Remove ads
Un service de renseignement est une administration publique qui fait du renseignement (collecte et traitement d'informations) au motif de la sécurité nationale ou publique, par différents moyens : interception des communications, espionnage, surveillance des individus, cryptanalyse, évaluation d'informations publiques (ROSO). On parle aussi de communauté du renseignement pour désigner l'ensemble des services de renseignement d'un pays (exemple : Communauté française du renseignement).
Remove ads
Pour Olivier Forcade, « par renseignement, il faut entendre l'élaboration d'une information lors d'un processus de collecte d'informations brutes, de sources techniques ou humaines, qui sont traitées, c'est-à-dire déchiffrées, traduites, puis mises en forme littéraire »[1]. Le renseignement est lui-même « produit par le recueil et le traitement des informations. Il sert avant tout aux décideurs […] Un produit tiré du recueil et du traitement d'informations pertinentes, servant de base à l'utilisateur pour étayer ses décisions »[2].
Remove ads
Les services de renseignement fournissent à leur gouvernement des services de veille et d'analyse, d'alerte relatifs à la sécurité nationale, sur l'état du monde et du territoire, ainsi que sur des crises imminentes, et sur les intentions et les actions d'ennemis potentiels ou avérés (prospective), sur les plans de défense et les opérations militaires ennemis ; les moyens de protection des secrets de l'État contre des services étrangers notamment. Ils mettent parfois en œuvre des actions secrètes visant à influence des événements extérieurs en fonction de l'intérêt national. Ils sont aussi actifs dans le contre-espionnage ou l'anti-terrorisme.
Certains services de renseignement ont été impliqués dans des assassinats, des ventes d'armes, des coups d'État, et la diffusion de fausses informations (intoxication, propagande, désinformation, subversion), aussi bien que d'autres opérations secrètes.
Remove ads
Remove ads
Les moyens et processus de contrôle des services de renseignement sont incomplètement connus étant donné le secret qui concerne une grande partie de leurs actions.
En France, au sein de la Fondation Jean-Jaurès, le Groupe Observatoire de la défense/Orion a suggéré[6] la création d'une « inspection générale du renseignement », qui serait un organe, unique, d'inspection et d'évaluation, de conseil et de recommandations relatifs à l'administration, aux moyens, aux opérations mais aussi aux aspects déontologiques et éthiques des métiers du renseignement»[7]. Cette autorité indépendante des services de renseignement serait composée de personnes hautement qualifiées, soigneusement sélectionnées[7]. En 2013, une mission parlementaire d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement considère qu'il faut étoffer les mécanismes de contrôle internes du Renseignement et a jugé idée a priori séduisante, mais considéré qu'un corps d'inspecteurs créé au sein des corps existants (Inspection générale de la police nationale, contrôle général des armées, inspection générale des finances, etc.) mis à disposition de l'Inspection des services de renseignement (ISR) suffirait, pouvant être saisie, au besoin, par le Premier ministre, les ministres compétents ou le Coordonnateur national du renseignement[7].
Le principe de séparation des pouvoirs empêche que l'ISR puisse être saisie par la Délégation parlementaire au renseignement mais cette dernière pourrait demander au pouvoir exécutif l'ouverture d'une mission d'inspection sur un sujet précis, ce dernier jugeant ensuite de la pertinence de la requête[7].
La DPR pourrait être l'un des destinataires de certains rapports de l'ISR, au profit de l'exécutif pour qu'il puisse « assumer pleinement la responsabilité des actions menées par les services de renseignement. Il s'agit d'une condition indispensable à l'exercice du pouvoir mais également à l'effectivité du contrôle parlementaire sur le Gouvernement »[7].
En Europe
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, par son article 8, alinéa 2, permet - à certaines conditions - de déroger au droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et des correspondances : « Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ». L’atteinte aux droits et libertés, si elle est envisageable, doit donc être légitime, nécessaire et proportionnée au but poursuivi[8].
De son côté, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), dans l’arrêt Klass c. Allemagne du 9 septembre 1978, a admis la nécessité, pour les États démocratiques, de disposer de services de renseignements car « Les sociétés démocratiques se trouvent menacées de nos jours par des formes très complexes d’espionnage et par le terrorisme, de sorte que l’État doit être capable, pour combattre efficacement ces menaces, de surveiller en secret les éléments subversifs opérant sur son territoire »[8].
Ce type d'ingérence doit être exceptionnelle, « prévue par la loi », et répondre à deux autres critères : l’accessibilité et la prévisibilité (la loi cadrant ces exceptions doit être accessible au citoyen, via le Journal officiel a minima[8] (la CEDH a jugé que la possibilité d’accéder à la loi par Internet répondait à cette exigence)[9]. L’accessibilité ne relève cependant pas uniquement du champ matériel, mais aussi intellectuel : des dispositions trop vagues ou imprécises ne sauraient être considérées comme recevables[10].
Remove ads
Remove ads
Wikiwand in your browser!
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.
Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.
Remove ads