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Paucourt est une commune française située dans le département du Loiret, en région Centre-Val de Loire.
| Paucourt | |||||
 La mairie et la Maison de la forêt. | |||||
| Administration | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
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| Région | Centre-Val de Loire | ||||
| Département | Loiret | ||||
| Arrondissement | Montargis | ||||
| Intercommunalité | Agglomération montargoise et rives du Loing | ||||
| Maire Mandat |
Gérard Lorentz 2020-2026 |
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| Code postal | 45200 | ||||
| Code commune | 45249 | ||||
| Démographie | |||||
| Gentilé | Paucourtois[1] | ||||
| Population municipale |
913 hab. (2021  )
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| Densité | 45 hab./km2 | ||||
| Géographie | |||||
| Coordonnées | 48° 02′ 10″ nord, 2° 47′ 42″ est | ||||
| Altitude | Min. 82 m Max. 127 m |
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| Superficie | 20,20 km2 | ||||
| Type | Commune rurale à habitat dispersé | ||||
| Unité urbaine | Hors unité urbaine | ||||
| Aire d'attraction | Montargis (commune de la couronne) |
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| Élections | |||||
| Départementales | Canton de Châlette-sur-Loing | ||||
| Législatives | Quatrième circonscription | ||||
| Localisation | |||||
| Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
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| Liens | |||||
| Site web | www.commune-paucourt.fr | ||||
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Situation
La commune de Paucourt se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 67,6 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 5,4 km de Montargis[4], sous-préfecture, et à 5,1 km de Châlette-sur-Loing, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Montargis[5]. Le village est situé dans une clairière de la forêt de Montargis et l'aire urbaine de Montargis, au nord-est de Montargis.
Les communes les plus proches sont : La Chapelle-Saint-Sépulcre (4,3 km), Cepoy (4,4 km), Châlette-sur-Loing (5,1 km), Montargis (5,4 km), Griselles (5,6 km), Ferrières-en-Gâtinais (6,4 km), Girolles (6,4 km), Louzouer (6,6 km), Amilly (6,9 km), Corquilleroy (7,3 km) et Fontenay-sur-Loing (7,8 km)[6].
Géologie et relief
Géologie
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[7].
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années, et du Mésozoïque, anciennement appelé Ère secondaire, qui s'étend de −252,2 à −66,0 Ma. La formation la plus ancienne est de la craie blanche à silex remontant à la période Crétacé. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans les feuilles « n°329 - Château-Landon » et « n°365 - Montargis » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[8],[9] et leurs notices associées[10],[11].
| Ère | Période | Époque | Formations géologiques | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cénozoïque (0 - 66.0) |
Quaternaire (0 - 2.58) |
Holocène |
| ||||
| Pléistocène | non présent | ||||||
| Néogène (2.58 - 23.03) |
Pliocène | non présent | |||||
| Miocène | non présent | ||||||
| Paléogène (23.03 - 66.0) |
Oligocène | non présent | |||||
| Éocène |
| ||||||
| Paléocène |
| ||||||
| Mésozoïque (66.0 - 252.17) |
Crétacé (66.0 - ≃145.0) |
| |||||
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Relief
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 20,20 km2[12],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 20,78 km2[9]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 45 mètres. L'altitude du territoire varie entre 82 m et 127 m[15].
Climat
En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[16]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Nord-est du bassin Parisien, caractérisée par un ensoleillement médiocre, une pluviométrie moyenne régulièrement répartie au cours de l’année et un hiver froid (3 °C)[17].
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 11 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,6 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 719 mm, avec 11 jours de précipitations en janvier et 7,4 jours en juillet[16]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune d'Amilly à 7 km à vol d'oiseau[18], est de 11,7 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 642,8 mm[19],[20]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[21].
Milieux naturels et biodiversité
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Paucourt comprend une ZNIEFF[22].
La ZNIEFF, de deuxième génération et de type 2[Note 2], dénommée forêt de Montargis, d'une superficie de 4 598 hectares, est répertoriée depuis 1985-86 pour ses intérêts écologiques et faunistiques. Elle s'étend sur 9 communes, dont Paucourt qui constitue la couronne centrale de la ZNIEFF[23]. Son altitude varie entre 88 et 133 m[24]. Le chêne est l'essence la plus représentée, toutefois, la chênaie-hêtraie est présente sous forme de stations de faible superficie. La flore se caractérise par la présence de végétaux associés aux sols acides comme la callune (Calluna vulgaris), la violette des chiens (Viola canina) ou la myrtille (vaccinium myrtillus), et aux sols neutres à légèrement alcalins sur calcaire ou marne (Rosa micrantha, la scille à deux feuilles (Scilla bifolia), le céphalanthère à longues feuilles (Cephalanthera longifolia), le gaillet odorant (Galium odoratum)[25]. Un réseau complexe de mares (toutes ne sont pas en eau la même année) conduit à de notables déplacements d'amphibiens en période de reproduction. Le nord-est du massif est ainsi directement concerné. Le nord du massif, nettement relié à la vallée de la Clairis correspond également à un secteur de mouvements importants de mammifères grands et petits ainsi que pour l'avifaune. L' intérêt pour les chiroptères semble s'être déplacé durant les années vers la vallée de la Clairis[25]. La forêt de Montargis est gérée par l'Office national des forêts[26].
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Bas latin Poocourt. Poto, nom de personne d’origine germanique, et latin cortem = domaine rural. La consonne sourde intervocalique t se sonorise en d, puis disparaît : podo, poo.
Le , le roi Saint-Louis accorde à la léproserie de Pontfrault certains droits d'usage dans la forêt de Paucourt[27].
Typologie
Au , Paucourt est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[28]. Elle est située hors unité urbaine[29]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Montargis, dont elle est une commune de la couronne[Note 3],[29]. Cette aire, qui regroupe 33 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants[30],[31].
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (88,9 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (89 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (88,9 %), terres arables (5,8 %), zones urbanisées (5,2 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (0,1 %)[32].
L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Voies de communication et transports
Risques majeurs
La commune de Paucourt est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses[33]. Entre 1989 et 2019, six arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : quatre pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains[34].
Risques naturels
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[35].
Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sècheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sècheresse[36]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. La quasi-totalité du territoire de la commune est exposée à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[37].
Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[38]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[34].
Risques technologiques
La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire routier structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A19)[33],[39].
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Découpage territorial
Bloc communal : commune et intercommunalités
La paroisse et bourg de Paucourt acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[40] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[41]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[42].
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[43].
Initialement constitué par arrêté préfectoral le , le district urbain de l’agglomération Montargoise, le plus ancien district de France, regroupait huit communes dont la commune de Paucourt. Celui-ci avait des compétences réduites : ordures ménagères, transports, service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et assainissement. La communauté d’agglomération a été créée dans l’optique d’avoir une mutualisation des moyens. En application des dispositions de la loi no 99-586 du relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le district s’est transformé en communauté d’agglomération qui a pris le nom de « Agglomération Montargoise et Rives du Loing » par arrêté préfectoral du . Les statuts dont été adoptés le [44]. La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 4].
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une intercommunalité et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté d'agglomération Agglomération Montargoise et Rives du Loing, dont la population totale dépasse le nouveau seuil minimal, ne voit pas son périmètre changer[45] et la commune de Paucourt en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution de nouvelles compténces comme de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du [46].
Circonscriptions de rattachement
Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Paucourt était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens[47] et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[48].
La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Paucourt est alors incluse dans le canton de Montargis, le district de Montargis et le département du Loiret[49].
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[50]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[51]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[52]. L'acte II intervient en 2003-2006[53], puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Paucourt aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Montargis | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[43],[49]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[54]. |
| Canton | Montargis | 1790-1801 | Administrative et électorale | En 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de Paucourt est rattachée au canton de Montargis[43]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[54]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[55]. Ils acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Montargis | 1801-1973 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[56]. Paucourt est alors rattachée au canton de Montargis par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[57],[43]. | ||
| Châlette-sur-Loing | 1973-2015 | En 1973, la commune est rattachée au canton de Châlette-sur-Loing, un canton issu de la division de l'ancien canton de Montargis[58]. | ||
| Châlette-sur-Loing | 2015- | Électorale | La loi du [59] et ses décrets d'application publiés en février et [60] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Châlette-sur-Loing[60]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale destinée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[61]. | |
| Arrondissement | Montargis | 1801- | Administrative | Paucourt est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[43],[57]. |
| Circonscription législative | 4e circonscription | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[62],[63]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[64]. La réforme n'affecte pas Paucourt qui reste rattachée à la quatrième circonscription[65]. |
Collectivités de rattachement
La commune de Paucourt est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[66], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Paucourt, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[67], pour un mandat de six ans renouvelable[68]. Il est composé de 15 membres[69]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.
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Environnement
Gestion des déchets
En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 5], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[70]. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). Les deux déchèteries les plus proches sont situées sur les communes d'Amilly et de Corquilleroy[71].
Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets[72].
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté d'agglomération Agglomération montargoise et rives du Loing en application de la loi NOTRe du [73].
Production et distribution d'eau
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[74]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal relèvent de la compétence de la communauté de l'agglomération montargoise et des rives du Loing (A.M.E.) et la gestion du service a été déléguée par la commune de Paucourt au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région du Puy la Laude, un syndicat créé en 1957 desservant cinq communes : Cepoy, Corquilleroy, Fontenay-sur-Loing, Girolles et Paucourt[75],[76],[77]. L’AME assure la représentation-substitution des communes adhérentes au SMAEP au sein de celui-ci. 7 497 habitants étaient desservis par le syndicat en 2015 (7473 au 31/12/2014)[78]. Les trois ressources sont les deux forages situés sur la commune de Cepoy et le puits de l’Abymes sur la commune de Paucourt. Le volume prélevé en 2015 atteint 588 064 m3. L’eau consommée 369 215 m3 en 2015 est distribuée à 4 197 abonnés dont 589 sur la commune de Paucourt[79].
Assainissement
La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[80], est également assurée par l'A.M.E.[81],[82],[83] qui dispose ainsi en 2015 d’un réseau de 384,8 km, de 11 737 regards de visite et de 145 postes de relevage et de trois stations d’épuration principales situées à Chalette-sur-Loing, à Amilly et à Vimory[84]. La commune est raccordée à la station d'épuration située sur le territoire de la commune de Châlette-sur-Loing, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 85 000 EH, soit 16 700 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée en 2017 par la Lyonnaise des Eaux Amilly[85],[86].
Certaines rues de la commune ne sont pas desservies par le réseau d’eaux usées (réseau d’assainissement collectif) de l’Agglomération montargoise et les habitations doivent dès lors être pourvues d’un système d’assainissement individuel. L’assainissement non collectif (ANC) désigne ces installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[87]. L'agglomération montargoise assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[88],[84].
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Démographie
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[89]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[90].
En 2021, la commune comptait 913 habitants[Note 6], en évolution de +1,44 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).
| 2017 | 2021 | - | - | - | - | - | - | - |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 904 | 913 | - | - | - | - | - | - | - |
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Lieux et monuments
- La Pierre du Gros Vilain : menhir néolithique de 1,80 m de hauteur datant de 5000 à 2000 ans av. J.-C.
- La Maison de la forêt, construite courant juillet 2006, à l'angle de la place de la Mairie.
- L'établissement le Lycée en Forêt : construit en 1960 sur 8 hectares.
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