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études de l'évolution et de l'histoire des frontières de la France De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Les frontières de la France sont les frontières internationales que partage la République française avec ses États voisins. Elles sont représentées par des lignes délimitant le territoire national où l'État français exerce son autorité souveraine. La définition de ces lignes est différente selon qu'il s'agit de frontières terrestres ou maritimes. Elle résulte d'accords ou traités bilatéraux ou internationaux.
Du fait de la position centrale de la France métropolitaine en Europe et de son outre-mer, la France possède des frontières terrestres et/ou maritimes avec 35 territoires différents, ce qui en fait le pays ayant le plus de frontières au monde[1].
Au total, la France partage 4 176 km de frontières terrestres avec 11 pays voisins, ce qui la place au 43e rang des pays, du point de vue de la longueur des frontières terrestres. Ce linéaire de frontières se répartit en 2 913 km pour la France métropolitaine et 1 263 km pour la France d'outre-mer.
La France métropolitaine possède des frontières terrestres avec 8 pays voisins, totalisant 2 913 km[alpha 1] : la Belgique (620 à 659 km selon les sources[2]), l'Espagne (623 km), la Suisse (573 km), l'Italie (515 km), l'Allemagne (448 km), le Luxembourg (73 km), Andorre (57 km) et Monaco (5 km).
La principale frontière terrestre est située à l'est et au nord-est du pays. Partant de la mer du Nord, elle longe successivement la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse et l'Italie avant de rejoindre la mer Méditerranée. La deuxième frontière concerne les Pyrénées au sud-ouest, qui séparent l'Espagne de la France, avec Andorre au centre. L'Espagne possède par ailleurs une enclave, Llívia, dans le territoire français. L'île des Faisans sur la Bidassoa entre Irun et Hendaye est un condominium franco-espagnol. Monaco forme une petite frontière terrestre sur le bord de la Méditerranée.
D'autre part, le traité de Cantorbéry (1986) indique qu'une frontière terrestre sépare la France et le Royaume-Uni dans le tunnel sous la Manche[3]. L'île fluviale d'Apach, sur la Moselle près de Schengen, possède sur quelques mètres une frontière entre la France et le condominium germano-luxembourgeois.
Sur le continent sud-américain, le département et région d'outre-mer de Guyane est frontalier sur 730,4 km avec le Brésil et sur 510 km avec le Suriname[4]. Dans les Antilles, l'île de Saint-Martin est partagée entre la collectivité d'outre-mer française de Saint-Martin et l'État néerlandais de Saint-Martin (en néerlandais Sint Maarten), créant ainsi une frontière avec le Royaume des Pays-Bas. Il est possible qu'une frontière terrestre existe entre le Canada et la France sur un des îlots de l'île Verte, près de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, mais les accords conclus en 1972 par ces deux états à propos des eaux territoriales ne précisent pas ce point.
Les limites administratives terrestres correspondent aux frontières terrestres définies par des accords et traités internationaux. Le ministère des Affaires étrangères est responsable des positions défendues par la France vis-à-vis des pays riverains. Le ministère de l'Intérieur est responsable de la coordination et des travaux d'entretien de la frontière et en gère les financements[alpha 2].
La France métropolitaine est frontalière de 8 pays. Outre-mer, elle est limitrophe de 3 pays.
Pays limitrophe | Longueur (en km) |
Bornage | Accords ou traités internationaux |
---|---|---|---|
France métropolitaine | |||
![]() | 620 à 659 (selon la différence des segments mesurés)[2] | 1825[2] bornes. | Traités d'Utrecht (1713), traité de Paris (1815), traité de Courtrai (1820)[alpha 1]. En , une ligne frontalière unique, bilatérale et numérique est intégrée dans les bases de données des IGN français et belge[alpha 3]. Les administrations compétentes française et belge ont entamé les travaux de mise en cohérence de leur données le . Une 2e réunion a eu lieu le 10 octobre 2019 à Paris[2]. |
![]() | 73 | 400 bornes. | Traité de Courtrai (1820). Dernière rectification : en 2007, échange de 9 hectares[alpha 1]. Depuis , une ligne unique et bilatérale figure dans les bases de données de l'IGN France et du cadastre luxembourgeois[alpha 4]. |
![]() | 448 | 900 bornes avec la Rhénanie-Palatinat, 900 avec la Sarre. | Traité de Paris (1814), traité de Paris (1815), convention de 1825 entre la France et la Bavière, convention de 1829, traité de Francfort (1871), traité de Versailles (1919), accords de délimitations : 1925 et 1937, rectification en 2000 (Rhin)[alpha 1]. En , une ligne frontalière unique cartographique et numérique avec l'Allemagne est adoptée dans les bases de données nationales et européennes[alpha 5]. |
![]() | 573 | 2 900 bornes et points, déterminés par les géomètres cantonaux, archivées par Swisstopo. | Plusieurs traités : traité de Lyon (1601), traité de Nimègue (1678), conventions avec le prince-évêque de Bâle et le canton de Soleure, traité de Paris (1814), congrès de Vienne (1815), traité des Dappes (1862), convention du tracé entre le mont Dolent et le Léman (1891). Les déterminations de la frontière sont achevées en 1902[alpha 6]. De nombreuses petites rectifications ont été agréées depuis, bilatéralement (1953, 1959, 1963, 1977, 1984, 1996, 2002)[alpha 1]. |
![]() | 515 | Toutes les bornes ont depuis 2008 des coordonnées déterminées en commun. | Traités d'Utrecht (1713, démarcation en 1825), traité de Turin (1860, démarcation en 1861-62), traité de Paris (1947, démarcation en 1947-1948, 1962-1963, 1989, 1998)[alpha 1]. Malgré la divergence politique de points de vue sur le mont Blanc, les géodésiens se sont mis d'accord et dès 2006, toutes les bornes étaient dotées de coordonnées en ETRS89 grâce à un travail commun d’observations GPS. Depuis, la transposition du texte vers une ligne frontière cartographique, numérique et bilatérale a été entreprise puis validée par la Commission mixte de Turin en . Elle figure désormais dans les bases IGN et européennes, depuis . Un seul secteur affiche deux lignes car le litige du mont Blanc n’est pas résolu, depuis le dôme du Goûter jusqu'au nord du col du Géant[alpha 7]. |
![]() | 5 | ||
![]() | 57 | Une rectification et 29 points fixés en 2000, bornage en 2019. | Le est ratifié l'accord du entre la France et l'Espagne, signé par Alain Juppé, alors ministre des Affaires étrangères[5]. Une ligne frontière numérique partagée a été créée et validée lors de la Commission mixte du en Andorre[alpha 8]. |
![]() | 623 | 700 bornes : de 1 à 602 + enclave de Llívia. | Traité des Pyrénées (1659), traité de Bayonne (1856, délimitation de 1856 à 1868. Dernière rectification en 1982 à Arette (27 ares)[alpha 1]. Une ligne frontière unique, bilatérale et numérique a été validée à la Commission mixte de Toulouse en . Mais elle reste temporaire à proximité des bornes non encore mesurées précisément ainsi que de quelques sites où une mise en évidence contradictoire pourrait être produite[alpha 9]. |
Total | 2 913 | ||
France Outre-mer | |||
![]() | 13 | ||
![]() | 520 | Accord de 1915 sur un quart de la longueur du fleuve Maroni, soit 20 % de la frontière[alpha 1]. Des revendications persistent :
| |
![]() | 730 | 10 points observés en 1937 (1), 1954 (1), 1955 (5) et 1991 (3). 10 bornes implantées en 1937 (1), 1961 (3), 1962 (3) et 1991 (3). Une mission en a permis d'affiner la précision GPS de 9 bornes de la frontière sud (6 ayant désormais une précision centimétrique)[alpha 10]. | Accord de délimitation signé en 1980, publié en 1982. Une ligne frontière unique, bilatérale et numérique a été validée à la CMA de Toulouse en . Mais elle reste temporaire à proximité des bornes non encore mesurées précisément ainsi que de quelques sites où une mise en évidence contradictoire pourrait être produite[alpha 1]. |
Total | 1 263 | ||
Le Conseil national de l'information géographique a développé une application qui permet de visualiser le projet de ligne frontière bilatérale élaboré dans le cadre de la directive INSPIRE. Elle apparaît en surimposition de la BDParcellaire et des orthophotos du RGE. En 2016 une ligne bilatérale sera utilisée par le projet ELF qui produit des outils de raccord et d'interoperabilité pour préparer la mise en conformité avec la directive INSPIRE. Pour l'échéance INSPIRE de 2018, la ligne frontière sera améliorée, et elle prendra, au fur et à mesure des validations en Commission mixte, un statut bilatéral définitif[alpha 11].
La France possède également des frontières maritimes (eaux territoriales, zone économique exclusive, etc.) avec les 32 États suivants :
Aux Antilles, la Guadeloupe donne lieu à trois frontières maritimes distinctes :
Les Écréhou, rattachées à Jersey et situées à une dizaine de kilomètres de la France, sont britanniques.
Dans l'océan Indien, aux îles Éparses, les îles Glorieuses ont fait l'objet d'une convention avec les Seychelles (signée en ) pour la délimitation de sa partie nord. Les îles Bassas da India, Europa et Juan de Nova font l'objet d'un contentieux territorial avec Madagascar qui les revendique. En l'occurrence, aucun accord de délimitation n'a été signé entre les deux pays à propos de l'ensemble des îles Éparses en général, tout comme avec les Comores d'ailleurs. L'île Tromelin a fait l'objet d'une convention de délimitation avec Maurice.
Dans l'océan Pacifique, la ZEE de Nouvelle-Calédonie a des frontières maritimes avec les îles Salomon au nord, le Vanuatu au nord-est, Fidji à l'est, l’île Norfolk au sud et l'Australie à l'ouest. Les îles Matthew et Hunter font l'objet d'un litige de souveraineté avec le Vanuatu[10]. La ZEE de Wallis-et-Futuna, territoire français depuis le , admet une frontière avec celles des Tonga au Sud, des Fidji au Sud-Ouest, des Tuvalu au Nord-Ouest, des Tokelau (Nouvelle-Zélande) et des Samoa à l'Est.
Si l'on compte la totalité des terres françaises immergées, un sixième de celle-ci sont situées hors d'Europe[11].
Sur les 32 pays ayant une frontière maritime avec la France, seule une vingtaine ont signé un accord de délimitation de leur zone économique exclusive respective[12].
La liste suivante récapitule l'ensemble des frontières terrestres et maritimes de la France.
Pays ou territoire voisin | Zone concernée | Type | Notes |
---|---|---|---|
![]() | France métropolitaine | Terrestre | |
![]() | France métropolitaine | Terrestre | |
![]() | Nouvelle-Calédonie | Maritime | |
![]() | Guadeloupe | Maritime | |
Martinique | Maritime | ||
![]() | France métropolitaine | Terrestre et maritime | |
![]() | Guyane | Terrestre et maritime | |
![]() | Saint-Pierre-et-Miquelon | Maritime | Une frontière terrestre est susceptible d'exister sur le groupe des îlots de l'île Verte suivant les interprétations des deux pays. |
![]() | Îles Glorieuses | Maritime | Madagascar conteste la souveraineté de la France sur les îles Glorieuses. |
Mayotte | Les Comores ne reconnaissent pas la souveraineté de la France sur Mayotte. | ||
![]() | Guadeloupe | Maritime | |
Martinique | |||
![]() | France métropolitaine | Terrestre et maritime | En deux morceaux, de part et d'autre d'Andorre, plus l'enclave espagnole de Llívia |
![]() | Nouvelle-Calédonie | Maritime | |
Wallis-et-Futuna | |||
![]() ( ![]() | France métropolitaine | Maritime | |
![]() ( ![]() | Polynésie française | Maritime | |
![]() ( ![]() | Îles Kerguelen | Maritime | |
![]() ( ![]() | Nouvelle-Calédonie | Maritime | |
![]() ( ![]() | Polynésie française | Maritime | |
![]() | France métropolitaine | Terrestre et maritime | La frontière au niveau du Mont Blanc diverge suivant les interprétations des deux pays. |
![]() ( ![]() | France métropolitaine | Maritime | |
![]() | Polynésie française | Maritime | |
![]() | France métropolitaine | Terrestre | |
![]() | Îles Bassas da India, Europa et Juan de Nova | Maritime | Madagascar conteste la souveraineté de la France sur ces îles. |
Îles Glorieuses | Madagascar conteste la souveraineté de la France sur les îles Glorieuses | ||
Île Tromelin | Maurice conteste la souveraineté de la France sur l'île Tromelin. | ||
Mayotte | Les Comores ne reconnaissent pas la souveraineté de la France sur Mayotte. | ||
Réunion | |||
![]() | Île Tromelin | Maritime | Maurice conteste la souveraineté de la France sur l'île Tromelin. |
Réunion | |||
![]() | France métropolitaine | Terrestre et maritime | |
![]() ( ![]() | Guadeloupe | Maritime | |
![]() | France métropolitaine | Maritime | Une frontière terrestre existe dans le Tunnel sous la Manche (traité de Cantorbéry du ). |
![]() | Martinique | Maritime | |
![]() ( ![]() | Saint-Martin | Maritime | |
![]() ( ![]() | Saint-Barthélemy | Maritime | |
Saint-Martin | Terrestre et maritime | ||
![]() | Nouvelle-Calédonie | Maritime | |
![]() | Wallis-et-Futuna | Maritime | |
![]() | Îles Glorieuses | Maritime | Madagascar conteste la souveraineté de la France sur les îles Glorieuses. |
![]() | Guyane | Terrestre et maritime | Une partie de la frontière terrestre est contestée par le Suriname. |
![]() | France métropolitaine | Terrestre et lacustre | |
![]() ( ![]() | Wallis-et-Futuna | Maritime | |
![]() | Wallis-et-Futuna | Maritime | |
![]() | Wallis-et-Futuna | Maritime | |
![]() | Nouvelle-Calédonie | Maritime | Une partie du territoire néo-calédonien est revendiquée par le Vanuatu. |
![]() | Guadeloupe | Maritime | |
Martinique |
Quatre États revendiquent la souveraineté d'îles actuellement administrées par la France :
De plus, si le Mexique ne revendique pas l'île Clipperton, une certaine partie de la population mexicaine et quelques groupes politiques tendent à continuer de réclamer l'île au nom du Mexique, bien qu’un arbitrage international l’ait officiellement attribuée en 1931 à la France.
Des privilèges d'extraterritorialité ont été concédés à diverses organisations internationales, en vertu d'accords de siège :
En revanche, les cimetières militaires étrangers situés en France ne bénéficient pas d'extraterritorialité, mais seulement d'une concession foncière perpétuelle[18].
L'État français possède en outre, sur le territoire de différents États, plusieurs domaines qui, même si la France n'en a pas la souveraineté, peuvent bénéficier de dispositions spécifiques (liste non exhaustive) :