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La médaille d'honneur des services judiciaires est une décoration civile française créée le afin de récompenser les services honorables rendus aux services judiciaires.
Médaille d’honneur des services judiciaires | ||||||||||
Avers |
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Médaille d'honneur des services judiciaires, échelon bronze. | ||||||||||
Conditions | ||||||||||
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Décerné par | France Ministère de la Justice |
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Type | Décoration civile | |||||||||
Décerné pour | Services honorables rendus aux services judiciaires | |||||||||
Éligibilité | Professionnels ou bénévoles des services judiciaires | |||||||||
Détails | ||||||||||
Statut | Toujours décernée | |||||||||
Grades | Du plus haut au plus bas : Or Argent Bronze |
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Statistiques | ||||||||||
Création | ||||||||||
Première attribution | ||||||||||
Ordre de préséance | ||||||||||
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Ruban de la médaille d’honneur des services judiciaires, échelon bronze |
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modifier |
La médaille d'honneur des services judiciaires a été créée sous la présidence de Nicolas Sarkozy par le décret du [1], selon la volonté du garde des Sceaux Michel Mercier, qui souhaitait répondre à une demande formulée depuis 1963 par les personnels des services judiciaires pour lesquels il n’existait pas encore de titre honorifique spécifique[2].
La première promotion a été nommée le [2].
La médaille d'honneur des services judiciaires récompense les personnes qui, dans le cadre de leur activité professionnelle ou à titre bénévole, ont rendu des services honorables aux services judiciaires[3].
Elle comporte trois échelons[1] :
La médaille d'honneur des services judiciaires est attribuée par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, dans la limite du contingent annuel fixé par l'arrêté du [4] :
Le décret prévoit que nul ne peut se voir conférer la médaille d'honneur des services judiciaires s'il a été condamné pour crime ou à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an[1].
La médaille peut être retirée en cas de condamnation pour crime ou à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an ainsi qu'en cas de manquement à l'honneur[1].
Un comité de la médaille d'honneur des services judiciaires examine les propositions d'attribution et de retrait de la médaille formulées par les chefs de cour et le directeur des services judiciaires[1]. Le comité est présidé par le directeur des services judiciaires ou par son adjoint et est composé de[4] :
L'échelon de bronze peut être décerné après dix années de services ; l'échelon d'argent, aux titulaires de l'échelon bronze après cinq années de services supplémentaires ; et l'échelon d'or, aux titulaires de l'échelon argent après cinq années de services supplémentaires[1].
La médaille peut être décernée à l'un des trois échelons, sans condition de durée de services et hors contingent, aux personnes[1] :
La médaille d'honneur des services judiciaires est composée comme suit[5] :
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