Projet:Droit
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Cette page recense les principaux travaux poursuivis par les participants de ce projet. Comme partout ailleurs sur Wikipédia, la participation à ces travaux est libre !
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- Toinewx (élève Avocat)
Nouveaux articles créés
Cette page liste les articles ajoutés au portail Droit au cours des derniers mois. Pour accéder à l'ensemble des articles, nous vous conseillons de consulter le contenu des catégories, soit en vous rendant à la catégorie principale, soit en consultant celle qui correspond au domaine qui vous intéresse.
23 mai 2024
Mona Fandey (d), Affaire Medvedyev (d).
22 mai 2024
École de droit de l'Université d'État de Rio de Janeiro (d), Chef Aid (d), Inés Rey (d), Jules Dallemagne (1858-1923) (d), Corruption au Soudan (d), Mort de Charles Wesco (d).
21 mai 2024
Mohamed Razzouki (d), Tribunal indigène (empire français) (d).
20 mai 2024
Lluís Pons d'Icart (d), Tchitchao Tchalim (d), Mort d'Abdel Benyahia (d), La voie cheyenne (d), Nadingar Ekoue Thérèse (d), Dardiri Mohammed Osman (d), Acte pour l’avancée de la vraie religion (d), Jacqueline Closset-Cloppin (d), Cour constitutionnelle du Gabon (d), Haute Cour d'Érythrée (d).
19 mai 2024
Michael Klarman (d), Scandale de harcèlement d'eBay (d), Francisco Porto Mella (d), Interdiction du potlatch (d), Aimée Zebeyoux (d), Le Ressentiment de Dou E (d).
18 mai 2024
Plagiat de Wikipédia (d), David Lambourne (d), Désiré Geoffroy Mbock (d), Droit grec ancien (d).
17 mai 2024
Tony Dreyfus (d), Rosario Porto Ortega (d), Cour suprême du Togo (d), Mouvement du droit alternatif (d), Louis Le Franc (d), Maison clou (d), Politique juridique (d), Jure uxoris (d), O. J. Simpson (d), Victor Yene Ossomba (d), Zulaikha Patel (d), Palais de Benicarló (d).
16 mai 2024
Charlayne Hunter-Gault (d), Indigenato (d), Droit sami (d), Torture pendant la guerre Israël-Hamas (d), BreachForums (d), Swem (d), Leges Edwardi Confessoris (d), Terre coutumière (d), Indigénat en Nouvelle-Calédonie (d).
15 mai 2024
Mohamed Amra (d), Du crime considéré comme un des beaux-arts (d), Tentative d'assassinat de Robert Fico (d), Prise d'otages d'Ouvéa (d), Les Grands Procès (d), Bébés noirs (d), Comité franco-allemand de coopération transfrontalière (d), Loi sur la déclaration d'abdication de Sa Majesté de 1936 (d).
14 mai 2024
Droit igbo (d), Conseil supérieur de la communication (Burkina Faso) (d), Clause d'établissement (d), Scène Warez (d), Procès d'Istanbul de 1919-1920 (d).
13 mai 2024
Interdiction du rugby à XIII en France (d), Shrouk El-Attar (d), Anne-Marie Gepts (d), Justice bédouine (d), Xeer (d), Cour suprême de Thaïlande (d), Cour suprême de Croatie (d), Covenant Chain (d).
12 mai 2024
Constitution du Bhoutan (d), Rambertino Buvalelli (d), Tokuryū (d), Dégradations de cimetières par Israël et nécro-violences contre les Palestiniens (d).
11 mai 2024
Centre de rétention administrative de Sète (d), Recommandation (d).
10 mai 2024
Système judiciaire du Brésil (d), Cour constitutionnelle suprême de Syrie (d), Najla Mohamed-Lamin (d).
9 mai 2024
Mélanie Vogel (d), Della Ragion di Stato (d), Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (d), Musulmans (nationalité) (d), Service fédéral de la propriété intellectuelle (d), Biais institutionnel (d), Procureur de la Cour pénale internationale (d).
8 mai 2024
Espace numérique européen (d), Cour suprême du Montana (d), Davy Tweed (d), Cour supérieure du district de Columbia (d), Le Procès de Jeanne d'Arc à Rouen, 1431 (d), Gulbahar Jalilova (d), Paid time off (d), Claude Delorme (d), Mariama Cissé (juge) (d).
7 mai 2024
Douze Hommes en colère (pièce de théâtre) (d), Procès des Quatre de Butare (d), Haïm Cohen (d).
Cette page liste les articles ajoutés au portail Droit français au cours des derniers mois. Pour accéder à l'ensemble des articles, nous vous conseillons de consulter le contenu des catégories, soit en vous rendant à la catégorie principale, soit en consultant celle qui correspond au domaine qui vous intéresse.
22 mai 2024
Éléments constitutifs d'une infraction en droit romano-germanique (d).
21 mai 2024
20 mai 2024
17 mai 2024
Tony Dreyfus (d), Louis Le Franc (d).
16 mai 2024
Statut civil coutumier de Nouvelle-Calédonie (d), Terre coutumière (d), Indigénat en Nouvelle-Calédonie (d).
14 mai 2024
13 mai 2024
11 mai 2024
8 mai 2024
Bertrand Warusfel (d), Claude Delorme (d).
6 mai 2024
Droit colonial en Guyane (d), Félix Moreau (d), Prise à partie en droit français (d).
4 mai 2024
Chrétien-François Ier de Lamoignon (d), Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes (d).
3 mai 2024
Hélène Gerhards (d).
1er mai 2024
Jean Cœurderoy (d), Procédures législatives spécifiques (d), Joseph-Louis Giret (d), Loi du 29 juillet 2015 relative au droit d'asile (d).
30 avril 2024
28 avril 2024
Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris (d).
26 avril 2024
Anicet Le Pors (d), Alexandre Clapier (d).
25 avril 2024
24 avril 2024
Assemblée de Guyane (d), Collectivité territoriale de Guyane (d).
23 avril 2024
Sébastien Touzé (d), Congrès des élus de Guyane (d), Conseil général de la Guyane (d).
22 avril 2024
Échelle de justice (d), Joseph Cabassol (d).
21 avril 2024
Droit d'usage et d'habitation (France) (d), Collectivité territoriale de Martinique (d), Conseil exécutif de Martinique (d), Arrêt Vannier (d), Violences sexuelles et sexistes dans l'Armée française (d).
17 avril 2024
Mattias Guyomar (d).
13 avril 2024
Réforme Balladur des retraites de 1993 (d), Louis-Jacques-Hippolyte Coroller du Moustoir (d).
11 avril 2024
4 avril 2024
3 avril 2024
1er avril 2024
Cour prévôtale (d).
29 mars 2024
28 mars 2024
26 mars 2024
Chambre détachée (Guyane) (d), Assemblée parlementaire franco-allemande (d).
25 mars 2024
Centre d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (d).
23 mars 2024
Décret du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (d), Histoire des régions françaises (d).
20 mars 2024
18 mars 2024
16 mars 2024
13 mars 2024
12 mars 2024
Conseiller de la mise en état (d), Violences sexuelles et sexistes dans le sport français (d).
11 mars 2024
9 mars 2024
Affaire Eurochallenges (d), Adélaïde Tablon (d).
6 mars 2024
4 mars 2024
3 mars 2024
2 mars 2024
1er mars 2024
29 février 2024
27 février 2024
Palais de justice d'Aurillac (d), Loi du 17 nivôse an II (d).
26 février 2024
Directeur de police municipale (d), Veille successorale (d), Maison d'arrêt d'Aurillac (d).
24 février 2024
Consommation d'alcool au travail (France) (d), Changement de nom en droit français (d).
21 février 2024
20 février 2024
12 février 2024
11 février 2024
10 février 2024
9 février 2024
Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (d).
8 février 2024
André Tunc (d).
7 février 2024
Louis Canet (d).
5 février 2024
Arrêt Alitalia (d), Arrêt Dames Dol et Laurent (d), Étienne Rigal (d), Arrêt APREI (d).
3 février 2024
Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (d).
2 février 2024
1er février 2024
Arrêt UAP (d), Admission à domicile (d), Zone touristique internationale (d).
31 janvier 2024
Arrêt Terrier (d), Arrêt Cadot (d).
27 janvier 2024
Affaire Iacono (d).
26 janvier 2024
Actualités juridiques
» Éphéméride juridique : 23 mai 2024
- Afrique du Sud, : La Cour suprême d'appel d'Afrique du Sud (en) condamne Oscar Pistorius pour le meurtre de sa compagne, Reeva Steenkamp. La peine sera décidée prochainement par le tribunal de première instance, il risque 15 ans d'emprisonnement. [Lire la dépêche sur Wikinews]
- Îles Féroé ( Danemark), : Un projet de loi et inscrit à l'ordre du jour du Løgting pour légaliser le mariage homosexuel aux Îles Féroé. Si ce projet est adopté, les Îles Féroé pays constitutif du Danemark, adopteront une législation comparable à celle déjà existante sur le territoire métropolitain.
- France, : Suite aux attentats de Paris, déclaration de l'état d'urgence.
- France- Monaco (CEDH), : Paris-Match avait le droit au nom du nécessaire débat d'intérêt général de publier une information que la naissance d'un enfant hors mariage - celui du prince Albert, prince régnant de la principauté de Monaco [lire en ligne].