Mormant-sur-Vernisson
commune française du département du Loiret De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Mormant-sur-Vernisson est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
| Mormant-sur-Vernisson | |||||
 La mairie de Mormant-sur-Vernisson. | |||||
| Administration | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Pays |  France
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| Région | Centre-Val de Loire | ||||
| Département | Loiret | ||||
| Arrondissement | Montargis | ||||
| Intercommunalité | Agglomération montargoise et rives du Loing | ||||
| Maire Mandat |
Vincent Desrumaux 2020-2026 |
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| Code postal | 45700 | ||||
| Code commune | 45216 | ||||
| Démographie | |||||
| Gentilé | Mormantois[1] | ||||
| Population municipale |
128 hab. (2021  )
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| Densité | 12 hab./km2 | ||||
| Population agglomération |
68 488 hab. | ||||
| Géographie | |||||
| Coordonnées | 47° 56′ 53″ nord, 2° 44′ 18″ est | ||||
| Altitude | Min. 89 m Max. 107 m |
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| Superficie | 10,92 km2 | ||||
| Type | Commune rurale à habitat très dispersé | ||||
| Unité urbaine | Hors unité urbaine | ||||
| Aire d'attraction | Montargis (commune de la couronne) |
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| Élections | |||||
| Départementales | Canton de Montargis | ||||
| Législatives | Quatrième circonscription | ||||
| Localisation | |||||
| Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
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Localisation
La commune de Mormant-sur-Vernisson se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 62,2 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 5,6 km de Montargis[4], sous-préfecture, et à 3,8 km d'Amilly, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Montargis[5].
Les communes les plus proches sont : Conflans-sur-Loing (3,7 km), Vimory (3,8 km), Amilly (3,8 km), Solterre (4,7 km), Villemandeur (5,3 km), Montargis (5,6 km), Saint-Hilaire-sur-Puiseaux (5,7 km), Cortrat (6 km), Montcresson (6,8 km) et Châlette-sur-Loing (7,1 km)[6].
 |
Villemandeur | Amilly | Amilly | |
| Vimory | N | Conflans-sur-Loing | ||
| O Mormant-sur-Vernisson E | ||||
| S | ||||
| Saint-Hilaire-sur-Puiseaux | Solterre | Cortrat |
Hydrologie
La commune est bordée sur plus de cinq kilomètres sur tout son flanc ouest par le Puiseaux, et arrosée par son affluent le Vernisson qui sert de milte communale au sud-est sur deux kilomètres.
Lieux-dits et écarts
Ferme de l’église ; les Bonnins ; le Bourg ; les Beaudenons ; le Grand Verger ; le Petit Verger ; Domaine de Portail ; Chemins des Granges ; la Ferme des Granges ; la Gazelle ;*/ les Gabarres ; Château de Montgobert ; la Ferme de Montgobert ; Brossaquin ; la Ferme des Collinons ; le Château des Collinons ; le Tremble ; Sorny ; la Vogue ; la Galette ; Moissy.
Géologie et relief
Géologie
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[7].
Une seule couche est affleurante sur le territoire communal. Il s'agit d'une formation superficielle du Quaternaire : du calcaire d'Étampes remontant à l’époque Oligocène de la période Paléogène. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°365 - Montargis » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[8],[9] et sa notice associée[10].
| Ère | Période | Époque | Formations géologiques | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Cénozoïque (0 - 66.0) |
Quaternaire (0 - 2.58) |
Holocène |
| |||
| Pléistocène | non présent | |||||
| Néogène (2.58 - 23.03) |
Pliocène | non présent | ||||
| Miocène |
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| Paléogène (23.03 - 66.0) |
Oligocène |
| ||||
| Éocène | non présent | |||||
| Paléocène | non présent | |||||
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Relief
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 10,92 km2[11],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 11,01 km2[9]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 18 mètres. L'altitude du territoire varie entre 89 m et 107 m[14].
Climat
En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[15]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans une zone de transition entre les régions climatiques « Nord-est du bassin Parisien » et « Centre et contreforts nord du Massif Central »[16].
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 11 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,9 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 684 mm, avec 10,9 jours de précipitations en janvier et 7,3 jours en juillet[15]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune d'Amilly à 4 km à vol d'oiseau[17], est de 11,7 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 642,8 mm[18],[19]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[20].
Milieux naturels et biodiversité
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Mormant-sur-Vernisson comprend une ZNIEFF[INPN 1].
| Désignation | Type | Superficie | Description |
|---|---|---|---|
| « Prairie tourbeuse de la fontaine de Saint-Liphard » | type 1[Note 2] | 2,06 hectares | Cette zone s'étend sur les communes de Mormant-sur-Vernisson et Vimory. Elle se localise à environ 1,7 km de Vimory et à peu de distance au nord du hameau de Courtouin[DREAL 1]. Son altitude est de 95 m[INPN 2]. Les prairies à molinie (en partie plantée en peupliers) et les berges de l'étang constituent l'intérêt du site. Y subsistent plusieurs espèces patrimoniales caractéristiques de ce type de prairie (alliance du Molinion) et gazons. À souligner la présence de la Grande Sanguisorbe[INPN 3] (Sanguisorba officinalis) peu commune dans le bassin du Loing au sud de Montargis et rare dans l'ensemble du bassin[INPN 4]. |
L'actuelle dénomination a été officialisée en 1933. Auparavant, la commune s'appelait simplement Mormant (encore fréquent dans le langage courant). La commune a également porté le nom de Mormant-en-Gâtinois.[réf. nécessaire]
Typologie
Au , Mormant-sur-Vernisson est catégorisée commune rurale à habitat très dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[21]. Elle est située hors unité urbaine[22]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Montargis, dont elle est une commune de la couronne[Note 3],[22]. Cette aire, qui regroupe 33 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants[23],[24].
Occupation des sols
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (92,3 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (92,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (81,6 %), prairies (10,7 %), forêts (7,7 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (0,1 %)[25].
L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Voies de communication et transports
Risques majeurs
La commune de Mormant-sur-Vernisson est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses[26]. Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[27].
Risques naturels
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[28].
Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[29]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[30].
Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[31]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[27].
Risques technologiques
La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire routier structurant supportant un fort trafic (la route départementale D2007)[26],[32].
Découpage territorial
Bloc communal : Commune et intercommunalités
La paroisse et bourg de Mormant acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[33] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[34]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[35].
La commune change de dénomination en 1933 et prend alors le nom de Mormant-sur-Vernisson. Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[36].
Initialement constitué par arrêté préfectoral le , le district urbain de l’agglomération Montargoise, le plus ancien district de France, regroupait huit communes. Celui-ci avait des compétences réduites : ordures ménagères, transports, service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et assainissement. La communauté d’agglomération a été créée dans l’optique d’avoir une mutualisation des moyens. En application des dispositions de la loi no 99-586 du relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le district s’est transformé en communauté d’agglomération qui a pris le nom de « Agglomération Montargoise et Rives du Loing » par arrêté préfectoral du . Les statuts dont été adoptés le [37]. La commune de Mormant-sur-Vernisson rejoint la communauté d'agglomération le [38]. Elle appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 4].
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait passer de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions, le seuil démographique minimal pour constituer une intercommunalité et a un impact sur les périmètres des intercommunalités du département du Loiret dont le nombre passe de 28 à 16. Mais la communauté d'agglomération Agglomération Montargoise et Rives du Loing, dont la population totale dépasse le nouveau seuil minimal, ne voit pas son périmètre changer[39] et la commune de Mormant-sur-Vernisson en reste donc membre. Cette loi a toutefois un impact sur ses compétences avec l'attribution de nouvelles compténces comme de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à partir du [40].
Circonscriptions de rattachement
Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Mormant était rattachée sur le plan ecclésiastique de l'ancien diocèse de Sens[41] et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis[42].
La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Mormant-sur-Vernisson est alors incluse dans le canton de Montargis, le district de Montargis et le département du Loiret[43].
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[44]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[45]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[46]. L'acte II intervient en 2003-2006[47], puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Mormant-sur-Vernisson aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
| Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
|---|---|---|---|---|
| District | Montargis | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Montargis de 1790 à 1795[36],[43]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[48]. |
| Canton | Montargis | 1790-1801 | Administrative et électorale | En 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de Mormant est rattachée au canton de Montargis[36]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral[48]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[49]. Ils acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
| Montargis | 1801-1973 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[50]. Mormantest alors rattachée au canton de Montargis par arrêté du 9 vendémiaire an X ()[51],[36]. | ||
| Amilly | 1973-2015 | En 1973, la commune est rattachée au canton d'Amilly, un canton issu de la division de l'ancien canton de Montargis[52]. | ||
| Montargis | 2015- | Électorale | La loi du [53] et ses décrets d'application publiés en février et [54] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au canton de Montargis[54]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale destinée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[55]. | |
| Arrondissement | Montargis | 1801- | Administrative | Mormant, puis Mormant-sur-Vernisson à partir de 1933, est rattachée à l'arrondissement de Montargis depuis sa création en 1801[36],[51]. |
| Circonscription législative | 4e circonscription | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[56],[57]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[58]. La réforme n'affecte pas Mormant-sur-Vernisson qui reste rattachée à la quatrième circonscription[59]. |
Collectivités de rattachement
La commune de Mormant-sur-Vernisson est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[60], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales
Conseil municipal et maire
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Mormant-sur-Vernisson, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[61], pour un mandat de six ans renouvelable[62]. Il est composé de 11 membres[63]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.
| Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
|---|---|---|---|---|
| mars 2001 | mars 2006 | William Charpentier | DVD | |
| mars 2006 | ? | Vincent Desrumaux | agriculteur | |
| mars 2014 | mai 2020 | Christian Charpentier[64] | Agriculteur exploitant | |
| mai 2020 | En cours | Vincent Desrumaux[64],[65] | Agriculteur sur moyenne exploitation | |
| Les données manquantes sont à compléter. | ||||
Environnement
Gestion des déchets
En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de Montargis, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 5], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[66]. Un réseau de trois déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune d'Amilly[67].
Le SMIRTOM de Montargis procède également à l'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective dans l'unité d'Amilly, construite en 1969. Une convention de délégation du service public de traitement a été conclue en 2013 avec la société Novergie Centre, filiale énergie du Groupe Suez pour la valorisation énergétique des déchets[68].
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté d'agglomération Agglomération montargoise et rives du Loing en application de la loi NOTRe du [69].
Production et distribution d'eau
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[70]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Montcresson, un syndicat créé en 1960 desservant cinq communes : Cortrat, Montcresson, Mormant-sur-Vernisson, Saint-Hilaire-sur-Puiseaux et Solterre[71],[72],[73]. En 2015, 210 905 m3 d'eaux brutes ont été prélevés en nappe pour 1 219 abonnés (soit 2 218 habitants raccordés), dont 67 à Mormant-sur-Vernisson, via un forage unique situé au lieu-dit Armenault[74].
La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[75],[76].
Assainissement
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[77]. Depuis le , la communauté de communes du Val de Sully, issue de la fusion des communautés de communes du Sullias et de Val d'Or et Forêt, ainsi que du rattachement de la commune de Vannes-sur-Cosson , assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[78],[79].
Démographie
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[80]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[81].
En 2021, la commune comptait 128 habitants[Note 6], en évolution de +15,32 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).
| 2018 | 2021 | - | - | - | - | - | - | - |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 125 | 128 | - | - | - | - | - | - | - |
Lieux et monuments
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