luc Vialla | 31 décembre 1993 | 18 avril 1996 | Arrêté du 31 décembre 1993[15] |
| Pierre-Mathieu Duhamel | 18 avril 1996 | 27 mai 1999 | Arrêté du 18 avril 1996[16] |
| François Auvigne | 18 juin 1999 | 14 octobre 2000 | Arrêté du 18 juin 1999[17],[18] |
| Alain Cadiou | 22 décembre 2000 | 26 septembre 2002 | Arrêté du 22 décembre 2000[19] |
| François Mongin | 26 septembre 2002 | 11 décembre 2006 | Arrêté du 26 septembre 2002[20] |
| François Werner | Arrêté du [21] | ||
| Jean-Baptiste Carpentier | Arrêté du [22] | ||
| Bruno Dalles | Arrêté du [23] | ||
| Maryvonne Le Brignonen | 30 novembre 2021 | Décret du [24] | |
| Manon Perrière (intérim) | 8 décembre 2021 | 19 janvier 2022 | Décret du 8 décembre 2021[25] |
| Guillaume Valette-Valla | 20 janvier 2022 | 28 février 2024[26]. | Décret du 20 janvier 2022[27] |
| Alban Genais (intérim) | 28 février 2024 | 31 mars 2024 | Décret du 28 février 2024[28] |
| Antoine Magnant | 1er avril 2024 | Décret du 6 mars 2024[29] |
Depuis sa création, les effectifs du service augmentent régulièrement. Au 31 décembre 2021, le Service disposait de 196 agents.
Ces agents sont majoritairement issus du ministère de l'Économie et des Finances (70%), des contractuels (26%) ou encore de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale (4%).
Entre 2010 et 2021, Tracfin est ainsi passé de 72 à 196 agents (+ 172%).
Pour l'exploitation des déclarations de soupçon qui lui sont envoyées, Tracfin dispose du droit de demander à l’établissement financier de transmettre, dans un certain délai, des documents quel qu’en soit le support, en relation avec l’opération ou la personne désignée par la déclaration. En 2021, Tracfin a utilisé son droit de communication quatorze fois.
Lorsque Tracfin soupçonne l’existence d’une infraction, il peut demander au professionnel chargé de l’opération de reporter l’exécution d’une opération pendant un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception de la notification (art. L.561-24 du CMF). L’exercice de cette prérogative est confidentiel.
Tracfin peut solliciter des informations auprès d’un grand nombre d’entités publiques et de ses homologues étrangers.
En 2021, le Service s’organisait autour de plusieurs départements et cellules, opérationnels et transverses :
Sur le volet opérationnel :
Sur le volet transverse :
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