sanction

Étymologie

Du latin sanctio, de sancire, « établir une loi ».

Nom commun

Davantage d’informations Singulier, Pluriel ...

Singulier	Pluriel
sanction	sanctions
\sɑ̃k.sjɔ̃\

Fermer

sanction \sɑ̃k.sjɔ̃\ féminin

Acte par lequel le souverain, le chef du pouvoir exécutif donne à une loi l’approbation, la confirmation qui la rend exécutoire.
- Les philippistes déterminèrent le prince électeur Auguste à donner la sanction légale à un recueil des écrits de Mélanchthon, et, comme il régnait en qualité de tuteur sur Weimar-Iéna, à chasser du pays les zélateurs luthériens Wigand et Hesshus (1573). — (Johann Adam Möhler, Histoire de l’Église, publiée par le R. P. Gams de l'Ordre de Bénédictins, traduit de l'allemand par l'abbé P. Bélet, Paris : chez Gaume frères & J. Duprey, 1869, volume 3, page 170)
- Les députés se demandèrent donc si la sanction royale étaient indispensable à la validité des textes constituants. […]. Les lois constitutionnelles ne devaient donc pas être sanctionnées par le roi. — (Jacques Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789, Garnier-Flammarion, 1970, page 28)
Acte d'une autorité sur une situation légale.
- Un travail conduit démocratiquement serait réglementé par des arrêtés, surveillé par une police et soumis à la sanction de tribunaux distribuant des amendes ou de la prison. — (Georges Sorel, Réflexions sur la violence, Chap.VII, La morale des producteurs, 1908, page 347)
- Bien qu’il ne reste que 11 jours avant l’inauguration du nouveau président, les démocrates exigent une sanction contre Trump. — (Loïc Tassé, Trump : une faute trop grave pour être pardonnée, Le Journal de Québec, 9 janvier 2021)
(Par extension) Approbation que l’on donne à une chose.
- Tous les perfectionnements apportés ont donc reçu la sanction préalable et indispensable de l’expérience. — (Alphonse Bertillon, Identification anthropométrique, instructions signalétiques, Imprimerie Administrative, 1893, p. i-xii)
Peine ou récompense prévues pour assurer l’exécution d’une loi.
- Chénon cite deux textes, un burgonde et un wisigothique qui parlent de telles pratiques, le texte wisigothique prononce d'ailleurs des sanctions, l'exil, contre les parents coupables. — (Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5^e édition, 1956, page 114)
- Au regard de la discipline ecclésiastique, cette lettre laisse songeur, car la seule sanction grave pour des prêtres est la suspension a divinis, l’interdiction d’administrer les sacrements. — (Sylvie Bernay, L’Église de France face à la persécution des juifs : 1940-1944, CNRS Éditions, 2012)