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Pour les articles homonymes, voir HVE.
En France, la Haute Valeur Environnementale (HVE) est une certification environnementale des exploitations agricoles créée en 2012 par l'État à la suite du Grenelle de l'environnement. C'est, selon le ministère de l'Agriculture, une garantie que les pratiques agricoles d'une exploitation « préservent l'écosystème naturel et réduisent au minimum la pression sur l'environnement (sol, eau, biodiversité…) ».
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Des associations de défense des consommateurs, ainsi que de défense de l'environnement ont accusé cette certification de « greenwashing », et le bénéfice environnemental qu'il apporte a été remis en question par un rapport de l'Office français de la biodiversité.
Les conclusions issues des débats menés dans le cadre du Grenelle de l'Environnement de juillet à et publiées le , stipulent notamment :
« La certification est une voie privilégiée pour développer production et consommation durables. La certification des exploitations permet une reconnaissance des bonnes pratiques environnementales et sanitaires des agriculteurs dans la gestion quotidienne de leurs exploitations. C'est une démarche volontaire qui répond aux besoins des consommateurs à la recherche de produits sûrs et de qualité et aux attentes des citoyens demandant des pratiques respectueuses de l'environnement. Il est donc proposé un dispositif progressif engageant, d'ici 2012, 50 % des exploitations dans la voie de la certification « haute valeur environnementale ». Les agriculteurs auront la possibilité d'entrer dans la démarche par le biais de bilans thématiques (phytosanitaire, biodiversité, énergie…). Sur la base de ces bilans, des plans d'action seront établis avec un conseiller agréé, afin d'améliorer les pratiques. La certification « haute valeur environnementale » validera la réalisation de l'ensemble des plans d'action[1]. »
Ainsi, deux engagements du Grenelle de l'environnement précisaient :
Le dispositif de certification environnementale vise ainsi à reconnaître et fédérer les démarches existantes autour d'exigences et d'objectifs communs afin de mettre en valeur et développer des modes de production plus durables.
Dans la continuité de cette décision, il a été constitué le Comop 15-2 (Comité opérationnel) sur la certification, piloté par Pierre‑Éric Rosenberg du CGAAER[2].
Les engagements du Grenelle relatifs à la certification ont été repris dans le projet de loi de programme de mise en œuvre du Grenelle, dit Grenelle 1 (article 28 alinéa 6) : « (…) développer une démarche de certification environnementale des exploitations agricoles afin que 50 % des exploitations agricoles puissent y être largement engagées en 2012 ».
Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit « Grenelle 2 » prévoit (article 42) :
Une expérimentation de certification a été lancée par le ministère de l'Agriculture et de la Pêche (mise en œuvre par les Chambres d'agriculture et les coopératives agricoles) à l'automne 2008 sur 100 exploitations agricoles dans 5 départements français (Ille-et-Vilaine, Oise, Meuse, Rhône et Tarn). Cette phase expérimentale (qui s'est terminée en ) a permis de définir précisément la HVE[3] et d'analyser la compatibilité avec les démarches déjà existantes (agriculture biologique, agriculture raisonnée, agriculture intégrée, agriculture durable, agriculture paysanne…)[réf. souhaitée].
Les référentiels ont pour ambition de respecter les principes suivants :
La loi portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, promulguée le , modifie le Code rural qui précise désormais notamment que : « Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement peuvent faire l'objet d'une certification qui comporte plusieurs niveaux d'exigences environnementales dont le plus élevé repose sur des indicateurs de performance environnementale et ouvre seul droit à la mention « exploitation de haute valeur environnementale »[4]. Décret[5] et arrêtés[6] encadrant cette démarche sont parus le .
La Commission Nationale de la Certification Environnementale (CNCE), chargée de délivrer les agréments aux organismes certificateurs, a été créée en [7].
Le logo HVE a été dévoilé en [8].
En 2014, 5 000 exploitations étaient certifiées au niveau 2 et 70 certifiées HVE (niveau 3)[9]. En 2015, 168 exploitations étaient certifiées HVE[9].
Les chiffres du publiés par le Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation font état de 5 399 exploitations certifiées HVE[10]. Au de la même année 2020, 8 218 exploitations sont certifiées HVE, soit 2 819 de plus en six mois[11]. Au 1er janvier 2021, c'est 14 333 exploitations agricoles qui sont certifiées « Haute Valeur Environnementale »[12] puis 24 827 exploitations au 1er janvier 2022 (selon l'Association nationale pour le développement de la certification Haute Valeur Environnementale)[13],[14],[15],[16].
En novembre 2022, le gouvernement durcit les critères du label Haute Valeur Environnementale, jugés pas assez exigeants par les associations et les producteurs bio. La Commission européenne avait jugé que les propositions de la France dans le cadre de la nouvelle PAC (2023/2027) n'étaient pas assez « vertes ». La « voie B » pour accéder au label, trop peu exigeante (seulement deux critères) est supprimée. Il est désormais interdit d'utiliser des produits phytosanitaires avec des risques cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques avérés (CMR de catégorie 1). Les seuils des engrais chimiques et autres fertilisants ont été revus à la baisse. En matière de biodiversité, les exploitations devront aussi développer haies, talus, et mares[17].
Quatre domaines sont concernés par cette certification : stratégie phytosanitaire, préservation de la biodiversité, gestion des fertilisation et gestion quantitative de l'eau[7].
Trois niveaux sont établis. Certaines démarches environnementales dans lesquelles sont engagées les exploitations peuvent donner lieu à des équivalences avec le niveau 2 de la certification environnementale[7],[18].
Le premier niveau d'exigence environnementale correspond au respect des bonnes conditions agricoles et environnementales. Il est vérifié par un organisme de conseil agricole. L'exploitant doit par ailleurs réaliser une évaluation de l'exploitation au regard du référentiel de deuxième niveau ou au regard des seuils de performance environnementale de troisième niveau.
La certification de deuxième niveau, dénommée « certification environnementale de l'exploitation », atteste du respect par l'ensemble de l'exploitation agricole, des exigences environnementales figurant dans un référentiel visant notamment à :
C'est une obligation de moyens.
La certification de troisième niveau atteste du respect, pour toute l'exploitation agricole, de seuils de performance environnementale portant sur la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de la ressource en eau, mesurés soit par des indicateurs composites, soit par des indicateurs globaux. C'est une obligation de résultats. L'emploi de la mention « Exploitation de haute valeur environnementale » est strictement réservé aux exploitations ayant obtenu cette certification de troisième niveau.
En 2022, la certification donne droit à des aides et des mesures particulières pour les exploitations qui l'ont obtenu (et pour les produits certifiés) :
Les deux ministères chargés du pilotage du dispositif HVE, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA), et le ministère de la Transition écologique (MTE) ont commandé à l'Office français de la biodiversité (OFB) une « étude d'évaluation des performances environnementales de la certification Haute Valeur Environnementale » (HVE), assortie de propositions d'amélioration du label.
Ce travail d'évaluation environnementale a été mis en œuvre et suivi par un comité de pilotage (réuni à cinq reprises et incluant un représentant l'Association Nationale pour le Développement de la Certification Haute Valeur Environnementale), en lien avec les travaux faits parallèlement par une commission spécifique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole : la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE), instance consultative chargée par le gouvernement du suivi du dispositif[24]. Financée par le programme Ecophyto, l'étude s'est notamment basée sur les audits de plus de 350 exploitations certifiées HVE faits entre septembre 2021 et juillet 2022[25].
Le rapport final[25] (135 pages) a conclu que « ce label ne présente, dans la grande majorité des cas, aucun bénéfice environnemental »[26]. Il a notamment proposé d'ajouter un indicateur « Vie des sols / séquestration du carbone » et de changer le nom du label.
Parmi les partisans de cette nouvelle certification, on peut citer les Chambres d'agriculture et des coopératives agricoles :
À l'inverse, d'autres ne sont pas convaincus :
Du côté du syndicalisme agricole :
Du côté politique :
Après une première vague d'alertes ou de critiques, dont venues de l'Europe, en 2021[52], et après un renforcement du cahier des charges du label ayant pris en compte une partie des critiques, mais en autorisant quand même l'utilisation de certains pesticides classés CMR (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques)[53], en 2022, sept associations de défense des consommateurs, de défense de l'environnement et de promotion de l'agriculture biologique ont commandé une analyse juridique du label à un cabinet d'avocats, analyse qui servira de base à un recours auprès du Conseil d'État[19]. Cette analyse a conclu en janvier 2023 que le label est source d'une « violation du principe d’égalité de traitement », qu'il ne respecte pas la loi qui l'a créé, qui depuis 2011 veut que ce label HVE récompense spécifiquement « les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l’environnement peuvent faire l’objet d’une certification qui comporte plusieurs niveaux d’exigences environnementales dont le plus élevé repose sur des indicateurs de performance environnementale et ouvre seul droit à la mention exploitation de haute valeur environnementale. Cette certification concourt de façon majeure à la valorisation de la démarche agroécologique […] »[54].
Les ONG font remarquer que même le respect des règles environnementales de base de la PAC n'est pas exigé, et « plus grave, l'utilisation d'intrants chimiques comme des engrais et pesticides de synthèse particulièrement néfastes pour l'environnement ou pour la santé humaine reste autorisée ! Ainsi, des aliments ayant été produits avec des substances perturbatrices du système endocrinien, pouvant être cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques possibles, ou des produits polluants des eaux, ou ayant des effets délétères pour la biodiversité, restent autorisés »[19].
L'analyse juridique du label, selon ces ONG, conclut à une tromperie, car la promesse d'« excellence environnementale » sous-entendue par le nom du label — et exigée dans la loi — n'est pas remplie, même par le nouveau référentiel du label qui selon ce travail relève du « greenwashing » et crée une situation de « tromperie du consommateur »[19]. Pour démontrer les effets trompeurs du label, les associations demanderesses s'appuient notamment sur une enquête d'Interfel sur les fruits et légumes, qui en 2022 montrait que 55 % des sondés croyaient que le label HVE correspondait à un cahier des charges strict, 48 % pensant que les fruits et légumes HVE étaient strictement contrôlés, et 44 % qu’on pouvait faire 100 % confiance aux fruits et légumes HVE.
Les ONG demanderesses considèrent en outre que la France ne respecte pas son obligation de « coopération loyale » au titre de l’article 4, paragraphe 3, du Traité sur l'Union européenne (TUE) qui (alinéa 3) impose aux États membres de s'abstenir de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l'Union. Or deux de ces objectifs sont la préservation de l’environnement et la protection des consommateurs sont deux des grands objectifs de l’Union[55].
L'État français ne respecte pas non plus ses objectifs constitutionnels de protection de l’environnement[56] ni les objectifs d’intérêt général de défense des intérêts des consommateurs et de loyauté des transactions commerciales[57].
En 2020, une note d'analyse de France Stratégie s'est intéressée à la rentabilité économique de 6 labels évoqués pour la transition agroécologique[60].
France Stratégie cite notamment le travail d'Alice Gremillet et de Julien Fosse : ces derniers ont modélisé et comparé les marges directes globales d'une exploitation de 100 ha en grandes cultures, selon qu'elle soit en fonctionnement conventionnel ou en respectant l'un des cinq cahiers des charges suivants : AB, DEPHY économe et DEPHY très économe en intrants, HVE B et Lu'Harmony[60]. L'étude France Stratégie, l'étude montre que « l'AB est le seul référentiel (parmi ceux testés) à apporter des bénéfices à moyen terme à l'exploitant, avec un gain de marge directe de l'ordre de 25 % au terme de la transition (hors aides de la PAC toujours). L'agriculture biologique apparaît donc comme la plus performante d'un point de vue économique et environnemental » (et elle est associée à une « plus grande intensité en main d'œuvre »)[60].
L'agence a estimé que le label HVE, à la différence d'autres labels (Bio notamment) présentait (à cette époque) un double handicap financier :
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