Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle

La communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant 12 communes.

Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Pont-de-Veyle
Communes	12
Président	Christophe Greffet (PS)
Date de création	23 novembre 1998
Date de disparition	1er janvier 2017
Code SIREN	240100826
Démographie
Population	13 198 hab. (2013)
Densité	107 hab./km2
Géographie
Superficie	123,46 km2
Liens
Site web	cc-pontdeveyle.com
Fiche Banatic	Données en ligne
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Historique

• 23 novembre 1998 : constitution de la communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle et dissolution du SIVOM du canton de Pont-de-Veyle et du SIVU pour l'accueil des entreprises et d'activités économiques de Pont-de-Veyle et sa région.
• 30 décembre 1999 : dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique du plan d'eau de Cormoranche-sur-Saône.
• 30 décembre 1999 : transfert des compétences du SIVU du plan d'eau à la communauté et précision des statuts.
• 11 février 2002 : ajout de compétences : organisation de stages de formation personnel communal, mise en place d'un service de remplacement et renfort de personnel communal, formation des élus sur l'intercommunalité.
• 16 mai 2002 : gestion et financement des dépenses d'un centre de médecine scolaire.
• 3 mars 2005 : extension des compétences (assainissement non collectif).
• 12 septembre 2006 : modification des compétences et des règles de fonctionnement.
• 1^er janvier 2017 : disparition à la suite de la fusion avec la communauté de communes des bords de Veyle sous le nom de Communauté de communes de la Veyle.

Composition

Communes de la communauté de communes.

Elle est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Pont-de-Veyle (siège)	01306	Pont-de-Veylois	1,94	‍1 595 (2014)	822
Bey	01042	Beydouins	2,77	‍265 (2014)	96
Cormoranche-sur-Saône	01123	Cormoranchois	9,85	‍1 089 (2014)	111
Crottet	01134	Crottassis	12,12	‍1 719 (2014)	142
Cruzilles-lès-Mépillat	01136	Cruzillards	11,84	‍832 (2014)	70
Grièges	01179	Griègeois	14,87	‍1 908 (2014)	128
Laiz	01203	Laiziens	10,31	‍1 191 (2014)	116
Perrex	01291	Perrexiens	11,07	‍796 (2014)	72
Saint-André-d'Huiriat	01334	Huiriatis	9,00	‍557 (2014)	62
Saint-Cyr-sur-Menthon	01343	Saint-Cyriens	16,93	‍1 730 (2014)	102
Saint-Genis-sur-Menthon	01355		11,55	‍473 (2014)	41
Saint-Jean-sur-Veyle	01365		11,21	‍1 090 (2014)	97

Compétences

• Assainissement non collectif
• Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Politique du cadre de vie
• Protection et mise en valeur de l'environnement
• Activités sanitaires
• Action sociale
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
• Activités culturelles ou socioculturelles
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Schéma de secteur
• Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
• Constitution de réserves foncières
• Aménagement rural
• Programme local de l'habitat
• Politique du logement social
• Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
• Autres

Projets réalisés par l'intercomunalité

Infrastructures sportives

• L'Escale, complexe sportif et événementiel à Saint-Jean-sur-Veyle inauguré en 2008^[1]. Il a été nommé ainsi en hommage à François Legat, explorateur français né à Saint-Jean-sur-Veyle.
• Deux terrains de sport sont localisés près de la zone d'activités des Balloux à Laiz, il y a un terrain de football et un de rugby.
• Terrain de skatepark à Crottet pour la pratique de skate, de roller et de BMX.
• Deux terrains de tennis couverts à Crottet près de la piste de skate.

• Quelques équipements sportifs.
• 
  L'Escale.
• 
  Terrains de tennis couverts.
• 
  Terrain de skatepark.

Jumelage

La communauté de communes est jumelée avec la commune de Straubenhardt ( Allemagne). Les 2,3 et 4 juillet 2010, quatre mille personnes ont assisté aux dix ans de ce jumelage fêtés dans l'espace communautaire de la base de loisirs de Cormoranche-sur-Saône.

Pour approfondir

Articles connexes

• Intercommunalités de l'Ain

Liens externes

• Site de la communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle
• Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
• Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)

Notes et références

1. St-Jean-sur-Veyle - Le complexe événementiel tient ses promesses sur voixdelain.fr

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