Les Chapelles-Bourbon
commune française du département de Seine-et-Marne De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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Les Chapelles-Bourbon (prononcé [lɛ ʃa.pɛl buʁ.bɔ̃] Écouter) est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.
Les Chapelles-Bourbon | |||||
La mairie. | |||||
Blason |
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Administration | |||||
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Pays | France | ||||
Région | Île-de-France | ||||
Département | Seine-et-Marne | ||||
Arrondissement | Provins | ||||
Intercommunalité | Communauté de communes Val Briard (siège) |
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Maire Mandat |
Anne Parisy 2020-2026 |
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Code postal | 77610 | ||||
Code commune | 77091 | ||||
Démographie | |||||
Gentilé | Capello-Bourbonais | ||||
Population municipale |
469 hab. (2021 ) | ||||
Densité | 73 hab./km2 | ||||
Géographie | |||||
Coordonnées | 48° 44′ 29″ nord, 2° 50′ 29″ est | ||||
Altitude | Min. 108 m Max. 118 m |
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Superficie | 6,42 km2 | ||||
Type | Commune rurale à habitat dispersé | ||||
Unité urbaine | Hors unité urbaine | ||||
Aire d'attraction | Paris (commune de la couronne) |
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Élections | |||||
Départementales | Canton de Fontenay-Trésigny | ||||
Législatives | Quatrième circonscription | ||||
Localisation | |||||
Géolocalisation sur la carte : France
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Géolocalisation sur la carte : Seine-et-Marne
Géolocalisation sur la carte : Île-de-France
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Liens | |||||
Site web | leschapellesbourbon.fr | ||||
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Les Chapelles-Bourbon est une commune de la grande couronne de la région parisienne.
Le village est situé à 5,5 km à l'est de Tournan-en-Brie, à près de 35 km des portes de Paris, 25 km de Melun et 35 km de Meaux.
La plateforme structurale supérieure de la Brie est constituée par une couche de pierre de meulières datant du Sannoisien. L’exploitation de ces pierres de meulières a fourni un matériau de construction très utilisé dans la commune. La couche de meulières est surmontée par un manteau plus ou moins régulier de limons des plateaux qui sont constitués par des dépôts argilo-sableux fins et compacts d’une fertilité importante.
D'anciennes marnières étaient exploitées sur le territoire, notamment le long du ru de Gorneaux (Arlin) et au nord de la Jodelle. L'extraction des meulières était liée au besoin de matériaux de construction, pour les habitations et les murs d'une part, et pour la construction des routes en essor aux XVIIIe siècle et XIXe siècle d'autre part.
Le territoire de la commune des Chapelles-Bourbon fut inclus en 1984 dans un périmètre de recherches et d'exploitation pétrolières dit « Permis de La Marsange »[1]. Le permis fut renouvelé en 1990[2] puis prolongé en 1995[3]. Il fut repris en 1997 avec la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Champrose »[4]. En 2010, un permis exclusif de recherches a été accordé à la société Poros SAS [5], portant sur 459 km2 et valide jusqu'au [6]. Un puits de pétrole fut installé en 1992 à la sortie du village, le long de la rue de Paris en allant vers Tournan-en-Brie. Il fut démantelé dans les années 2000.
La superficie de la commune est de 642 hectares ; l'altitude varie entre 108 mètres au sud au niveau du Bréon et 118 mètres au nord[7].
La commune s'étend sur un plateau au relief très peu marqué, traversé par la partie supérieure du Bréon qui creusera sa vallée en aval à Fontenay-Trésigny. Ses paysages sont typiques de la Brie, marqués par une succession d'openfields (culture du blé, du maïs et de la betterave sucrière) entrecoupés de massifs forestiers plus ou moins denses (parc de Champrose, le Petit Parc, parc des Vieilles Chapelles, parc de Beaumarchais...).
Le territoire est partagé entre les bassins versants du Bréon au sud-est et de la Marsange au nord-ouest. Son réseau hydrographique se compose de trois cours d'eau référencés :
Le territoire est parsemé de petits plans d'eau, la plupart d'anciennes marnières : étangs Marianne, mare Honteuse, mare aux Chênes, mare Plate, mare des Vieilles Chapelles...
La longueur totale des cours d'eau sur la commune est de 3,05 km[11].
Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l'eau du , plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles : le SDAGE, à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE, à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Le département de Seine-et-Marne est couvert par six SAGE, au sein du bassin Seine-Normandie[12].
La commune fait partie du SAGE « Yerres », approuvé le . Le territoire de ce SAGE correspond au bassin versant de l’Yerres, d'une superficie de 1 017 km2, parcouru par un réseau hydrographique de 450 kilomètres de long environ, répartis entre le cours de l’Yerres et ses affluents principaux que sont : le ru de l'Étang de Beuvron, la Visandre, l’Yvron, le Bréon, l’Avon, la Marsange, la Barbançonne, le Réveillon[13]. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par le syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (SYAGE), qualifié de « structure porteuse »[14].
En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[15]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Nord-est du bassin Parisien, caractérisée par un ensoleillement médiocre, une pluviométrie moyenne régulièrement répartie au cours de l’année et un hiver froid (3 °C)[16].
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,7 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,5 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 729 mm, avec 11,2 jours de précipitations en janvier et 8 jours en juillet[15]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique la plus proche, située sur la commune de Mouroux à 17 km à vol d'oiseau[17], est de 11,3 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 721,3 mm[18],[19]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[20].
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.
Le territoire communal des Chapelles-Bourbon comprend un ZNIEFF de type 2[Note 1],[21], la « Forêt de Crécy » (6 897,74 ha), couvrant 17 communes du département[22].
Au , Les Chapelles-Bourbon est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[23]. Elle est située hors unité urbaine[24]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne[Note 2],[24]. Cette aire regroupe 1 929 communes[25],[26].
La population a historiquement stagné autour d'une centaine d'habitants. Le village est resté, jusqu'aux années 1960, un groupe d'une dizaine d'habitations établies le long de la rue du Limodin, à l'est de l'église paroissiale. La population capello-bourbonnaise s'est accrue sensiblement à partir des années 1970. Le développement du village a débuté alors avec l'installation de pavillons le long de la rue de Paris et de la rue de Beaumarchais. C'est de cette époque que datent les bâtiments industriels situés le long de la rue Beaumarchais, entre le cimetière et la RD 216. Le développement s'est également effectué le long de la rue du Limodin par le comblement des espaces existants. Le premier lotissement rue Étienne Jodelle fut mis en œuvre en 1989 et achevé en 1994, le lotissement rue de Garlande fut construit en 1998, le lotissement rue Saint-Vincent fut construit en 2007.
Le schéma de développement est classique, le long des axes existants et avec l'édification de zones pavillonnaires. La nouvelle population est essentiellement d'origine urbaine ou sub-urbaine à la recherche d'une meilleure qualité de vie. La population devrait se stabiliser à 500 habitants, avec le souci d'une gestion rigoureuse des sols en permettant une évolution harmonieuse du village tout en préservant son caractère rural.
Les hameaux et fermes isolés n'ont en revanche pas évolué, le développement urbain s'étant effectué exclusivement au sein du village.
La commune des Chapelles-Bourbon, malgré sa petite taille et sa faible population, est au cœur de deux grands projets intéressant les communes environnantes et le centre de la Brie :
L'ensemble immobilier a été vendu le par la Compagnie Fermière Benjamin et Edmond de Rothschild, propriété de Benjamin de Rothschild. Le programme consiste à réhabiliter le bâtiment en bureaux pour la communauté de communes, réaliser une crèche, une salle polyvalente et une médiathèque. La première tranche des travaux (pôle petite enfance, maison des services, salle du conseil communautaire, parking) a démarré fin 2014 et doit être livrée fin 2017/début 2018. Le coût des travaux de la première tranche est de 8 300 000 € HT[27].
Le RER E devrait avoir, dans quelques années, son terminus au Val Bréon. Cette ligne, qui permet actuellement de relier Tournan-en-Brie au centre de Paris en une demi-heure, sera ainsi prolongée de 3,4 kilomètres afin de desservir la zone logistique. La future gare sera construite entre la RN 36 et le circuit d’essai du futur Val Bréon 2. Cette nouvelle zone de 100 hectares sera aménagée derrière la zone actuelle sur le territoire de la commune des Chapelles-Bourbon (la zone logistique actuelle se situe à Châtres)[28]. L'aménagement nécessiteraient le doublement de la voie sur la section de ligne entre la gare de Tournan-en-Brie et la nouvelle gare. Le montant total de l'opération a été estimé à environ 100 M€[29].
Il y avait autrefois, dans la paroisse, cinq hameaux qui ont complètement disparu : la Honteuse (ancienne ferme dans le bois du Ménillet), le Trou aux Rus (ancien hameau dans le bois du Ménillet), la Mare Matra (ancienne ferme), la Bretêche (ancienne forteresse selon la légende), la Jodelle (ferme d'une certaine étendue au XVIIIe siècle, maison inhabitée à la fin du XIXe siècle).
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (73,7 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (73,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (73,7 %), forêts (26,3 %)[30].
Parallèlement, L'Institut Paris Région, agence d'urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l'occupation du sol de l'Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d'occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu'à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover[31],[32],[Carte 1]. L'Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l'évolution de l'occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018[Carte 2].
La commune disposait en 2019 d'un plan local d'urbanisme en révision[33]. Le zonage réglementaire et le règlement associé peuvent être consultés sur le Géoportail de l'urbanisme[Carte 3].
En 2017, le nombre total de logements dans la commune était de 163 dont 90,2 % de maisons (maisons de ville, corps de ferme, pavillons, etc.) et 9,8 % d'appartements[Note 3].
Parmi ces logements, 93,3 % étaient des résidences principales, 2,5 % des résidences secondaires et 4,3 % des logements vacants.
La part des ménages fiscaux propriétaires de leur résidence principale s'élevait à 81,6 % contre 15,8 % de locataires[34] dont, 1,3 % de logements HLM loués vides (logements sociaux)[Note 4] et, 2,6 % logés gratuitement.
Le territoire communal est desservi par :
La commune ne possède pas de piste cyclable.
La commune est desservie par la ligne de bus suivante :
La commune se situe à proximité de la gare de Marles-en-Brie de la ligne Paris - Coulommiers (Ligne P du Transilien).
Le nom de la localité est mentionné sous la forme Capella nova[35] et Capella Hanis au XIIIe siècle[36] ; La Chapelle Hanys en 1384[37] ; Les Chapelles Haouis en 1498[38], de la fondatrice Dame Haoüis (Havis ou Havisia) de Garlande, épouse de Guillaume de Garlande[39] ; Ecclesia parrochialis de Capella Helloisis en 1513[40].
Au XVIIe siècle, on retrouve dans des actes, peu nombreux, l'appellation Capella in Bria en 1631[41].
En 1691, François Victor Le Tonnelier de Breteuil, étant devenu seigneur des Chapelles, obtint des lettres patentes qui l'autorisaient à échanger le surnom d'Aouys que portait ce village en 1641[42], en celui de Breteuil[43].
Le village prit le surnom de Bourbon en 1776 lorsque le duc de Penthièvre en devient propriétaire[réf. nécessaire].
Au cours de la Révolution française, la commune porte le nom de Les Chapelles-Union[44].
Quelque temps après, des maisons s'élèvent autour de ces chapelles qui devaient être situées au lieu-dit aujourd'hui « Les Vieilles-Chapelles » et forment une paroisse qui prend le nom de « Chapelles Haoüis » du nom de sa fondatrice. Cette paroisse était au civil de l'élection de Rozoy, province de Brie, et pour les affaires ecclésiastiques du doyenné du Vieux-Corbeil, diocèse de Paris en 1536. Les deux chapelles d'origine ont été détruites. L'église actuelle, qui remplace une des chapelles, ne parait pas être antérieure au XVe siècle.
Les seigneurs de Garlande se perpétuent pendant plus d'un siècle : Ansel (ou Anseau) II de Garlande et son frère Jean de Garlande en 1191, Dame veuve d'Ansel II de Garlande en 1201, Robert de Garlande en 1218, Anseau III de Garlande en 1246, Anseau IV de Garlande en 1257.
La châtellenie de Tournan est ensuite peu à peu démembrée et appartint à différents seigneurs. Il est probable que la seigneurie des Chapelles fut détachée à cette époque de la châtellenie de Tournan. Les seigneurs de la terre des Chapelles ne sont pas connus pour la période allant de 1293 à 1405.
Le village n'apparaît que tardivement dans la cartographie, contrairement aux villages environnants (Tournan, Marles, La Houssaye...). La carte de l'Île-de-France dressée par Pierre Duval vers 1650 le mentionne, mais pas la carte de la généralité de Paris dressée par Hubert Jaillot en 1708. Le village ainsi que les fermes seront distinctement répertoriés dans la carte de Cassini dressée après 1756.
La paroisse prend le nom de « Les Chapelles-Bourbon ».
La commune prend le nom de « Les Chapelles-Union ». Jusqu'à cette époque il y avait un curé titulaire, le presbytère était au Pavillon des Chapelles. À partir de la fin de 1793, l'église des Chapelles a été desservie par le curé de La Houssaye puis par celui de Neufmoutiers.
La commune reprend son nom de « Les Chapelles-Bourbon ».
La même année, donation à la commune par François-Antoine Caron (1763-1835) d'une rente perpétuelle de 600 francs, cinq pour cent. Une plaque commémorative se trouve scellée au mur dans la salle de la mairie.
L'instituteur devient secrétaire de la mairie qui est définitivement établie dans la maison d'école.
Don d'une pompe à incendie à la commune par M. Granger. En 1863, construction d'un bâtiment pour remiser la pompe à incendie.
Du au , les Prussiens réquisitionnent chevaux, vaches, moutons, pain, fromage, avoine, voitures, vin, argent, etc. Pendant la guerre, il y eut peu de séjours prolongés de troupes, mais un très grand nombre de passages de soldats allemands et de convois de ravitaillement. À partir de l'armistice, la commune est occupée et pillée par les soldats allemands. Du au , les troupes logent dans le château de Beaumarchais. Vols et pillages au château. En , départ de la commune des troupes allemandes. Passage des dernières colonnes. Contribution de guerre imposée par l'Allemagne : 1 000 000 francs pour le département de Seine-et-Marne, 152 724 francs pour l'arrondissement de Coulommiers, 724 francs pour la commune des Chapelles-Bourbon.
Fermeture du cimetière situé autour de l'église. Ouverture d'un nouveau cimetière construit sur un terrain acheté à M. Charpentier, le long du chemin vicinal no 3 allant des Chapelles-Bourbon à Neufmoutiers ().
Dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014 en France, Fontenay-Trésigny est devenu le chef-lieu du canton de Fontenay-Trésigny[49] qui regroupe 33 communes et 49 804 habitants[50]. Le canton de Fontenay-Trésigny comprend les communes suivantes : Bernay-Vilbert, La Chapelle-Iger, Les Chapelles-Bourbon, Châtres, Chaumes-en-Brie, Coubert, Courpalay, Courquetaine, Crèvecœur-en-Brie, Dammartin-sur-Tigeaux, Évry-Grégy-sur-Yerre, Faremoutiers, Fontenay-Trésigny, Grisy-Suisnes, Guérard, La Houssaye-en-Brie, Limoges-Fourches, Lissy, Liverdy-en-Brie, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Marles-en-Brie, Mortcerf, Neufmoutiers-en-Brie, Ozouer-le-Voulgis, Pécy, Le Plessis-Feu-Aussoux, Pommeuse, Presles-en-Brie, Rozay-en-Brie, Soignolles-en-Brie, Solers, Vaudoy-en-Brie, Voinsles. Le redécoupage a pris effet en , lors du renouvellement général des assemblées départementales.
Le canton de Fontenay-Trésigny se situe dans le département de Seine-et-Marne qui a pour commune chef-lieu la ville de Melun. Le canton de Fontenay-Trésigny est composé de communes appartenant aux arrondissements de Provins (17 communes), Melun (13 communes) et Meaux (3 communes). La commune des Chapelles-Bourbon appartient à l'arrondissement de Provins, le plus étendue mais le second moins peuplée et le moins dense du département. Cet arrondissement de 9 ancien cantons et 165 communes comptait 161 849 habitants en 2012[51].
La commune des Chapelles-Bourbon appartenait jusqu'alors au canton de Rozay-en-Brie, qui comprenait 22 communes et comptait 25 985 habitants en 2012[52]. Fontenay-Trésigny était la commune la plus peuplée du canton, loin devant Rozay-en-Brie qui compte près de la moitié de sa population. Le canton de Rozay-en-Brie faisait partie de l’arrondissement de Provins. De la Révolution à 1926, La commune des Chapelles-Bourbon et le canton de Rozay-en-Brie appartenaient à l'arrondissement de Coulommiers, puis de 1926 à 2005 à l'arrondissement de Melun avant de passer à l'arrondissement de Provins en 2006[53].
Longtemps marquée par les rapports sociaux découlant de la propriété foncière, la Seine-et-Marne est, de manière générale, un département de tradition plutôt conservatrice, même si elle a été rapidement, sous la Troisième République, gagnée aux idées républicaines. Cette tradition conservatrice se manifeste notamment dans les arrondissements ruraux de Seine-et-Marne, où sont régulièrement élus des candidats issus des partis de droite.
Lors des élections départementales de 2015, Jean-Jacques Barbaux (maire de Neufmoutiers-en-Brie et conseiller général sortant du canton de Rozay-en-Brie) et Daisy Luczak (maire de Courquetaine), binôme UMP, ont été élus conseillers départementaux au second tour pour le canton de Fontenay-Trésigny[54]. Jean-Jacques Barbaux a été ensuite élu président du conseil départemental de Seine-et-Marne[55].
Les Chapelles-Bourbon faisait partie de la communauté de communes du Val Bréon, créée en 1995.
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a approuvé un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit notamment la fusion de la communauté de communes de la Brie boisée, de la communauté de communes du Val Bréon et de la communauté de communes les Sources de l'Yerres, avec rattachement de la commune de Courtomer[56]. Cette fusion entraîne d'importantes tensions entre les présidents de la CCVB et la CCCB[57].
Par arrêté préfectoral du [58], le Val Bréon fusionne le avec d'autres communautés de communes pour former la nouvelle intercommunalité du Val Briard, dont la commune est désormais membre.
Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
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Les données manquantes sont à compléter. | ||||
16 décembre 1792 | 25 février 1794 | Louis-Charles Chipot | ||
6 juin 1815 | 9 avril 1824 | Nicolas Rousseau | Cultivateur | |
9 avril 1824 | 7 novembre 1831 | Pierre-Alexis Caron-Givramont | Agent de change | |
7 novembre 1831 | 21 novembre 1854 | Nicolas-Claude Fauquet | Cultivateur | |
21 novembre 1854 | 18 juin 1859 | Victor-Prosper Fauquet | Cultivateur, fils du précédent | |
18 juin 1859 | 12 octobre 1862 | Charles-Antoine-Alfred (dit Alexis) Granger | Propriétaire | |
12 octobre 1862 | 27 mars 1873 | Léon-Jean-Baptiste Hastier | Propriétaire | |
17 mars 1873 | 21 janvier 1878 | Victor-Laurent Fauquet | Cultivateur | |
21 janvier 1878 | 23 janvier 1881 | Charles-françois Pigeastre | Cultivateur | |
23 janvier 1881 | Émile-Bernard-Jules Legoux | Bonapartiste | Ancien magistrat | |
26 octobre 1947 | 10 mai 1953 | Louis Waechter | Horticulteur à La Houssaye | |
10 mai 1953 | 21 mars 1965 | Raymond Devos | Cultivateur | |
21 mars 1965 | 1er mai 1966 | André Perreux | Professeur | |
1er mai 1966 | 19 mars 1977 | Raymond Lazarotti | Professeur | |
19 mars 1977 | 17 mars 1989 | Raymond Devos | Cultivateur | |
17 mars 1989 | 16 mars 2001 | René Dupré | Ingénieur commercial | |
16 mars 2001 | 2018[Note 5] | Yves Bréard | DVD | Retraité |
décembre 2018[59] | En cours | Anne Parisy[60] | Directrice administrative et financière |
La commune relève du tribunal d'instance de Meaux, du tribunal de grande instance de Meaux, de la cour d'assises de Melun, de la cour d'appel de Paris, du tribunal pour enfants de Meaux, du conseil de prud'hommes de Meaux, du tribunal de commerce de Meaux, du tribunal administratif de Melun et de la cour administrative d'appel de Paris[61].
La commune adhère au Syndicat Intercommunal d'Enlèvement et de Traitement des Ordures Ménagères de la région de Tournan-en-Brie (SIETOM) qui a pour compétence la collecte et le traitement des déchets des habitants de 41 communes membres. Le SIETOM exploite au total 5 déchetteries, une usine de tri des déchets à Tournan-en-Brie et une usine de valorisation des ordures ménagères à Ozoir-la-Ferrière. Fontenay-Trésigny possède une déchetterie, ouverte en 2005 et située sur la route de Chaubuisson le long de la N 4.
L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La loi NOTRe de 2015 a accru le rôle des EPCI à fiscalité propre en leur transférant cette compétence. Ce transfert devait en principe être effectif au , mais la loi Ferrand-Fesneau du a introduit la possibilité d’un report de ce transfert au [62],[63].
En 2020, la gestion du service d'assainissement collectif de la commune des Chapelles-Bourbon est assurée par le SIAEPA de la région de La Houssaye-en-Brie pour la collecte, le transport et la dépollution[64],[65],[66].
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[67]. Le SIAEPA de la région de La Houssaye-en-Brie assure pour le compte de la commune le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[64],[68].
En 2020, l'alimentation en eau potable est assurée par le SIAEPA de la région de La Houssaye-en-Brie qui gère le service en régie[64],[69].
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[70]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[71].
En 2021, la commune comptait 469 habitants[Note 6], en évolution de +7,57 % par rapport à 2015 (Seine-et-Marne : +3,45 %, France hors Mayotte : +1,84 %).
2017 | 2021 | - | - | - | - | - | - | - |
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470 | 469 | - | - | - | - | - | - | - |
La commune des Chapelles-Bourbon est située dans l'académie de Créteil.
Le groupe scolaire communal comprend une école maternelle et élémentaire ainsi qu’une cantine[74].
La commune est rattachée au collège Jean-Baptiste Vermay de Tournan-en-Brie. L’établissement, qui a été entièrement rénové et agrandi de plus de 2 500 m2 en 2014, fait partie des plus grands collèges de Seine-et-Marne[75].
Les hôpitaux les plus proches sont la clinique privée de Tournan-en-Brie et le centre hospitalier de Marne-la-Vallée.
La commune des Chapelles-Bourbon dépend de la gendarmerie de Mortcerf.
Fontenay-Trésigny dispose d'un nouveau centre d'intervention et de secours inauguré en et situé en périphérie d'agglomération à l'extrémité de la rue Bertaux[76].
La commune des Chapelles-Bourbon compte une association sportive et de loisirs, le Club Omnisports Loisirs Capello-Bourbonnais. Les communes limitrophes comptent également de nombreuses associations sportives couvrant de multiples sports.
La commune est adhérente au syndicat intercommunal de la piscine de Fontenay-Trésigny[77].
La commune dispose d'un petit terrain multisports dans la cour de l'école, avec à proximité un terrain de tennis.
Le quotidien régional Le Parisien, dans son édition locale Seine-et-Marne, ainsi que le bi-hebdomadaire Le Pays Briard relatent les informations locales.
La commune est en outre dans le bassin d’émission des chaînes de télévision France 3 Paris Île-de-France Centre et d'IDF1.
L’information institutionnelle est assurée par plusieurs publications périodiques : le journal de la communauté de communes du Val Bréon[78] ; Seine-et-Marne Magazine, mensuel diffusé par le conseil général de Seine-et-Marne[79] et le Journal du Conseil régional, bimensuel diffusé par le conseil régional d'Île-de-France[80].
La commune des Chapelles-Bourbon fait partie de la paroisse catholique « Pôle missionnaire de Mormant » au sein du diocèse de Meaux. Elle dispose de l'église Saint-Vincent[81].
Chaque année se tiennent dans la commune les commémorations de la victoire du 8 mai 1945 et de l'armistice du 11 novembre 1918.
Les vœux du maire se tiennent en janvier de chaque année. Une petite brocante est organisée tous les deux ans.
L'association Les Enfants d'Abord organise des activités sportives, récréatives et de loisirs pour les enfants.
En 2018, le nombre de ménages fiscaux de la commune était de 156, représentant 492 personnes et la médiane du revenu disponible par unité de consommation de 27 740 euros[82].
En 2018, le nombre total d’emplois dans la zone était de 57, occupant 242 actifs résidants (dont 12,1 % dans la commune de résidence et 87,9 % dans une commune autre que la commune de résidence).
Le taux d'activité de la population (actifs ayant un emploi) âgée de 15 à 64 ans s'élevait à 75 % contre un taux de chômage de 3,4 %. Les 21,5 % d’inactifs se répartissent de la façon suivante : 12,5 % d’étudiants et stagiaires non rémunérés, 3,8 % de retraités ou préretraités et 5,3 % pour les autres inactifs[83].
En 2019, le nombre d’unités légales et d’établissements (activités marchandes hors agriculture) par secteur d'activité était de 28 dont 2 dans l’industrie manufacturière, industries extractives et autres, 13 dans la construction, 7 dans le commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration, 1 dans l’Information et communication, 2 dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien et 3 étaient relatifs aux autres activités de services[84].
En 2020, 5 entreprises ont été créées sur le territoire de la commune, dont 4 individuelles.
Au , la commune ne disposait pas d’hôtel et de terrain de camping[85].
Le territoire fait l’objet d’exploitations peu diversifiées, principalement consacrées à la culture des céréales et de la betterave sucrière. Depuis la naissance des Chapelles-Bourbon, l'agriculture était la principale activité économique. Le village, avec le développement de la mécanisation, a connu l'exode de sa population rurale. Le recensement agricole 2010 fait état de deux exploitations agricoles en activité ayant leur siège dans la commune contre 2 en 2000 et 4 en 1988. La superficie agricole utilisée a fortement décru de 497 hectares à 415 hectares puis 307 hectares[86].
Les Chapelles-Bourbon est dans la petite région agricole dénommée la « Brie boisée », une partie de la Brie autour de Tournan-en-Brie[Carte 4]. En 2010, l'orientation technico-économique[Note 7] de l'agriculture sur la commune est la culture de céréales et d'oléoprotéagineux (COP)[87].
Si la productivité agricole de la Seine-et-Marne se situe dans le peloton de tête des départements français, le département enregistre un double phénomène de disparition des terres cultivables (près de 2 000 ha par an dans les années 1980, moins dans les années 2000) et de réduction d'environ 30 % du nombre d'agriculteurs dans les années 2010[88]. Cette tendance se retrouve au niveau de la commune où le nombre d’exploitations est passé de 4 en 1988 à 2 en 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations augmente, passant de 124 ha en 1988 à 154 ha en 2010[87]. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles des Chapelles-Bourbon, observées sur une période de 22 ans :
1988 | 2000 | 2010 | |
---|---|---|---|
Dimension économique[87],[Note 8] | |||
Nombre d’exploitations (u) | 4 | 2 | 2 |
Travail (UTA) | 6 | 4 | 3 |
Surface agricole utilisée (ha) | 497 | 415 | 307 |
Cultures[89] | |||
Terres labourables (ha) | 496 | s | s |
Céréales (ha) | 395 | s | s |
dont blé tendre (ha) | 186 | s | s |
dont maïs-grain et maïs-semence (ha) | 155 | s | s |
Tournesol (ha) | 0 | ||
Colza et navette (ha) | 0 | s | s |
Élevage[87] | |||
Cheptel (UGBTA[Note 9]) | 0 | 0 | 0 |
Blason | Ecartelé : aux 1) et 4) de gueules à une croix latine alésée d'or ; en 2) d’azur à la bande d’argent côtoyée de deux doubles cotices potencées et contre-potencées d’or qui est de Champagne ; en 3) d'azur à trois fleurs de lys d'or posées 2 et 1, qui est de France moderne.
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Détails | Composé par Jean-Claude Molinier en 1991. Adopté par le conseil municipal la même année[96]. |
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