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projet de Réseau écologique paneuropéen De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Une stratégie régionale pour la biodiversité (SRB) est une stratégie déclinant (à échelle régionale) une stratégie nationale ou « supra-nationale » (Le projet de Réseau écologique paneuropéen est un exemple de stratégie « supra-nationale » pour l'Europe, la CDB (Convention sur la diversité biologique est un autre exemple, qui concerne l'échelle planétaire). C'est aussi un cadre et outils de cohérence pour les stratégies plus locales (de niveau infra-régional), via le SRCE notamment en France.
L'objectif général d'une SRB est double : contribuer (à échelle régionale) à restaurer, protéger et mieux gérer la Biodiversité, et s'inscrire dans la cohérence d'une approche écosystémique prenant en compte les échelles globales et locales.
Pour atteindre cet objectif, une SRB réunit généralement un état des lieux, un programme décliné en plans d'action et un système d'évaluation et d'indicateurs, susceptible - lors de mises à jour périodiques - de réorienter ou prioriser certaines actions.
Une SRB vise à assurer la restauration, conservation et utilisation durable de la diversité biologique, y compris via une large participation de tous et chacun (écocitoyenneté, sciences participatives).
Pour l'UICN, « étant donné l’urgence de la situation, il est important que les collectivités se dotent de stratégies d'intervention sur le long terme, en dépassant les actions ponctuelles ou réalisées en fonction des opportunités. Il est également nécessaire d'améliorer l’intégration de la biodiversité dans tous les secteurs d’activités (agriculture,urbanisme, infrastructures, tourisme..) et dans les outils comme les agenda 21 locaux, les documents d’urbanisme…. La préservation de la biodiversité doit enfin s’appuyer sur l’implication active de tous les acteurs du territoire » [1].
La force et la portée juridique d'une SRB varient selon les motivations régionales et locales, mais aussi selon le Droit du pays où elle s'applique.
Les SRB peuvent ainsi être opposables aux tiers en ayant une valeur de loi en Allemagne, Espagne, Italie ou Belgique, car les Lander et régions y ont pouvoir, dans une certaine mesure (qui est celle de la subsidiarité) de légiférer, avec parfois un pouvoir de police de l'environnement.
Inversement, dans les États plus centralisés, les SRB sont moins contraignantes et essentiellement incitatives (via l'écoéligibilité et la contractualisation notamment) ; C'est le cas en France où à la suite d'un amendement du projet de loi Grenelle II, les documents d'urbanisme doivent prendre en compte la trame verte et bleue et non plus s'y conformer).
De l'échelle planétaire aux échelles locales, plusieurs niveaux de collecte de données et de déclinaison et mise en cohérence des actions sont nécessaires. Pour la biodiversité, l'échelle régionale est souvent considérée comme pertinente, voire privilégiée et nécessaire pour la mise en place de synergies et stratégies efficaces.
Au niveau mondial, une recommandation de l'UICN [2] insistait sur la nécessité d'intégrer les collectivités locales au sein de l'UICN et de les considérer comme des acteurs majeurs de la conservation de la biodiversité. Lors de la conférence des Parties de la CDB (Convention sur la diversité biologique) à Bonn en , un engagement a également été pris en direction des collectivités locales.
En Belgique, les régions jouent un rôle majeur dans la protection de l'environnement comme en Allemagne et dans d'autres États fédéraux.
En France, le législateur a confié aux régions une compétence en matière de d'aménagement du territoire (et de Parcs naturels régionaux, réserves naturelles régionales…).
L'échelon régional est « l’échelon le plus pertinent pour appréhender les enjeux environnementaux des territoires » estimait l'UICN en 2008[3], pour les « fonctions de coordination et d'impulsion », et comme « échelon opérationnel privilégié »[4]) ; C'est aussi une échelle importante pour l'approche scientifique de la biodiversité, avec par exemple en France, les conseils scientifiques régionaux de la protection de la nature (CSRPN).
En 2010, dans le monde de nombreuses régions ont mis en place ou mettent à jour une telle stratégie, dans le cadre de l'Année de la biodiversité et du protocole de Nagoya adopté par la Conférence mondiale sur la biodiversité, de Nagoya (2010). En France ceci se fait dans le contexte de la décentralisation. Dans la plupart des régions, pour les questions concernant la biodiversité, existe un travail partenarial avec les régions voisines et les départements, dont certains ont aussi une stratégie territorialisée pour la biodiversité (ex : Politique Stratégique Départementale des ENS de l'Isère, appuyée sur un pôle départemental de recherche sur la biodiversité qui se veut être une « passerelle entre gestionnaires et chercheurs »[5]), ainsi qu'avec les agglomérations.
L'ampleur du travail ne permettait pas de créer un outil national de cartographie ex nihilo. Plusieurs régions et Conservatoires régionaux se sont dans les années 1900 dotées de puissant outils cartographiques (ECOMOS en Région Île-de-France, SIGALE en Région Nord-Pas-de-Calais, PAC-nature en Région Bretagne…) Digitale I puis Digitale II[6] pour le Conservatoire botanique national de Bailleul… en lien avec les PNR, les grandes agglos et les DIREN, devenues DREAL (pour l'intégration des espaces protégées, ZNIEFF, Natura 2000 devenu « le plus grand réseau mondial de zones protégées »[7]….). L'État s'est doté de l'outil CARMEN et du SINP (développé par le MNHN, le Muséum national d'histoire naturelle). Une recherche d'interopérabilité et d'ouverture de ces outils aux sciences citoyennes et collaboratives est en cours.
Avec un objectif général de contribuer à la restauration d'un bon état écologique des milieux (eau, air, sols) et des écosystèmes, cette stratégie est construite à l'échelle territoriale d'une région. Elle doit donc être adaptée à ses caractéristiques historiques et biogéographiques (région littorale, marine, continentale, montagneuse, etc.), son degré d’anthropisation (plus ou moins urbanisée, cultivée, écologiquement fragmentée, et à son degré d'écopotentialité.
Par exemple, en France, elle vise à :
Selon l'UICN, mi 2010, 9 régions disposaient d'un document nommé stratégie régionale pour la biodiversité et 10 autres étaient engagés dans une politique volontariste en faveur de la biodiversité[9]. La démarche peut se faire de manière très partenariale entre la DREAL et la Région, comme en Auvergne[10].
La stratégie régionale doit être établie et mise en œuvre « dans le respect des compétences des collectivités territoriales et en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés ». La loi laisse les régions libres de choisir leurs méthodes d'élaboration et de gouvernance, leur contenu et leur forme ou rythme de mise à jour.
Elles déclinent et éventuellement précisent la Stratégie nationale pour la biodiversité (adoptée en 2004, et en cours de révision), qui stipule que ses orientations « outre leur caractère transversal, ont vocation à être déclinées de façon opérationnelle à chaque contexte territorial ou sectoriel, et à être traduites en initiatives de la part d’acteurs publics ou privés » [11]. « En particulier, l'élaboration et la mise en œuvre de plans d'action est le gage au niveau local et sectoriel d'une intégration des objectifs de gestion durable de la biodiversité dans les contextes culturels et professionnels divers qui les caractérisent » [11].
Dans ce pays, avant le (vote du Grenelle I) la loi n'avait pas prévu de cadre précis pour les stratégies régionales ; selon l'UICN : « de 2005 à 2009, environ la moitié des régions françaises métropolitaines se sont cependant dotées d'une stratégie régionale pour préserver la biodiversité, ou d’un document approchant, reflétant ainsi la volonté des territoires de s'auto-saisir de la problématique de la préservation de la biodiversité ». Elles varient selon les régions, leur passé, leur connaissance scientifique du patrimoine naturel et des spécificités géomorphologiques, climatiques, socio-économiques…).
Selon l'UICN toujours, toutes ces stratégies s'articulent néanmoins autour de 3 priorités[4] :
À Nagoya en 2010, à la suite de l'évaluation du projet URBIO, l'ONU a aussi admis qu'il fallait mieux prendre en compte la biodiversité banale et la biodiversité urbaine dans les stratégies de déclinaison de la convention mondiale.
La stratégie se décline sur le terrain, aux échelles locales via différents outils et partenariats, aux échelles régionales, mais - pour des raisons de cohérence écologique - également parfois à des échelles supra-régionales.
À ces échelles, d'autres outils et cadres existent en France, dont :
Les limites des stratégies nationales, régionales ou des schémas est qu'ils n'ont actuellement pas de réel caractère prescriptif
vis-à-vis des documents d’urbanisme, des SCoT ou des PLU et ne sont pas opposables aux tiers. Ils tirent leur légitimité de l'importance et de la qualité de la concertation dont ils sont issus, notamment depuis 2007 de la représentation plus affirmée et reconnue de la société civile, du monde agricole, industriel et associatif dans les acteurs du Grenelle de l'Environnement.
Des DTA ou PIG peuvent toutefois être opposables aux documents d'urbanisme. Ce sont néanmoins des démarches lourdes à mettre en œuvre et impliquant une volonté de l'État.
Elles ont émergé dans les années 1990 et 2000, notamment à la suite du Sommet de la Terre de Rio.
Dans certaines régions où elles ont été encouragées par l'UICN, elles sont formulées en un seul document intitulé "Stratégie régionale pour la biodiversité", avec des versions de synthèse (ex. : en 8 pages en Basse-Normandie) ou au contraire très détaillé (113 pages en Languedoc-Roussillon), illustré ou non de cartes, photographies, etc.
Ailleurs (Alsace, Nord-Pas-de-Calais), elles constituent un sous-ensemble d'une politique environnementale et un sous ensemble transversal aux politiques de développement durable.
Les SRB ou document en tenant lieu comprennent généralement :
Toutes ces stratégies reconnaissent l'urgence et l'importance de la sauvegarde de la biodiversité, et la nécessité que chacun y contribue selon ses moyens et son échelle de compétence et de subsidiarité. « Le maintien de la biodiversité est un enjeu planétaire. La nature et le monde vivant jouent un rôle vital pour l'homme. Leurs services rendus sont indispensables à la vie et ne doivent pas être considérés comme acquis. Il est donc du devoir de chacun de concourir à la protection et à la valorisation du patrimoine naturel »[18].
Exemples de documents relatifs aux SRB des régions françaises :
Exemples d'Agences régionales françaises : La première agence a été Natureparif pour la Région Île-de-France ; La seconde, dénommée Agence régionale de la biodiversité Nouvelle-Aquitaine ou ARBA) est née de la fusion de l'Agence Régionale pour la Biodiversité en Aquitaine (ARBA) créée dès 2014 et l’Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes (ORE) pour donner naissance à cette nouvelle structure le 1er janvier 2018. Cette association loi 1901 est présidée par un scientifique (Alain Dutartres[19]) et dispose d'une gouvernance élargie associant les collectivités territoriales et les établissements publics, le réseau associatif naturaliste et d’éducation à l'environnement, les organisations de la chasse et de la pêche, le monde de la recherche ainsi que celui des entreprises qui constituent les différents secteurs économiques de la Région. Ses objectifs sont d'aider à construire des politiques publiques et à mettre en œuvre des actions en faveur de la biodiversité en région. L'Agence doit aussi valoriser les données environnementales existantes et de développer l'évaluation environnementale, animer le réseau naturaliste pour mutualiser les connaissances et les savoir-faire afin d'éclairer la décision publique et améliorer son efficacité. Des actions pédagogiques et des outils de sensibilisation (exposition, conférences, serious games sont également prévus. Ce travail se fera « en articulation avec les orientations européennes et nationales et en collaboration avec l’ensemble des acteurs aquitains de la biodiversité représentés au Conseil d’Administration de l’association »[20]. L'Agence doit aussi produire une étude contributive au schéma régional Biodiversité d'Aquitaine[20].
Dans le monde, face aux conclusions de l'UICN, de l'Europe et de la Conférence mondiale sur la biodiversité, de Nagoya (2010), qui ont confirmé l'échec de l'objectif 2010, dans tous les pays, il est probable que beaucoup de régions réviseront leur stratégie, en les renforçant et en intégrant, comme le recommandent les conclusions de Nagoya la restauration d'un pourcentage plus significatif du territoire en aires protégées, corridors biologiques et en intégrant mieux la nature banale (également en déclin) et la biodiversité urbaine dans les stratégies.
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