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ensemble de rencontres politiques organisées en France en 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Pour les articles homonymes, voir Grenelle.
Le Grenelle Environnement (souvent appelé Grenelle de l'environnement) est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en septembre et , visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité par la mise en place d'une trame verte et bleue et de schémas régionaux de cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'efficience énergétique. Initiative du président de la République Nicolas Sarkozy, à la suite des engagements pris lors de la campagne électorale de 2007, le Grenelle Environnement a été principalement conduit par le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo.
Malgré quelques avancées, notamment sur la méthode qui a réussi à réunir des acteurs aux vues parfois diamétralement opposées sur les questions écologiques et à aboutir au vote quasi unanime du parlement de la loi dite « Grenelle I », le Grenelle Environnement a fait, avant même sa conclusion, l'objet de critiques parfois virulentes de la part d'associations écologistes et de groupes politiques de gauche. Furent ainsi critiqués l'abandon de certaines mesures emblématiques ou les choix opérés au moment de la loi Grenelle II visant à mettre en pratique les décisions du Grenelle. La Fondation Nicolas-Hulot, dont le Pacte écologique a largement contribué au lancement du Grenelle, a ainsi quitté la table des négociations en à la suite de l'abandon de la taxe carbone. Le Grenelle a aussi été vivement critiqué pour son non-traitement de la question de l'énergie nucléaire.
Les actions du Grenelle font l'objet d'un tableau de bord[1].
Selon la cour des comptes et Didier Migaud (Premier président de la Cour) audité par la commission des finances de l'Assemblée nationale (2012-01-18), les taxes qui devaient financer une partie des actions du grenelle n'ont pas été collectées dans les temps, ce qui a nui à sa mise en œuvre[2]. Quatre ans après le début de mise en œuvre du Grenelle, le budget de l’État pour la période 2009–2011 destiné au Grenelle a été de 3,5 Md€ (pour 4,5 Md€ prévus)[3].
Le terme « Grenelle » renvoie aux accords de Grenelle de mai 68, et désigne par analogie un débat multiparti réunissant des représentants du gouvernement, d'associations professionnelles et d'ONG.
Le Grenelle Environnement a été annoncé le par Alain Juppé, alors ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, un mois avant sa démission du premier gouvernement Fillon liée à sa défaite au second tour des élections législatives. Le Grenelle Environnement se plaçait dans la lignée du Pacte écologique proposé par Nicolas Hulot et signé par Nicolas Sarkozy au cours de sa campagne électorale.
Le Grenelle Environnement a donné lieu à un projet de loi dit « Grenelle I » adopté à la quasi-unanimité à l’Assemblée en octobre 2008 puis examiné à partir de et validé le par le Sénat en première lecture ; la deuxième lecture a eu lieu en à l'Assemblée, avant que cette loi-cadre ne soit définitivement adoptée par le parlement lors de sa deuxième lecture au Sénat le .
Une seconde loi, dite « Grenelle II » détaille les modalités d'application du Grenelle I par objectif, chantier, et secteur. Le projet de loi présenté le par le Ministre de l’Écologie et du Développement durable recevra un accueil beaucoup moins unanime que la précédente loi Grenelle I. En effet, seuls les députés de la majorité présidentielle et du centre ont voté pour, alors que l'opposition s'est abstenue ou a voté contre, regrettant la timidité des mesures ou dénonçant les reculs par rapport au Grenelle I.
Un Grenelle III avait d'abord été envisagé concernant l'agriculture et la gouvernance. Mais il fut abandonné, ces questions étant finalement traitées dans le Grenelle II ou dans le projet de loi de Finances 2009.
Un « Grenelle de la mer » a aussi complété le dispositif.
Un débat a été organisé, via six groupes de travail rassemblant chacun 40 membres répartis en 5 collèges. Chaque collège avait pour vocation de représenter les acteurs du développement durable : l’État, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés.
Ces groupes étaient :
Chaque groupe a ensuite travaillé en « ateliers » ; par exemple, pour le groupe 1, en trois ateliers :
Chaque groupe devait se réunir quatre fois, mais la complexité de certains sujets a obligé la majorité des groupes à organiser une ou deux réunions supplémentaires.
Deux ateliers intergroupes ont aussi été créés :
Les groupes de travail ont tenu leur dernière réunion le . Les synthèses et les rapports de chaque groupe ont été rendus publics le jeudi à 11h. À la suite de cela, des réunions locales en régions[12] et une consultation du public sur Internet[13] ont eu lieu, avant d'arriver à la « table ronde » du Grenelle les 24 et .
Pour la phase dite 4, 33 « chantiers opérationnels » ont été mis en place[14].
La table ronde du Grenelle de l'environnement a eu lieu les 24 et , présidée par Nicolas Sarkozy et en présence de Wangari Maathaï, d'Al Gore, tous deux prix Nobel de la paix et de José Barroso, président de la Commission européenne. Elle a défini un certain nombre de propositions, de mesures et d'annonces.
Le rapport général[15] reprend le contenu consensuel issu des travaux préparatoires, et se présente comme un « cadre de cohérence pour action publique » selon trois priorités que sont la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et la réduction des pollutions. Ce document est une synthèse des travaux, mais n'est pas un exposé d’un programme ni une sélection ou hiérarchisation de propositions, mais plutôt « le socle de ce qui pourrait être une stratégie de développement durable fondée sur le triple objectif de lutte contre le réchauffement climatique, de préservation de la biodiversité et de réduction des pollutions » et donc comme un « exposé des motifs de la future loi de programme dont s’accompagnera la mise en œuvre du Grenelle »[16].
Dans le discours[17],[18] qu'il a donné en conclusion des journées de travail des 24 et , le Président de la République s'est prononcé sur les éléments qui ont été moins consensuels (ou non-consensuels) au cours des travaux et débats entamés l'été 2007 lors des ateliers, en annonçant ou confirmant un certain nombre de propositions, et en s'engageant à faire siennes et celles du gouvernement les propositions du Grenelle.
Sur le sujet de la taxe carbone, Nicolas Sarkozy a estimé qu'il fallait « que la révision générale des prélèvements obligatoires se penche sur la création d'une taxe « climat-énergie » en contrepartie d'un allègement de la taxation du travail pour préserver le pouvoir d'achat et la compétitivité ».
Il est envisagé la création d'un programme d'un milliard d'euros sur quatre ans pour les énergies et les moteurs du futur.
Quatre COMOP (Comité opérationnel) ont été mis en place et concernent spécifiquement l'agriculture :
Le Grenelle de l'environnement impose une réduction des émissions de CO2 de 20 % dans le secteur du transport. Pour cela, il suggère une réduction du trafic automobile, un report modal vers les transports en commun. Ceci représente donc des investissements nécessaires et des dépenses grandissantes, pour développer la part des métros et des tramways. Comment financer ces investissements et ces coûts d'exploitations ? Il s'agit tout d'abord d'améliorer la performance des réseaux :
Ensuite, il s'agit d'augmenter la contribution des usagers et enfin, à l'avenir, tendre vers un nouveau mode de financement :
Fixation de nouveaux seuils dans le public et le privé. Promotion de l'écoconstruction. En ce qui concerne les bâtiments existants, l'objectif est de réduire leur consommation énergétique de 38 % d'ici 2020 [réf. souhaitée].
Dans le cadre du Grenelle et du PREBAT, un groupe de travail [27], Dans le cadre du Plan bâtiment, doit faire pour 2011 des propositions concrètes pour favoriser l'innovation (technologiques, organisationnelle, financière, législative ou commerciale, ainsi qu'en matière de mesure, vérification, énergies fatales, assurance et certification) dans le secteur du bâtiment (un rapport intermédiaire [28] a été rendu mi-, avec 18 propositions et une incitation à passer du performentiel à l'exigenciel sur le plan de la performance globale, ce qui nécessite d'impliquer tous les acteurs sur l'énergie mais aussi la santé, le confort et l'environnement). Une Plate-forme géothermie et bâtiments intelligents se met en place avec le pôle de compétitivité S2E2, le BRGM et le Technopole d’Orléans.
Un « document d'orientation préliminaire » sur l'éducation au développement durable, a été rendu par le groupe[29] de travail du Grenelle sur l'éducation au développement durable début . Il propose un cadre sur les questions de la pédagogie, de partenariat, de formation et de financement pour le champ scolaire (y compris enseignement supérieur, agricole, sportif, de la santé et de tous les publics « non-scolaires »).
L'éducation au développement durable (EDD) y est jugée « indispensable pour tous les types d'établissements d'enseignement, à tous les niveaux ». Un Comop (Comité opérationnel no 34 : « Sensibiliser, informer et former le public aux questions d’environnement et de développement durable ») a été mis en place sous la présidence de Hervé Brossard, président de l’Association des agences conseils en communication (AACC). Ce Comop no 34 a rendu ses conclusions à Jean-Louis Borloo le 13/01/2009. La fabrication d'un four solaire est l'une des activités les plus en vogue dans les centres éducatifs dans le but de démontrer la capacité du soleil à fournir une énergie utile au quotidien[30].
Ainsi, le Comité opérationnel propose un plan d’actions autour de cinq axes directeurs, pour une action mieux orchestrée et plus collective :
Elles visent à favoriser la mobilisation de tous pour passer de l’étape de la prise de conscience à celle d’une vraie modification de comportements individuels et collectifs. Leur objectif est de s’appuyer sur la richesse des initiatives existantes ou en développement, le plus souvent partenariales. À cette fin, le comité opérationnel a commencé par procéder à un repérage d’expériences et actions déjà réalisées, susceptibles d’être étendues ou partagées, et répondant à la question : « Comment agir ensemble, pour convaincre le public que le développement durable est désirable, et qu’il repose sur la mobilisation de tous, citoyens, consommateurs, salariés, décideurs et relais ? ».
Principale proposition du Comité opérationnel : le lancement avant mi-2009 d’un plan national d’engagements pour un développement durable, pour orchestrer, coordonner, mettre en valeur et développer les initiatives de nature à rendre le développement durable plus proche, plus concret et plus crédible pour le grand public. Construit autour d’un cahier des charges invitant les différents acteurs associatifs, privés et publics à s’associer et valoriser ensemble leurs actions, sa première étape serait un appel large à initiatives, relayé par un événement festif national. Le Comité opérationnel suggère que la semaine du Développement durable en avril prochain en soit une nouvelle démonstration.
D’autres propositions, dans les domaines de l’information, de la sensibilisation et de la formation professionnelle sont identifiées dans le rapport, pour développer les synergies, profiter des multiples voies de contact avec le public, agir ensemble et dans la durée.
L'article 51 de la Loi Grenelle I les cite comme « des acteurs essentiels de l’environnement et du développement durable », ayant des rôles « complémentaires, tant stratégiques qu’opérationnels »… Ce même article précise que l'État favorisera la généralisation des bilans en émissions de gaz à effet de serre, et, […] des Plans Climat Énergie Territoriaux, en cohérence avec les Agendas 21 locaux. Il pourra utiliser les Agendas 21 locaux comme outil de contractualisation volontaire.
Les collectivités doivent prendre en compte la notion d'infrastructure écologique (Trame verte et bleue) en amont de tout projet d’aménagement et dans leurs documents d'urbanisme (SCOT et PLU notamment), mais certaines collectivités n'ont pas encore de SCOT ni PLU (Mi-2009, seul un tiers du territoire français seulement est aujourd’hui couvert par un SCOT rappelait Paul Raoult, pilote du COMOP Trame verte et bleue [31]. Elles doivent aussi intégrer une préoccupation nouvelle : réduire la pollution lumineuse.
Par ailleurs, la mise en place d'une Haute autorité indépendante a également été entérinée, ainsi qu'un triplement en cinq ans de l'agriculture biologique, qui devra bénéficier de 20 % des commandes publiques en matière de restauration collective.
Un autre rendez-vous est prévu autour du 15 décembre pour la présentation des programmes.
Le gouvernement se donne 12 semaines supplémentaires pour arbitrer sur la gestion des déchets. Selon Jean-Louis Borloo, « on compte aujourd’hui 350 kg/an et par habitant, il faut au minimum réduire de 7 kilos par an ».
Un comité d'évaluation chargé de faire le point sur la mise en œuvre des mesures sera mis en place dans un an, « à la date anniversaire du Grenelle ».
Le jeudi , le parlement a voté la mise en place en 2008 d'un système de bonus et de malus à l'achat de voiture neuve, en conséquence du Grenelle de l'environnement[32].
Dans son discours du devant les participants au Grenelle, le 1er ministre François Fillon s’est « solennellement » engagé « à ce que toutes les conclusions précises, concrètes et consensuelles soient mises en œuvre ». « Pour ce qui est des divergences, le président de la République, le Gouvernement et le Parlement trancheront », a-t-il ajouté. Dans son discours du le président de la République a globalement repris le contenu du rapporteur général, en précisant ce à quoi il s'engageait parmi les propositions qui n'avaient pas été tout à fait consensuelles durant les travaux du Grenelle.
Les conclusions de Grenelle ont fait l'objet le d'une liste officielle de 238 engagements numérotés[33].
Le , 80 associations (regroupées dans L'Alliance pour la planète) « L'Alliance demande au ministre d'État Jean-Louis Borloo d'organiser en urgence une réunion du groupe de contact inter collèges et de stopper un processus opaque et unilatéral qui sape les résultats du Grenelle ». Selon Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace et porte-parole du collectif : « Déchets, forêts, publicité, éco-pastille, OGM… les premières mesures de suivi et de mise en œuvre du Grenelle conduisent à une remise en cause une à une des décisions prises il y a moins de 6 semaines […] L'Alliance demande au président de la République et au ministre d'État de remettre en marche la dynamique de travail collective et ainsi de restaurer la confiance »[34].
Le , L'Alliance pour la planète publie sur son site internet la liste des projets nationaux qu'elle juge « Grenello-incompatibles »[35].
La phase opérationnelle pour l’outre-mer est entrée en vigueur avec l’installation (le 06/02/2008) du « Comité opérationnel outre-mer » (COMOP). Ce comité, piloté par Nassimah Dindar, présidente du Conseil Général de La Réunion, est organisé en 7 ateliers selon les titres du plan « vers un Outre-Mer exemplaire » (énergie, déchets, risques naturels, biodiversité et ressources naturelles, pollutions et santé, activités extractives et gouvernance). Le groupe qui sera suivi par Philippe Leyssene (Secrétariat d’État à l’Outre-mer) et Colin Niel (Ministère de l’Écologie) rassemble 25 participants, dont l'UICN avec l’objectif est de traduire en propositions concrètes les engagements de la table ronde finale du Grenelle ().
« L’Outre-Mer, cette France des trois océans, représente une part prépondérante de la biodiversité française, 10 % des récifs mondiaux, 14 des 17 éco-régions françaises et l’un des 15 derniers grands massifs de forêt tropicale non encore (ou peu) fragmenté par les activités humaines » ont rappelé les ministres réunis à cette occasion, précisant leurs attentes fortes sur les énergies renouvelables, économie « ultramarine », vitrine technologique. Jean-Louis Borloo y a aussi confié à Pierre-Alain Roche[36] une mission de préfiguration du plan « Réunion 2030-GERRI », visant à supprimer les énergies fossiles au profit de sources renouvelables.
La seconde étape est celle dite du Grenelle II, projet de loi visant à appliquer concrètement le Grenelle I.
Le Sénat étudiera ce projet à partir de .
La Caisse des dépôts et consignations a mis en place un fonds de compensation pour la biodiversité via une filiale nouvelle nommée « CDC Biodiversité ». L'éligibilité sera contrôlée par un comité scientifique et par des représentants d'associations de défense de l’environnement, pour aider les acteurs économiques à restaurer ou compenser les dommages créés par les infrastructures et aménagements.
La Fondation Nicolas-Hulot a décidé fin mars 2010 de ne plus participer « aux groupes de travail menés par le gouvernement dans le cadre des Grenelles de l'environnement et de la mer » après l'annonce par le gouvernement de l'abandon de son projet de taxe carbone[41].
En novembre 2010, le Réseau Action Climat estime dans un « contre-bilan »[42] que « le Grenelle a été l'occasion de beaucoup d'annonces mais de très peu de mises en œuvre»[43].
De nombreuses associations françaises ont critiqué l'initiative gouvernementale du Grenelle environnement dès l'été 2007, appelant à animer un « Contre-Grenelle de l'environnement »[44]. Le mensuel La Décroissance s'en fait l'écho et Jean-Luc Porquet note pour Le Canard enchaîné : « Et si le Grenelle de l'environnement constituait une pure et simple supercherie ? »[45] Il rapporte que selon Stéphane Lhomme « les neuf ONG représentant officiellement l'écologie au Grenelle ont été désignées par le gouvernement, et d'autres carrément exclues, comme (…) Réseau Sortir du nucléaire, Agir pour l'Environnement ou Réseau Action Climat[46] »[45]. Le , Stéphen Kerckhove, délégué général d'Agir pour l'Environnement a publié aux éditions Yves Michel un ouvrage intitulé Grenelle de l'environnement : l'histoire d'un échec.
Certains linguistes, quant à eux, critiquent vivement l'incohérence étymologique et syntaxique de la locution « Grenelle environnement » et des néologismes qui en ont été tirés et sont promus sans clairvoyance lexicale par le ministère de tutelle de ces rencontres : « intranelle » (intranet du Grenelle) et « grenellocompatible » (compatible avec les orientations des rencontres sur l'environnement)[47].
Dans le livre Politique de Cassandre, l'essayiste Jean-Christophe Mathias montre en quoi le « Grenelle de l'environnement » serait une imposture, dans la droite ligne des textes et conventions nationales et internationales sur l'environnement[48][source insuffisante]. Dans un libre-propos récemment publié[49], ce chercheur indépendant affirme que la conception juridique mise en œuvre dans le texte du « Grenelle 2 » correspond à un affaiblissement volontaire du pouvoir légal républicain, entraînant la toute-puissance du modèle économique au détriment du politique. Prenant appui sur l'emploi des termes « devoir », « pouvoir », « gouvernement » et « gouvernance », il montre que l'expression même de la loi est fondée sur des études de cas, qui sont contraires à l'exigence républicaine d'une loi générale, ce qui empêche une véritable protection environnementale.
Un autre chercheur indépendant, Jean-Christophe Vignal, après avoir remis en cause la référence à l'environnement dans la lignée du philosophe Arne Naess, critiquant notre façon de voir le monde comme une fonction qui regarde vers l'homme ou comme 'une ressource propre à alimenter les chaudières sans fin de nos sociétés' s'en prend à l'expression même du Grenelle. Dans son blog il rappelle que « les historiques Accords de Grenelle ont scellé la fin de la part la plus riche de la révolte de Mai 68, celle qui voulait la qualité de la vie plus que la quantité, celle qui refusait la société de consommation en proclamant ‘qu’on ne tombe pas amoureux d’un taux de croissance’. Se référer alors à l'expression 'Grenelle' pour afficher la politique écologique de la France et proclamer la nécessité de changer de modèle ne peut dans ces conditions que renvoyer à une gigantesque farce dont l'objectif ne peut être que de promouvoir une société de gaspillage et de domination un peu durable »[réf. nécessaire].
Du côté de la presse libertaire, les critiques ont également été radicales. Ainsi CQFD en évoquant les « Gros nuls de l'environnement » ajoute : « (…) c'est une logique économique qui nous tue. Dans ce cadre-là, les nouvelles stars du « Sauvons la planète » ne peuvent faire mieux que nous concocter une dictature « verte » où les riches paieront pour avoir le droit de polluer et de manger bio, pendant que les pauvres hériteront d'un inframonde bardé de prohibitions, de pénuries et d'aliments synthétiques »[50].
L'association ATTAC a tenu à noter dans un communiqué : « Il n’est pas question que le processus du Grenelle de l’environnement entérine ce que M. Sarkozy et le MEDEF en attendent : une dépolitisation de l’écologie politique et une instrumentalisation de l’environnemental contre le social »[51].
Les principaux sujets de dissensus (reconnus par le rapport général) et sujets non-validés ou mis en attente par le gouvernement et/ou le président de la République sont :
À l'opposé de ces critiques, Éric Le Boucher, rédacteur en chef du journal Le Monde chargé des questions économiques a critiqué le « malthusianisme » des associations écologistes, estimant que les mesures prônées par les associations écologistes menaçaient et la croissance et l'environnement au nom d'un refus du progrès scientifique. Il écrit ainsi : « L’alliance objective entre un ministre incompétent en la matière, mais en mal d’exposition médiatique, et les militants écologistes professionnels du tam-tam » [aurait pu aboutir] à « une vague de propositions destinées à montrer que la France est le phare vert de l’humanité polluée, bien symboliques, bien morales, mais plus antiéconomiques les unes que les autres »[53]…
Selon une étude d'économistes du Trésor, l'effet du Grenelle sur la croissance serait négatif à partir de 2020.
Le , trois ans après le discours du président de la république en appelant au « new deal écologique », une dizaine d'associations (dont Greenpeace, WWF et la LPO) impliquées dans le processus publient un « bilan du Grenelle » dans lequel elles dénoncent l'absence d'applications concrètes et l'abandon des « mesures efficaces »[54],[55].
L’ADEME a été associée à 2 des 6 groupes de travail (sur le changement climatique et l’énergie, et sur la croissance écologique) de même qu'à l’intergroupe « Déchets ». L'Agence a ensuite été maître d’œuvre de 4 comités opérationnels en tant que chef de projet : sur les énergies renouvelables, la rénovation du bâti existant, l’agriculture et l’éco-fonctionnalité (Vendre un service ou l’usage d’un bien plutôt que ce bien lui-même).
Fin 2008, le projet de « loi Grenelle » confie de nouvelles missions à l’ADEME qui devrait devenir un des « opérateurs de la transition environnementale », via notamment :
La loi Grenelle I de 2009, avec un temps de retard sur pas mal d'autres pays européens[57], a défini en particulier en ce domaine 3 objectifs d'avenir :
L’Ademe travaillera aussi (appels à projet, évaluations) sur les bio ou agro-carburants, les véhicules plus efficients, le « captage et stockage du carbone » (CSC) et la réduction de la pollution lumineuse, avec un budget de soutien pour la communication. Par contre, le domaine des sites et sols pollués verrait son budget diminuer (11 millions € en 2009 contre 15 millions en 2008).
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