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administration française qui regroupe l'ensemble des services de l'État chargés de réglementer et de superviser la sécurité aérienne, le transport aérien et les activités de l'aviation civile en général De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) est en France l'administration, rattachée au ministère de la Transition écologique, qui regroupe l'ensemble des services de l'État chargés de réglementer et de superviser la sécurité aérienne, le transport aérien et les activités de l'aviation civile en général. Elle est notamment chargée de différentes missions relatives à l'aviation civile, comme :
| Fondation |
(SGACC) (DGAC) |
|---|
| Sigle |
DGAC |
|---|---|
| Forme juridique | |
| Domaines d'activité |
Transports aériens, autorité de l'aviation, administration publique (tutelle) des activités économiques |
| Siège |
Paris (50, rue Henry-Farman) |
| Pays |
| Effectif |
10 103 en 2020 (source Rapport social DGAC 2020) |
|---|---|
| Directeur général |
Damien Cazé (d) |
| Organisation mère | |
| Filiales | |
| Site web |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates | |
| Annuaire du service public |
Acteur de la prévention, la DGAC a pour mission de veiller non seulement à la sécurité et au bien-être des hommes mais aussi à la préservation de l'environnement, en luttant contre les nuisances dues au transport aérien.
Le Secrétariat général à l'aviation civile et commerciale (SGACC) a été créé le [1] au sein du ministère des Travaux publics et des Transports. Max Hymans (1900-1961) avait été nommé secrétaire général à l’aviation civile et commerciale le c'est-à-dire 9 mois avant la création de l'entité SGACC elle-même, à la suite du transfert vers le ministère des Travaux publics et des Transports des attributions précédemment dévolues au ministère de l'Air en matière d’aviation civile[2].
Max Hymans avait repris à la Libération, en qualité de directeur des transports aériens du gouvernement provisoire de la République française, administration venue d'Alger, une partie des missions dévolues avant et pendant la guerre au ministère de l'Air.
Au sein du SGACC, le Service de l’aviation légère et sportive (SALS) était chargé de mettre à la disposition des aéro-clubs des avions et des instructeurs.
En 1955, le SALS devient le Service de la formation aéronautique et des sports aériens (SFASA).
En 1976, le Secrétariat général à l'aviation civile (SGAC) devient la direction générale de l'aviation civile (DGAC), lors de la disparition des secrétariats généraux dans l'administration. De 1946 à 1993, le siège du Secrétariat général à l'aviation civile, puis de la DGAC, était situé au 93, boulevard du Montparnasse[3].
Le , la DGAC publie, pour la première fois, sur son site internet, une liste des compagnies aériennes interdites en France, liste susceptible d'être modifiée à tout moment[4].
En 2013, elle crée avec l'ENAC, DSNA Services qui devient en 2019 France Aviation Civile Services, un bureau d'expertise destiné à vendre à l'international le savoir-faire français en matière de réglementation, de sécurité du transport aérien et de navigation aérienne[5].
En 2016, outre le secrétariat général, la DGAC est organisée en trois grandes directions[6] : pôle régalien, prestataire de service, et autorité de surveillance[7],[8].
En outre, trois services sont sous l'autorité du DGAC : le SEAC-PF (Service d'État de l'aviation civile - Polynésie française)[12], la direction de l'Aviation civile (DAC) Nouvelle-Calédonie, et le SEAC - WF pour Wallis et Futuna[13].
On définit ainsi les trois pôles :
On trouve également six services sous autorité directe du Directeur général de l'aviation civile : GTA, SEAC-PF, SEAC-WF, DAC, MALGH et OCV. Ceux-ci ont des compétences qui sont propres à plusieurs pôles à la fois.
L'organisation financière de la DGAC est particulière car la plupart des recettes et des dépenses sont exécutées dans le cadre d'un budget annexe au budget général de l'État : le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA). En effet les redevances de navigation aérienne et les redevances de surveillance et de contrôle (sécurité, sûreté) sont versées par les compagnies aériennes en contrepartie du service rendu de la navigation aérienne et de diverses prestations de service. Le champ de compétence du budget annexe englobe également des fonctions régaliennes (lois de finances 2011 et 2012).
| Date de nomination | Nom | Grade | Note N° |
|---|---|---|---|
| Secrétaires généraux | |||
| Max Hymans | [17] | ||
| Fernand Hederer | [18] | ||
| René Lemaire | [19] | ||
| Paul Moroni | [20] | ||
| Jacques Boitreaud | maître des requêtes au Conseil d'État | [21],[22] | |
| Maurice Grimaud | [23],[24] | ||
| Directeurs généraux | |||
| Claude Abraham | ingénieur en chef des ponts et chaussées | [25] | |
| Daniel Tenenbaum | ingénieur en chef de l'armement | [26] | |
| Pierre-Henri Gourgeon | ingénieur en chef de l'armement | [27] | |
| Michel Bernard | ingénieur général de l'aviation civile | [28] | |
| Michel Scheller | ingénieur général de l'armement | [29] | |
| Pierre Graff | ingénieur en chef des ponts et chaussées | [30] | |
| Michel Wachenheim | Ingénieur en chef de l'aviation civile | [31] | |
| Didier Lallement | préfet | [32] | |
Patrick Gandil (d)  |
ingénieur général des ponts et chaussées | [33],[34] | |
| Damien Cazé (d) |
Conseiller maître à la Cour des comptes | [35] | |
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