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projet de monnaie numérique de la Banque centrale européenne De Wikipédia, l'encyclopédie libre
L'euro numérique (abrégé en e-euro), est le projet de la Banque centrale européenne (BCE), décidé en juillet 2021, pour l'introduction possible d'une monnaie numérique de banque centrale. L'objectif est de concevoir un instrument de paiement électronique rapide et sécurisé qui compléterait l'euro pour les particuliers et les entreprises sous sa forme actuelle en espèces et dans les comptes bancaires, et qui serait émis par le Système européen de banques centrales de la zone euro. La phase d'étude s'étend d'octobre 2021 à octobre 2023 et prépare une décision sur l'introduction qui pourrait intervenir à l'horizon 2026-2027[1],[2],[3],[4],[5].
Fournir une monnaie sans risque pour les transactions des citoyens est une mission cruciale de l'Eurosystème, qui a été fournisseur de billets en euros depuis presque deux décennies[6]. Malgré la prédominance de l'argent liquide comme moyen de paiement, l'évolution des technologies et l'aspiration croissante des consommateurs pour une immédiateté des transactions transforment la manière dont les citoyens européens effectuent leurs paiements[6]. Cela se reflète dans le rôle grandissant des paiements électroniques rapides[6].
L'euro numérique serait introduit à côté de l'argent liquide, il ne le remplacerait pas[6]. Ce serait son complément sous forme électronique[1],[6].
Dans le but de garantir aux consommateurs un accès illimité à la monnaie de la banque centrale qui correspond à leurs besoins à l'ère numérique, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne a pris la décision en 2020 d'accélérer les travaux sur l'introduction possible d'un euro numérique. Ce dernier, forme électronique de monnaie de banque centrale, serait accessible à tous les citoyens et entreprises[6].
En , la BCE a dévoilé mené les résultats de la consultation publique sur les avantages et la conception éventuelle d'un euro numérique[7],[8]. La confidentialité et le respect de la vie privée sont perçus comme l'aspect le plus crucial de l'euro numérique pour les particuliers et professionnels. Les autres éléments clés recherchés incluent la sécurité, l'usage à travers la zone euro, l'absence de frais supplémentaires et l'utilisation possible sans Internet[8]. Face à un choix entre un euro numérique hors ligne privé et un euro numérique en ligne avec des fonctionnalités avancées, les particuliers privilégient la confidentialité tandis que les professionnels optent pour une approche mixte[8].
En juin 2023, l'euro numérique, tel qu'envisagé par la Commission européenne par ses propositions législatives et par la Banque centrale européenne[9] :
En décembre 2022, le Conseil des paiements de détail en euros de la BCE identifiait trois types de services potentiels[10] :
L'Eurosystème devrait rendre sa décision d'ici fin 2023, avec une mise en circulation probable de l'euro numérique en 2026 ou 2027[11].
Le , la BCE a publié un rapport décrivant l'introduction d'un euro numérique du point de vue de l'Eurosystème[6],[12]. Depuis 2020, plusieurs projets ont été lancés en collaboration avec la Banque européenne d'investissement (BEI) pour tester l'émission, le contrôle et le transfert de monnaie numérique de banque centrale, ainsi que des jetons de titres et des contrats intelligents sur une blockchain[13].
À la suite d'une planification préliminaire et de la présentation des résultats d'une consultation publique début 2021[14], la BCE a décidé en juillet 2021 de lancer un projet d'euro numérique pour préparer l'introduction éventuelle d'un euro numérique[15]. Aucun obstacle technique n'a été identifié lors de la planification préliminaire. La recherche, qui devrait se poursuivre jusqu'à l'automne 2023, vise à faire la lumière sur la distribution aux commerçants et aux citoyens, l'impact sur les marchés et la législation européenne nécessaire. Aucune décision préliminaire n'a donc été prise sur l'introduction de l'euro numérique[16].
En septembre 2022, la BCE annonce une collaboration avec cinq entreprises (Amazon, CaixaBank, Worldline, EPI et Nexi) pour développer des interfaces utilisateur potentielles pour l'euro numérique[17].
Le premier rapport Progrès dans la phase d'investigation d'un euro numérique a été publié par la BCE en septembre 2022[18].
S'exprimant lors de la conférence Vers un cadre législatif permettant un euro numérique pour les citoyens et les entreprises qui s'est tenue à Bruxelles début novembre 2022, Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne, a rappelé que l'euro numérique n'est pas un projet autonome limité au domaine des paiements. Il s'agit plutôt d'une initiative transversale et véritablement européenne qui a le potentiel d'avoir un impact sur la société dans son ensemble[19].
En décembre 2022, la BCE a publié le deuxième rapport d'étape sur la phase d'enquête [20],[21]
En janvier 2023, la BCE a invité des experts du domaine des paiements/de la finance à manifester leur intérêt à contribuer à l'élaboration d'un ensemble de règles pour l'euro numérique[22].
En mai 2023, la BCE a publié les résultats d'une étude sur la mise en place d'un euro numérique, montrant qu'il y a assez de fournisseurs en Europe capables de développer de telles solutions. Le prototypage a examiné l'intégration de cinq interfaces utilisateur dans un système de règlement, démontrant qu'il serait possible d'intégrer un euro numérique dans le système de paiement actuel, en ligne et hors ligne. Toutefois, il reste à déterminer si une solution hors ligne peut être mise en œuvre à court ou moyen terme avec la technologie existante[23].
En , la Commission européenne a dévoilé son projet de réglement européen sur la monnaie unique[24],[25] comportant deux propositions législatives : la première se rapporte au cadre juridique pour une possible mise en place d'un euro numérique, tandis que la seconde traite de la valeur légale de l'euro physique sous forme de billets et pièces[26],[27].
La BCE a publié en juillet 2023 son quatrième rapport d'étape sur la phase d'investigation d'un euro numérique, en précisant que l'Eurosystème estime qu'un euro numérique devrait offrir des services essentiels aux citoyens gratuitement, reflétant son statut de bien public et conforme à l'expérience des utilisateurs avec l'argent liquide[28].
En septembre 2023, des membres du parlements européens, eurodéputés, ont critiqué le concept d'euro numérique[29].
Pour Paschal Donohoe, président de l'Eurogroupe, un organe des ministres des finances des États membres de la zone euro, le projet d'euro numérique consiste à maintenir le lien entre les citoyens et la monnaie de banque centrale : en tant que monnaie de banque centrale, l'euro numérique serait convertible un à un en billets de banque en euros[30].
Contrairement à l'industrie, l'Eurogroupe ne souhaite pas que l'euro numérique soit doté de fonctions supplémentaires[31],[32].
En juin 2023, la Commission européenne a proposé dans un projet de règlement sur l'introduction de l'euro numérique qu'un euro numérique soit mis à disposition comme monnaie légale non seulement pour les banques, mais surtout pour le grand public. La Commission souhaite concevoir le traitement des transactions numériques en euros de manière que ni la Banque centrale européenne ni les banques centrales nationales ne puissent attribuer des données à un utilisateur numérique identifié ou identifiable[33],[34],[35],[36].
Selon Christine Lagarde, « un euro numérique créerait des synergies avec les solutions de paiement privées et contribuerait à un système de paiement européen plus innovant, compétitif et résilient. En servant de force unificatrice dans les économies numériques de l'Europe, un euro numérique serait également un emblème du processus continu d'intégration européenne »[6].
Selon François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, la création d’une monnaie numérique de banque centrale est un « puissant levier d'affirmation de notre souveraineté face aux initiatives privées du type Diem, anciennement Libra »[37].
En juillet 2022, Burkhard Balz, membre du directoire de la Bundesbank, considère l'euro numérique notamment comme un moyen de renforcer la souveraineté européenne en matière de paiements. Selon lui, l'euro numérique pourrait être conçu pour prendre en charge des paiements programmables dans un environnement hautement automatisé[38].
En Novembre 2023, Miguel Fernández Ordóñez, ancien directeur de la Banque d'Espagne, a exprimé son opinion sur l'impact potentiel de l'euro numérique (CBDC) sur la stabilité bancaire lors d'une audience au Parlement Européen. Selon lui, l'introduction de l'euro numérique pourrait contribuer à mettre fin aux crises bancaires. Il a souligné que les euros numériques sont des euros réels, contrairement aux dépôts bancaires qui ne sont que des promesses de paiement en euros. Cette distinction est cruciale car en cas de défaillance des banques à tenir ces promesses, des crises peuvent survenir[39].
En juin 2021, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a encouragé la Banque centrale européenne à envisager un futur euro numérique qui offre des garanties de confidentialité comparables à celles des transactions en espèces, qui sont le moyen de paiement le plus protecteur de la vie privée[40].
En octobre 2022, le Comité européen de la protection des données a mis l'accent sur trois points principaux[41],[42] :
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