Cour suprême du Togo
cour suprême / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour suprême.
La Cour suprême du Togo, fondée en 1961, est la plus haute juridiction togolaise en matière judiciaire et administrative. Réformée en 1992, elle est constituée de deux chambres : l'une administrative et l'autre judiciaire.
Faits en bref Fondation, Type ...
Cour suprême du Togo
Fondation |
---|
Type | |
---|---|
Siège | |
Pays | |
Coordonnées |
Site web |
---|
Fermer