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intercommunalité française de Maine-et-Loire De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Angers Loire Métropole (ALM) est une communauté urbaine française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire créée le , qui succède à la communauté d'agglomération d'Angers Loire Métropole[1].
Angers Loire Métropole | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Pays de la Loire |
Département | Maine-et-Loire |
Forme | Communauté urbaine |
Siège | Angers |
Communes | 29 |
Président | Christophe Béchu (MoDem) |
Budget | 377,2 millions € (2023) |
Date de création |
|
Code SIREN | 244900015 |
Démographie | |
Population | 306 617 hab. (2021) |
Densité | 460 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 666,70 km2 |
Localisation | |
Localisation d'Angers Loire Métropole en Maine-et-Loire. | |
Liens | |
Site web | angersloiremetropole.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
modifier |
Cette structure intercommunale ne constitue pas une métropole au sens de la réforme des collectivités territoriales françaises et de l'acte III de la décentralisation.
La communauté urbaine est organisée autour de la ville d'Angers et fait partie du syndicat mixte pôle métropolitain Loire Angers, anciennement Pays Loire-Angers. Elle est également membre du pôle métropolitain Loire-Bretagne.
En 2021, Angers Loire Métropole rassemble 306 617 habitants[2] sur 666 km2. Il s’agit de la quatrième intercommunalité du grand ouest au regard de la population après celles de Nantes, Rennes et Rouen.
Elle est la deuxième intercommunalité du Grand ouest au regard de la superficie, avec 666 km2 après Rennes Métropole (705 km2).
En 1968, dix communes[3] de l’agglomération d’Angers prennent l’initiative de demander à l’État la création d’un district urbain. Le , le préfet de Maine-et-Loire crée par arrêté préfectoral le district urbain d'Angers.
Entre 1970 et 1994, quatre communes rejoignent le district : Écouflant, Pellouailles-les-Vignes, Le Plessis-Grammoire et Saint-Jean-de-Linières. Le , ce sont quatorze communes qui intègrent le district urbain, qui devient le district de l'agglomération angevine[4] : Béhuard, Briollay, Feneu, La Meignanne, Mûrs-Erigné, Le Plessis-Macé, Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Léger-des-Bois, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Sylvain-d’Anjou, Savennières, Soucelles, Villevêque ; rejointes en 1995 par Sarrigné[3].
La loi no 99-586 du supprime l’existence légale des districts d’agglomérations et permet leur transformation en communauté d’agglomération. Le , le district de l’agglomération d’Angers est transformé en communauté d’agglomération et prend le nom de communauté d’agglomération du Grand Angers, puis à partir du , d’Angers Loire Métropole.
À la disparition des communautés de communes Sud Loire et Secteur des Ponts-de-Cé, le , c'est au tour des communes de Soulaines-sur-Aubance et des Ponts-de-Cé d'intégrer la communauté d'agglomération d'Angers Loire Métropole[5],[3].
Le , les communes d'Écuillé et de Soulaire-et-Bourg quittent la communauté de communes de Loir-et-Sarthe pour rejoindre la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole[6],[7].
Dans le cadre de la loi de réforme des collectivités territoriales du , fin 2011 est engagée une procédure pour intégrer la commune de Saint-Jean-de-la-Croix à la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole, précédemment membre de la communauté de communes Loire-Aubance[8],[7]. Malgré un avis défavorable des différents conseils municipaux, la préfecture arrête en le rattachement à compter du pour mettre fin à la discontinuité géographique[9],[10],[11]. Début décembre, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes prononce la suspension de l'arrêté[12].
En 2012, Angers Loire Métropole s'associe avec d'autres agglomérations de l'Ouest, Brest, Nantes, Rennes et Saint-Nazaire, qui créent le pôle métropolitain Loire-Bretagne. Son rôle est de renforcer les liens dans les domaines du développement économique, des infrastructures de transports, de la promotion du développement durable et de l’innovation[13].
En 2013, le syndicat mixte Pays Loire-Angers, auquel adhère Angers Loire Métropole, devient pôle métropolitain Loire-Angers ; structure qui conserve les mêmes missions[14].
En , l'intercommunalité modifie ses statuts en vue de sa transformation en communauté urbaine[15], ce qui permettrait une dotation globale de fonctionnement plus importante.
Le , Pruillé rejoint Angers Loire Métropole[16].
Le , la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole devient la communauté urbaine Angers Loire Métropole[1]. À la même date, les quatre communes de La Meignanne, La Membrolle-sur-Longuenée, Le Plessis-Macé et Pruillé se regroupent pour former la commune nouvelle de Longuenée-en-Anjou[17], et les communes de Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou, la commune nouvelle de Verrières-en-Anjou[18].
Le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire[19], approuvé le par la commission départementale de coopération intercommunale, envisage l'extension d'Angers Loire Métropole à Loire-Authion à partir du . Cette extension prend effet le [20].
Le , Soucelles et Villevêque fusionnent pour constituer Rives-du-Loir-en-Anjou[21] et Saint-Jean-de-Linières et Saint-Léger-des-Bois pour constituer Saint-Léger-de-Linières[22].
La communauté urbaine Angers Loire Métropole se situe au centre du département de Maine-et-Loire, autour de la ville d'Angers.
Sa superficie est de 666 km2 (66 672 hectares)[23], et son altitude varie de 0 mètre (Trélazé) à 102 mètres (La Membrolle-sur-Longuenée et Saint-Clément-de-la-Place)[23].
Nom de la commune | Superficie (ha) | Alt. mini (m) | Alt. maxi (m) |
---|---|---|---|
Angers | 4 270 | 12 | 64 |
Avrillé | 1 585 | 17 | 62 |
Beaucouzé | 1 934 | 21 | 88 |
Béhuard | 221 | 12 | 16 |
Bouchemaine | 1 981 | 11 | 73 |
Briollay | 1 428 | 13 | 64 |
Cantenay-Épinard | 1 610 | 12 | 49 |
Écouflant | 1 702 | 12 | 50 |
Écuillé | 1 255 | 18 | 68 |
Feneu | 2 552 | 12 | 67 |
Le Plessis-Grammoire | 914 | 25 | 42 |
Les Ponts-de-Cé | 1 955 | 15 | 36 |
Loire-Authion | 11 366 | 15 | 76 |
Longuenée-en-Anjou | 5 350 | 12 | 102 |
Montreuil-Juigné | 1 381 | 12 | 72 |
Mûrs-Erigné | 1 729 | 12 | 80 |
Rives-du-Loir-en-Anjou | 4 723 | 12 | 60 |
Saint-Barthélemy-d'Anjou | 1 458 | 22 | 49 |
Saint-Clément-de-la-Place | 3 323 | 40 | 102 |
Sainte-Gemmes-sur-Loire | 1 483 | 12 | 45 |
Saint-Lambert-la-Potherie | 1 381 | 39 | 76 |
Saint-Léger-de-Linières | 2 408 | 29 | 79 |
Saint-Martin-du-Fouilloux | 1 482 | 28 | 81 |
Sarrigné | 297 | 22 | 57 |
Savennières | 2 101 | 12 | 77 |
Soulaines-sur-Aubance | 1 272 | 17 | 96 |
Soulaire-et-Bourg | 1 808 | 14 | 59 |
Trélazé | 1 220 | 0 | 45 |
Verrières-en-Anjou | 2 483 | 17 | 53 |
Ensemble | 66 672 | 0 | 102 |
En 2022, la communauté urbaine est composée des 29 communes suivantes[25] :
On comptait en 2019, sur le territoire de la communauté urbaine, 156 504 logements, pour un total sur le département de 400 508. 92,1 % étaient des résidences principales (90,1 % sur le département) et 46,8 % des ménages en étaient propriétaires (60,3 % sur le département)[27].
En 2019, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté urbaine était de 22 040 €, pour une moyenne sur le département de 21 300 €[27].
Le siège de la communauté urbaine est situé 83 rue du Mail à Angers[25].
Pour la mandature 220-2026, le conseil communautaire est composé de 90 membres répartis en fonction de la population des communes de la manière suivante[28] :
- 43 délégués pour Angers ;
- 4 délégués pour Avrillé, Loire-Authion, Trélazé ;
- 3 délégués pour Les Ponts-de-Cé ;
- 2 délégués pour Beaucouzé, Bouchemaine, Longuenée-en-Anjou, Montreuil-Juigné,
Mûrs-Érigné, Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Verrières-en-Anjou ;
- 1 délégué et son suppléant pour les 16 autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 en Maine-et-Loire, le conseil communautaire a réélu le son président, Christophe Béchu, alors maire d'Angers[29], ainsi que 15 vice-présidents.
À la suite de sa nomination au gouvernement, Christophe Béchu annonce en sa démission du mandat de président d'Angers Loire Métropole[30]. Le , Jean-Marc Verchère, nouveau maire d'Angers, est élu président[31] et le bureau communautaire est remanié[32] :
Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
---|---|---|---|---|
janvier 2001 | avril 2014 | Jean-Claude Antonini[33],[34] | PS | Maire d'Angers (1998 → 2012) Conseiller régional (1998 → 2010) Conseiller général du canton d'Angers-Est (1988 → 1998) |
avril 2014[35],[36] | 12 septembre 2022 | Christophe Béchu | UMP puis LR (2014-2017[37]) Horizons (2021) |
Maire d'Angers (2014 → 2022 ; depuis 2024) Sénateur de Maine-et-Loire (2011 → 2017) Président du conseil général de Maine-et-Loire (2004 → 2014) Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (2022 → 2024) Démissionnaire à la suite de sa nomination au gouvernement[30] |
12 septembre 2022[31] | En cours (au 23 septembre 2024) |
Jean-Marc Verchère | MoDem | Maire d'Angers (2022 → 2024) |
Angers Loire Métropole est une communauté urbaine, c'est-à-dire une structure intercommunale très intégrée, qui exerce de très importantes compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Certaines compétences sont communes à toutes les communautés urbaines. Il s'agit de[38] :
Les communes membres ont également transféré volontairement à la communauté urbaine certaines compétences. Il s'agit de[40] :
Plusieurs structures dépendent en totalité ou en partie de l’intercommunalité : l'agence de développement économique Angers-Loire-Développement (ALDev)[41], la société de gestion de l'aéroport Angers-Marcé[42], la SPL Destination Angers, l'usine de traitement des déchets Biopole[43], le réseau de transports IRIGO[44], etc. La communauté urbaine est également partenaire de l'association Angers Technopole[45] et de l'association La Maison de l'emploi d'Angers[46].
La communauté urbaine participe également au financement de l'Agence d'urbanisme de la région angevine (AURA) ; dont les autres partenaires financiers sont l’État, le pôle métropolitain Loire Angers et la ville d'Angers[47].
Angers Loire Métropole participe également à des actions régionales, notamment dans le cadre du syndicat mixte pôle métropolitain Loire-Bretagne, ensemble formé avec les métropoles de Brest, Nantes, et Rennes[13].
La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[25] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service public, ainsi que la taxe de séjour[25].
Angers Loire Métropole reverse une dotation de solidarité communautaire[48] (DSC) à ses communes membres[25].
Conformément aux dispositions légales, une communauté urbaine a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire [49] ».
La communauté urbaine participe à la société publique locale Destination Angers chargée de la promotion du territoire par le tourisme et de l'exploitation de sites et d’événements, comme le centre de congrès ou le parc des expositions[50].
La communauté urbaine a engagé une démarche d'évolution en « territoire intelligent » (en référence à la notion de ville intelligente)[51]. Ce projet a été initié en décembre 2018. Les objectifs principaux du projet de territoire intelligent visent à "l'amélioration et à l'optimisation des services publics ainsi qu'à l'accélération de la transition écologique[52]".
Un consortium d’entreprises réunissant Engie, La Poste, Suez et le groupe VYV s'est vu confier ce marché le 12 novembre 2019[53]. Il prévoit concrètement la mise en place d’une plateforme de monitoring urbain pour une gestion pilotée de l'arrosage des espaces verts, du chauffage, de l'éclairage urbain, etc. Son objectif est également de proposer des services publics pilotés par les nouvelles technologies et de proposer de nouveaux services. Ainsi, l’installation ou la connexion de capteurs existants permettront de fournir des informations sur la fluidité du trafic ou les places de parkings disponibles.
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