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ancien arrondissement français De Wikipédia, l'encyclopédie libre
L'arrondissement de Sceaux est une ancienne subdivision administrative française du département de la Seine créée le et supprimée par la loi du .
| Arrondissement de Sceaux | |
 Situation de l'arrondissement de Sceaux dans le département Seine. | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Département et collectivité territoriale |
Seine |
| Chef-lieu | Sceaux |
modifier  |
|
Sceaux fut érigée en 1800 en l'une des sous-préfectures du département de la Seine, supprimé par la loi du , qui créa le département de Paris et les trois départements de la petite couronne. Cette première sous-préfecture fut partiellement supprimée le , l’arrondissement de Sceaux étant conservé mais administré directement par le préfet de la Seine (il n’y a donc plus de sous-préfet de Sceaux)[1].
L'arrondissement, initialement constitué des quatre cantons de Charenton-le-Pont, Sceaux, Villejuif et Vincennes[2], a été redécoupé en 9 cantons en 1893 :
La loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne prévoit la création des départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne, entre lesquels sont réparties les communes de l'arrondissement de Sceaux. Le , l'arrondissement d'Antony est créé dans le futur département des Hauts-de-Seine par décret du , reconnaissant implicitement que l'arrondissement de Sceaux n'existe plus[4]. La Ville de Sceaux exerce un recours pour excès de pouvoir contre ce décret. Son recours est rejeté par le Conseil d'État dans une décision du 18 octobre 1968 : il précise que l'arrondissement de Sceaux, « dont le maintien était incompatible avec la nouvelle structure des départements de la région parisienne fixée par cette dernière loi, doit être regardé comme ayant été supprimé par l'effet de la loi du 10 juillet 1964, qui a ainsi implicitement abrogé les dispositions qui lui étaient contraires des lois des 2 avril 1880 et 12 avril 1893 »[5].
Par loi du , le scrutin d'arrondissement (uninominal majoritaire à deux tours) est établis au sein de la IIIe République. Les arrondissements possédant plus de cent mille habitants sont divisés par tranche de cent mille habitants, comme c'est le cas de l'arrondissement de Sceaux, qui possède ainsi deux députés en 1876 et jusqu'à quatre en 1936. Il s'agit du mode de scrutin des élections législatives jusqu'en 1936, excepté en 1885 et de 1919 à 1927.
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