Jacques Latscha

Jacques Latscha, né le 25 septembre 1927 à Mulhouse où il est mort le 14 mars 2005^[1], est un homme politique et juriste français.

Jacques Latscha

Fonction

Membre du Conseil constitutionnel
6 septembre 1988 - 4 mars 1995
Maurice-René Simonnet Étienne Dailly

Biographie

Naissance	25 septembre 1927 Mulhouse (France)
Décès	14 mars 2005 (à 77 ans) Mulhouse (France)
Nom de naissance	Jacques Henri Jean Latscha
Nationalité	France
Activité	Juriste

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Biographie

Il a été professeur de droit constitutionnel à la faculté de droit et des sciences économiques de Poitiers jusqu'en 1971. Il a été membre du Conseil constitutionnel de 1988 à 1995 et a présidé l'Institut international des droits de l'homme de Strasbourg de 1996 à 2002.

Jacques Latscha est le fils de Jean Latscha, résistant, nommé préfet des Pyrénées-Orientales à la Libération.

Publications

• La Pratique des fusions, scissions et apports partiels (Delmas, 1965) rééd. Editions Francis Lefebvre, 2005 (ISBN 2851156438)
• La Notion De Subsidiarité Et Les Limites Des Interventions De L'État (Mat media,1993)