Contrôle de constitutionnalité
Contrôle de la conformité du droit à la constitution / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État. Ce contrôle revêt des formes et des modalités différentes à travers les divers systèmes juridiques, et est valable aussi bien pour les normes internes (règlements, lois), qu'externes (traités internationaux).
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En France, il est exercé par le Conseil constitutionnel pour le contrôle de constitutionnalité des lois[1] et des traités et accords internationaux[2].