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pratiques visant à rendre les contenus web accessibles à tous, notamment aux handicapés De Wikipédia, l'encyclopédie libre
L’accessibilité du web est la problématique de l'accès aux contenus et services web par les personnes handicapées (déficients visuels, sourds, malentendants, etc.) et plus généralement par tous les utilisateurs[W3C 1], quels que soient leurs dispositifs d’accès (mobile, tablette, etc.)[W3C 2] ou leurs conditions d’environnement (niveau sonore, éclairement, etc.).
Cette problématique est souvent appelée "a11y"[1], a et y étant la première et la dernière lettre de l'accessibility et 11 le nombre de lettres entre les deux.
Les pratiques d'accessibilité cherchent à réduire ou supprimer les obstacles qui empêchent les utilisateurs d'accéder à des contenus ou d'interagir avec des services. Par exemple, en ajoutant un texte de remplacement aux images, qui permet aux déficients visuels d'accéder à l'information même sans voir l'image.
L'accessibilité est définie par des normes techniques établies par la Web Accessibility Initiative (WAI) du World Wide Web Consortium (W3C). Elle nécessite un traitement tout au long du cycle de vie d'un site web, par l'ensemble de ses acteurs, via des méthodes d'applications, des référentiels métiers et une démarche de suivi.
Bien qu'il soit une composante et un levier d'amélioration de leur qualité globale, le degré d'accessibilité effectif des sites web reste très faible en 2023[Note 1].
L'accessibilité du web est définie par la Web Accessibility Initiative (WAI)[W3C 3] comme l'une des composantes de l'accessibilité numérique :
« L'accessibilité du web signifie que les personnes handicapées peuvent l'utiliser. Plus spécifiquement, elle signifie que ces gens peuvent percevoir, comprendre, naviguer, interagir avec le web, et y contribuer. L'accessibilité du web bénéficie également à d'autres, notamment les personnes âgées ayant des capacités diminuées dues au vieillissement[2]. »
C'est un droit universel, selon l'article 9 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée en 2006 par l'Organisation des Nations unies[Note 2] « afin de permettre aux personnes handicapées de vivre de façon indépendante et de participer pleinement à tous les aspects de la vie, les États Parties prennent des mesures appropriées pour leur assurer, sur la base de l’égalité avec les autres, l’accès à l’environnement physique, aux transports, à l’information et à la communication, y compris aux systèmes et technologies de l’information et de la communication, et aux autres équipements et services ouverts ou fournis au public, tant dans les zones urbaines que rurales. Ces mesures, parmi lesquelles figurent l’identification et l’élimination des obstacles et barrières à l’accessibilité, s’appliquent, entre autres […] aux services d’information, de communication et autres services, y compris les services électroniques et les services d’urgence […] Les États Parties prennent également des mesures appropriées pour […] promouvoir l’accès des personnes handicapées aux nouveaux systèmes et technologies de l’information et de la communication, y compris l’Internet[3]. »
Même dans cette acception étroitement liée au handicap, l'accessibilité vise une très grande variété de cas[Note 3]. Celle-ci s'illustre en effet par :
L'un des enjeux de la démarche d'accessibilité du web est de s'extraire des contraintes spécifiques à ces multiples contextes utilisateurs, et ainsi atteindre un niveau d'abstraction suffisant pour pouvoir se doter d'outils normatifs et de recommandations utilisables par l'industrie (fabricants de navigateurs web, créateurs de contenus, etc.).
Au-delà des bénéfices atteints pour les utilisateurs handicapés, l'accessibilité web profite plus largement à tous les utilisateurs et acteurs, notamment en ce qui concerne l'utilisabilité, la maîtrise de la production des contenus, les retours sur investissement[Note 5] et d'image.
L'accessibilité des contenus rejoint également en partie la problématique de l'accès sur les mobiles et les Mobile Web Best Practices 1.0 du World Wide Web Consortium (W3C) sont en partie dérivées des normes d'accessibilité des contenus web[Note 6]. Mais l'essor du web mobile suscite à son tour de nouveaux usages et des innovations technologiques qui sont autant de nouveaux défis en matière d'accessibilité[Note 7].
Certains acteurs de l'accessibilité web[Note 8] étendent leur champ au-delà de la question du handicap, à tous les contextes utilisateurs, en s'inspirant en particulier de l'objectif du « web pour tous »[W3C 6] donné au World Wide Web Consortium (W3C) par Tim Berners-Lee, inventeur du World Wide Web :
« Mettre le web et ses services à la disposition de tous les individus, quels que soient leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales[4]. »
L'accessibilité des contenus reste cependant, aux points de vue normatif et opérationnel, un aspect spécifique de cette ambition, et ne se confond pas davantage avec la notion de qualité web dont elle est également une composante[Note 9],[Note 5]. En fonction des solutions techniques et de l'état de l'art, des arbitrages peuvent être nécessaires entre investir dans l'optimisation de l'accessibilité ou dans d'autres aspects qualitatifs tels que les contenus eux-mêmes, l'innovation, le référencement, l'ergonomie ou l'interopérabilité.
Les interfaces vocales comme Google Assistant ou Alexa d'Amazon posent des problèmes spécifiques d'accessibilité. En , Google lance le projet Euphonia afin d'améliorer la reconnaissance vocale pour les personnes ayant un trouble de la parole[5].
L'accessibilité web dépend de plusieurs composantes interdépendantes[W3C 7] :
Pour permettre le développement de l'accessibilité à travers ces composants, le W3C a créé des recommandations à travers le projet Web Accessibility Initiative (WAI) créé en 1996. Ces recommandations sont organisées selon trois points de vue :
La Web Accessibility Initiative (WAI) intervient également lors de l'élaboration de toutes les spécifications du W3C afin de s'assurer de leur compatibilité avec les directives d'accessibilité. Son groupe de travail sur les protocoles et les formats est ainsi à l'origine d'améliorations du format HTML[W3C 9] ainsi que des feuilles de style en cascade (CSS)[W3C 10]. Enfin, d'autres recommandations en chantier sont consacrées notamment au interfaces riches, ou à XML, SVG et SMIL[W3C 11].
Les recommandations en ce qui concerne le contenu s'adressent à tous les distributeurs de contenu sur le web. Ces directives se nomment les Web Content Accessibility Guidelines. Succédant aux WCAG 1.0 (Web Content Accessibility Guidelines) publiées en 1999[W3C 12], les WCAG 2.0 sont la recommandation officielle depuis le [W3C 13].
WCAG 1.0 comporte 14 directives dont les 11 premières visent à assurer une transformation élégante du contenu dans les différents contextes utilisateurs[W3C 14] :
Les trois visent à rendre le contenu compréhensible et navigable :
Chaque directive détermine un ou plusieurs points de contrôles. Par exemple, la directive 2 demande de « ne pas s'en remettre exclusivement aux couleurs »[W3C 15] et prévoit à cet effet deux points de contrôle :
Les 65 points de contrôle WCAG 1.0 concernent les thématiques des contenus (images, objets programmables, objets multimédia), des structures (tableaux, cadres, titres), du graphisme et de la mise en forme (couleurs, séparation de la structure et de la présentation), de l'interactivité et de la navigation (liens, formulaires, redirections).
Chaque point de contrôle s'est vu attribuer un degré de priorité, en fonction des impossibilités ou des difficultés d'accès qu'il permet de lever. La validation de tous les points de contrôle d'un degré donné et des degrés inférieurs détermine le niveau d'accessibilité du site concerné :
Priorité | Obligation | Portée | Niveau d'accessibilité | Exemple |
---|---|---|---|---|
1 | Ce qui doit être fait. | Lève les barrières obstructives à l'accès aux contenus | Niveau A (respect des points de contrôle de priorité 1) | Toute information véhiculée par la couleur est également perceptible sans couleur. |
2 | Ce qui devrait être fait | Lève d'autres barrières significatives | Niveau AA (respect des points de contrôle de priorité 1 et 2) | Les contrastes de couleurs entre avant-plan et arrière-plan sont suffisants dans les images. |
3 | Ce qui peut être fait | Améliore le confort d'accès | Niveau AAA (respect des points de contrôle de priorité 1, 2 et 3) | Les contrastes de couleurs entre avant-plan et arrière-plan sont suffisants dans les textes. |
L'exemple de la couleur illustre la manière de répartir des points de contrôle par niveau de priorité :
Les points de contrôle sont donc la base de la validation WCAG 1.0.
Alors que les WCAG 1.0 concernent principalement les contenus HTML, les WCAG 2.0 font abstraction de la technologie spécifiquement utilisée et ont pour objectifs d'être[W3C 16] :
WCAG 2.0 adopte également une approche thématique plus rigoureuse en structurant 12 directives principales selon 4 principes fondamentaux :
Chacune des douze directives se décompose en un ou plusieurs « critère de succès » de niveau A, AA ou AAA, qui deviennent la base d'évaluation d'accessibilité du site. Pour chaque critère de succès, WCAG 2.0 indique des « techniques suffisantes et indicatives » qui fournissent un guide limité à XHTML CSS, sans pour autant faire dépendre la conformité ni de l'emploi exclusif de ces formats, ni des techniques spécifiquement détaillées pour ceux-ci[W3C 21].
La définition des trois niveaux d'accessibilité tient désormais compte de leur faisabilité :
Niveau | Objectif | Faisabilité | Exemple |
---|---|---|---|
A | Atteindre un niveau d'accessibilité minimal. | Critères de succès essentiels pouvant raisonnablement s'appliquer à toutes les ressources web. | La couleur n'est pas le seul moyen visuel de véhiculer l'information. |
AA | Améliorer le niveau d'accessibilité | Critères de succès supplémentaires pouvant raisonnablement s'appliquer à toutes les ressources web. | Les textes de petite taille ont un ratio de contraste au moins égal à 4,5 |
AAA | Atteindre un niveau supérieur d'accessibilité. | Critères de succès ne s'appliquant pas à toutes les ressources web. | Les textes de petite taille ont un ratio de contraste au moins égal à 7 |
WCAG 2.0 entérine enfin le choix du niveau AA comme objectif des politiques d'accessibilité globale, le niveau AAA n'étant pertinent que pour certains projets, en fonction des contenus spécifiques qui sont concernés[W3C 22].
Cette évolution a été contestée par certains experts, à l'initiative de Joe Clark[Note 11] qui a récusé le mode de fonctionnement de la WAI pour privilégier une mise à jour de WCAG 1.0, sous la forme d'un errata WCAG 1.0 réalisé indépendamment de la WAI par le projet WCAG Samurai[Note 12].
L'essor des services et applications en ligne reposant sur l'utilisation croissante de technologies hybrides telles que JavaScript, AJAX et SVG, l'élaboration par la WAI de l’Accessible Rich Internet Applications Suite (ARIA) vise à mettre en place le cadre normatif nécessaire à l'accessibilité des applications web dynamiques[W3C 23].
Quelques éditeurs mettent à disposition des acteurs de l'accessibilité des bibliothèques de techniques accessibilisées en tout ou en partie. C'est notamment le cas de Dojo, de jQuery (avec notamment une implémentation d'ARIA dans le module jQuery Mobile, dans le code généré par l'API) ou encore de YUI[Note 13].
Les lignes de conduite les plus à jour pour les logiciels d’édition de HTML, les éditeurs de page, logiciels de publication de site web créant le code HTML, systèmes de gestion de contenu et blogues sont les Authoring Tools Accessibility Guidelines dans leur version 2.0, datant de [W3C 24].
ATAG 2.0 (Authoring Tools Accessibility Guidelines) distingue deux aspects clés de l'accessibilité des outils de production :
Les solutions de publication de plus en plus utilisées amènent à une séparation accrue entre le travail de production éditorial et les aspects techniques du contenu, et donc entre métiers de rédacteur et d'intégrateur. Dès lors, une responsabilité croissante incombe aux outils de production pour assurer autant que possible, et de manière aussi transparente que possible, le respect des directives d'accessibilité des contenus[Note 7]. Ils ne peuvent cependant en être les seuls garants : les rédacteurs de contenu jouent un rôle final majeur, illustré par les référentiels métier liés aux compétences éditoriales.
Afin de tirer le meilleur parti des sites web accessibles, il est essentiel que les outils de consultation de ces sites soient eux-mêmes utilisables par des personnes handicapées. C’est dans l'intention de définir des recommandations à ce sujet qu’ont été écrites les User Agent Accessibility Guidelines 1.0[W3C 25]. Les travaux continuent dans le cadre d'une nouvelle version en cours d'élaboration, les UAAG 2.0[W3C 26].
UAAG 2.0 est organisé autour de cinq principes (décomposés en directives correspondant elles-mêmes à un ou plusieurs critères de succès) :
L'interdépendance entre les composantes du web permet à une amélioration de l'accessibilité pour l'une d'entre elles d'entraîner des améliorations en chaîne[W3C 7]. Par exemple :
Inversement, cette interdépendance conduit à des blocages lorsqu'une composante présente des faiblesses, par exemple : une absence d'implémentation dans un navigateur incite les éditeurs de contenu à ne pas tenir compte d'une directive d'accessibilité, ce qui peut conduire à leur tour les développeurs d'outils d'édition à ne pas la prendre en charge. La question peut alors se poser de son maintien dans les normes techniques du web, comme dans le cas des descriptions étendues d'images dans le format HTML5[Note 14].
Les directives WCAG ne sont cependant pas immédiatement opérationnelles dans le cadre des projets web : la mise en œuvre de WCAG 1.0, dont le contenu a été fixé en 1999, nécessite des adaptations à l'évolution des technologies (sont en particulier concernés 5 points de contrôle initialement définis en réponse à des défauts temporaires d'implémentation de la part des agents utilisateurs[W3C 27]). WCAG 2.0 renforce ce besoin de par son caractère générique. La prise en compte de ces directives nécessite donc d'adopter une méthode d'évaluation et de déploiement.
Ces méthodes peuvent être définies à l'échelle nationale ou à une échelle géographique plus large, par des organismes privés ou publics. Par exemple :
Les directives ATAG peuvent s'appuyer partiellement sur les méthodes d'application de WCAG. Une méthode d'application ATAG 1.0 a été développée en France au sein d'Accessiweb[Note 18]. Concernant ATAG 2.0, des techniques d'implémentation sont en cours de rédaction[W3C 28].
Les recommandations du WAI, de portée internationale, proposent un ensemble de solutions pour permettre la réalisation de sites web accessibles. Elles supposent cependant une prise en compte à chaque étape de la conception : l'accessibilité des contenus n'est pas une surcouche technique spécifique, mais une démarche intégrée tout au long du cycle de vie d'un site web.
La prise en compte de l'accessibilité du contenu gagne à être faite dès les premiers stades de conception d'un projet web : « une réponse fréquentes des développeurs après réception d'une évaluation d'accessibilité est qu'il aurait été beaucoup plus facile d'incorporer les changements demandés au début du cycle de vie du site […] Intégrer l'accessibilité le plus tôt possible lors de la conception d'un site est une économie de temps et d'argent, par comparaison à des corrections après-coup. »[Note 19].
Ceci peut concerner notamment l'utilisation des bases documentaires, le choix d'un système de gestion de contenus et d'une charte graphique, la définition des cahiers des charges et le choix des prestataires, la politique de formation interne, etc.
Lors de la réalisation du projet, des évaluations d'accessibilité peuvent intervenir en particulier aux étapes de[réf. nécessaire] conception de la charte graphique, des gabarits de page web, ou du recyclage de contenus antérieurs :
La charte graphique a un impact immédiat sur l'accessibilité finale du contenu[Note 20] à travers l'utilisation de la couleur et des éléments graphiques comme véhicule de l'information, mais aussi en raison des contraintes d'intégration qu'elle peut induire dans le choix des formats de publication (HTML, Flash) et dans leur utilisation. Son intégration générique à travers des gabarits de page a un rôle clé en particulier à travers[Note 20] ses choix de technologies (AJAX, Flash, JavaScript), et en déterminant la structure sémantique du contenu, l'accessibilité des éléments de navigation et la mise en place des alternatives aux éléments programmables ou graphiques.
L'accessibilité du contenu n'est pas un état figé assuré d'être conservé une fois atteint : chaque nouveau contenu ou service apporté au site nécessite d'être inclus dans une démarche de suivi et d'évaluation.
Les rédacteurs de contenu ont un impact majeur sur l'accessibilité, à travers[Note 20] :
Un certain nombre des points de contrôle des WCAG étant automatisables, de nombreux outils ont été mis au point afin de faciliter le développement, ou la validation, de sites web accessibles.
L'automatisation est partiellement applicable :
Dans les deux cas d'automatisation néanmoins, la plupart des points de contrôle comme la pertinence des intitulés de lien ou des alternatives textuelles, les changements de langue, la dégradation harmonieuse de la présentation et des contenus selon le dispositif de rendu… ne sont pas automatisables, ou ne le sont que partiellement sous forme d'assistance à la validation humaine. Le nombre d'alertes de principe sur les points nécessitant une vérification peut être très élevé, et rendre difficile l'exploitation des résultats en masquant les signalements d'erreurs les plus pertinents.
Ces outils automatiques ne peuvent donc être à eux seuls des garants de l'accessibilité ; en revanche, ils constituent une aide précieuse lors d'une phase d'évaluation ou d'audit, en dégageant l'évaluateur humain de tâches fastidieuses et lui permettant de se consacrer aux points de contrôle d'un abord plus délicat. Ils permettent également de mettre en place des indicateurs globaux : ainsi l'EIAO (European Internet Accessibility Observatory) a pu mener en 2008 une étude sur l'accessibilité de 2 317 sites web européens grâce à un moteur d'évaluations automatisées sur la base de 26 tests issus de WCAG0 (indicateur WAM ou Web Accessibility Metric)[Note 24]. L'intérêt et les limites de ce processus automatisé sont ainsi résumées[Note 25] :
« Un processus entièrement automatisé d'évaluation de l'accessibilité a plusieurs avantages évidents sur les évaluations purement manuelles. L'EIAO a pu traiter et évaluer un bien plus grand nombre de sites que n'aurait pu le faire un expert. En outre, les évaluations sont répétables, ce qui autorise la comparaison d'un mois sur l'autre. Enfin, contrairement au travail de l'expert, les résultats ne sont pas influencés par des facteurs humains tels que l'expérience du site acquise par l'expert.
En revanche, l'European Internet Accessibility Observatory (EIAO) a ses désavantages. Principalement, il ne peut apporter le même niveau de détail qu'un expert. Ensuite, le robot ne peut évaluer des pages protégées par un mot de passe. Enfin, l'évaluation des contenus Web nécessitant une interaction utilisateur (Flash, Javascript) n'est pas supportée. »
Le recours à des tests d'accessibilité d'un site impliquant des personnes handicapés peut apporter plusieurs bénéfices, dont en particulier[W3C 29] :
Ces tests utilisateurs sont au cœur de certaines procédures de labellisation, telles que celle du label suisse « Accès pour Tous »[Note 26]. Cependant, de tels tests utilisateurs ne peuvent déterminer à eux seuls le niveau d'accessibilité effectif d'un site : cette estimation requiert en effet une évaluation systématique aux regards des directives WCAG[W3C 30].
Évaluer le degré d'accessibilité d'un site web nécessite davantage que ne peut fournir un outil automatisé. L'évaluation exige en effet une compréhension approfondie des techniques web, des outils de validation, des directives d'accessibilité, des technologies d'assistance et des agents utilisateurs, ainsi que des stratégies auxquelles recourent les personnes handicapées dans leur usage du web[W3C 31].
Compte tenu des capacités limitées de l'évaluation automatisée et du coût croissant que représenterait l'évaluation experte menée à grande échelle, le passage à l'industrialisation du web exige le recours à une approche mixte, tirant parti de la rapidité des outils automatisés et de la pertinence du jugement humain : une approche semi-automatisée de l'évaluation d'accessibilité autoriserait ce compromis entre coût et efficacité[Note 7].
Selon la WAI, une politique d'accessibilité se définit par[W3C 32] :
Cette approche est centrée sur une obligation de résultat strictement définie par le respect d'un niveau d'accessibilité donné. Elle était justifiée à une époque où :
Elle rencontre cependant aujourd'hui ses limites sur le plan des difficultés de mise en œuvre[Note 27] et d'absence de gestion du risque dans le cadre d'une démarche qualité[Note 28] à l'échelle d'importants parcs de sites.
La politique d'accessibilité définie par la Web Accessibility Initiative (WAI) repose sur une auto-déclaration de conformité optionnelle. Celle-ci est datée et porte sur une page ou un ensemble de pages, et non globalement sur le site. Son contenu minimal est défini par le standard WCAG 2.0 et comporte en particulier[W3C 33] :
Cette démarche est reprise par plusieurs politiques publiques d'accessibilité. Ainsi, en France, l'attestation de conformité RGAA est également une auto-déclaration faite par les responsables du site. Elle reprend l'essentiel des éléments précédents, et y ajoute la liste des agents utilisateurs et technologies d'assistance utilisées pour vérifier l'accessibilité des contenus ainsi que la justification des éventuelles dérogations[Note 29]
Des certifications d'accessibilité d'un site, ou labels, accordées par un tiers de confiance, existent dans plusieurs pays. Étant en dehors des processus de certification normalisés usuels, elles reposent sur[Note 30] :
Ces certifications sont établies à partir d'un audit initial des contenus. Accordées pour une durée de deux ans en général, elles comportent des visites de contrôles et exigent le plus souvent la mise en place d'un canal de plainte. Elles n'imposent pas d'obligation de moyens et ne valident que le résultat en ligne.
Différents États adoptent des politiques en faveur de l'accessibilité des contenus et services web dans le cadre plus général de la législation sur l'égalité des chances ou de la règlementation sur les services publics en ligne[Note 31]. Cette démarche est rarement étendue au secteur privé. Elle peut être soutenue ou réclamée par les acteurs privés du web[Note 32]. Elle suscite parfois des réserves de la part de certains d'entre eux[Note 33].
Des associations agissent pour promouvoir l'accessibilité du web aux personnes handicapées. En France, il s’agit notamment de BrailleNet[Note 34], HandicapZéro[Note 35], l’association Valentin Haüy[Note 36] ou encore Websourd[Note 37].
La formation des développeurs et des contributeurs web est l'une des clés pour améliorer l'accessibilité. La plateforme France université numérique et l'INRIA learning lab ont créé le MOOC « Accessibilité numérique » afin de former l'ensemble des acteurs francophones de l'accessibilité du web[6] et de mettre à disposition un certain nombre de ressources pédagogiques[7]
Des organismes de labellisation privés décernent des labels d'accessibilité. En Europe, c'est le cas du RNIB[Note 38] au Royaume-Uni, de BrailleNet (avec son label Accessiweb) en France, d'Anysurfer[Note 39] en Belgique, de Technosite[Note 40] en Espagne ou encore du label européen Euracert[Note 41]. Aux États-Unis, des certifications sont proposées par WebAIM[Note 42] ou encore la National Federation of the Blind[Note 43].
Dans leurs premières versions, certains de ces labels ne transcrivaient pas l'intégralité des WCAG, tenant par exemple compte de l'obsolescence de points de contrôle des WCAG 1.0[W3C 34], ou ajoutaient des critères supplémentaires élevant le niveau d'exigence. La publication de WCAG 2.0 conduit à des mises à jour qui s'accompagnent d'une volonté de prise en compte plus complète de la norme internationale[Note 44].
Certains prestataires de services ou de conseils sont spécialisés dans l'accessibilité ou proposent des services destinés à améliorer l'accès à l'information pour les personnes en situation de handicap.
L'accessibilité est une activité commerciale et un enjeu marketing pour des sociétés et parfois des associations qui commercialisent assistance et formations[réf. nécessaire].
Les responsables de sites web ont un rôle majeur dans la pérennisation de l'accessibilité du web.
Ils doivent, en se basant sur un référentiel spécifique WCAG, AccessiWeb ou référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA), veiller à la bonne application des normes internationales du W3C.
Des compétences en matière de développement web et une expertise certifiée dans l'accessibilité numérique sont nécessaires pour maintenir une accessibilité de qualité, notamment lors du développement d'un site web, afin que les personnes déficientes visuelles puissent accéder à l’information normalement.
Le responsable de sites web est donc le garant d'une information correctement distribuée et présentée pour des internautes ayant ou non un handicap, et ceux, sans que cette information présente une perte, une altération et/ou une difficulté d'accès.
Chaque personne (simple particulier, salarié d’une entreprise, agent d’une administration…) amenée à alimenter un site personnel, un blog, ou les pages d’un site professionnel dans le cadre d’un système de gestion de contenu (CMS) a un rôle à jouer pour contribuer à l’accessibilité du web. Cela a conduit l’association Valentin Haüy à mettre à disposition du grand public des recommandations visant d’une part à l’accessibilité du web[Note 45], d’autre part à l’accessibilité des documents[Note 46] échangés par courriel ou téléchargés depuis des sites web.
Une loi a été votée[Quand ?] pour contraindre les agences fédérales à respecter les normes en vigueur dans ce pays. Cette loi, la section 508 ne s'applique donc pas aux services publics locaux. Elle n'est d'autre part pas une méthode d'application des directives internationales, mais un standard national spécifique.
En , le conseil du Trésor du Canada a approuvé les normes et directives sur la normalisation des sites Internet (NSI). Elles imposent à toutes les institutions visées aux parties 1, 1.1 et 2 de la loi sur la gestion des finances publiques de se conformer aux règles d’accessibilité de la cellule Web Accessibility Initiative (WAI/W3C WCAG 1.0) de priorité A et AA.
L'accessibilité du web entre dans le cadre plus général de l'accessibilité numérique, sur laquelle la Commission européenne travaille.
Plusieurs États de l'Union européenne ont établi, ou sont sur le point d'établir, des législations plus ou moins contraignantes en matière d'accessibilité du web.
En 1999, une circulaire du Premier ministre déclare que : « Les responsables des sites [publics] veilleront tout particulièrement à favoriser l'accessibilité de l'information à tous les internautes, notamment les personnes handicapées, non voyantes, malvoyantes ou malentendantes[Note 47]. »
En , un rapport d'étude mené dans le cadre du plan national de diffusion des nouvelles technologies auprès des personnes handicapées recommande notamment la création d'un « cadre général clair pour une meilleure prise en compte des critères d'accessibilité des sites », d'un « centre ressources pour le conseil et la formation » et enfin d'un « organisme officiel de certification, totalement habilité à effectuer ce type de travail par son indépendance »[Note 48].
En 2004 s'ouvre une première phase d'incitation à l'accessibilité des sites des services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics : l’agence pour le Développement de l'administration électronique (ADAE) adopte un « Référentiel accessibilité des services Internet de l’administration ». Celui-ci est issu des travaux du centre de ressources et de recherche Accessiweb créé par l'association BrailleNet sur la base de la norme internationale WCAG 1.0, complétés par des préconisations ergonomiques. Il n'a pas de caractère obligatoire.
En 2005, l'obligation d'accessibilité du web public est légalement créée par l'article 47 de la loi du (no 2005-102) pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », qui énonce : « Les services de communication publique en ligne des services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées. »[Note 49].
La direction générale de la modernisation de l'État (DGME), actuelle direction interministérielle de la transformation publique, devient le moteur du projet pour la création du référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA), publié dans sa version finale en [Note 50]. Complément du référentiel général d'interopérabilité, le RGAA est une traduction en français de la norme WCAG 2.0, complétée par un guide d'accompagnement. Celui-ci présente une méthode de déploiement par critère de succès WCAG et un référentiel de tests d'évaluation de l'accessibilité des contenus web. Le RGAA ne prend en revanche pas en compte l'impact des outils de production automatisée du web, tel que le prévoit ATAG 2.0. Par l'arrêté[Note 51] du , la version 3.0 du RGAA est adoptée. Elle est une évolution majeure du référentiel, en fournissant notamment de nombreux documents d’accompagnement.
En 2016, une étude montre que les sites web des entreprises françaises sont encore peu accessibles pour les internautes handicapés[8].
Au Luxembourg, le Référentiel Renow (pour « référentiel de normalisation ») adopté en 2008 intègre l'accessibilité dans une démarche qualité globale. Ce référentiel est intégré systématiquement aux cahiers des charges des projets web de l'État[Note 52].
Les offices fédéraux sont contraints par la loi LHand et la constitution de respecter la norme W3C WCAG 2.0 du niveau de conformité AA pour tous les sites Internet, qui sont contrôlés régulièrement par l’administration fédérale. Pour les cantons et les communes, les standards sont variables[9].
Si la Constitution de la Confédération suisse interdit la discrimination en raison d'un handicap physique, intellectuel ou psychique, les institutions publiques et les entreprises privées n'ont pas les mêmes contraintes. Hormis les entreprises conventionnées et les entreprises de transports publics, soumises à une obligation de validation de la part de la Confédération, les entreprises privées sont légalement moins sollicitées pour rendre leurs sites accessibles[9].
En 2005, l'étude eAccessibility of public sector services in the European Union menée par le Cabinet Office britannique et portant sur 436 sites web d'administration publique des 25 pays membres de l'Union européenne, évalue à 3 % le nombre de sites qui répondent aux exigences de niveau A de WCAG 1.0 (Web Content Accessibility Guidelines)[Note 53]. Ces résultats ont été confirmés en 2006 par une étude menée à l'initiative de l'Organisation des Nations unies sur les 100 plus importants sites privés (compagnies aériennes, banques, journaux et boutiques en ligne) ou publics (sites gouvernementaux) à travers 20 pays[Note 54].
Une étude menée en 2004 sur un échantillon de 1 000 sites web par la Disability Rights Commission britannique identifiait les principaux manquements aux directives WCAG 1.0[Note 55] :
Aucune étude globale portant sur l'accessibilité des outils de production ou sur celle des agents utilisateurs n'est disponible.
Enfin, au-delà de la diversité des politiques nationales, on note la faiblesse de l'investissement dans les mesures incitatives, la formation des rédacteurs, développeurs et responsables de contenus Web, ou encore l'accréditation de prestataires et la certification de services et de sites[Note 56].[réf. incomplète]