Compagnies aériennes interdites d'exploitation dans l'Union européenne

Les compagnies aériennes interdites d'exploitation dans l'Union européenne sont inscrites dans une liste des transporteurs aériens qui ne sont pas autorisés à pénétrer dans l'espace aérien des États membres de l'Union européenne pour ne pas avoir satisfait à ses normes de surveillance réglementaires^[1]. La première version de la liste est publiée en mars 2006^[2] et comporte 92 compagnies^[3],[4]. Cette liste, généralement mise à jour deux fois par an, concerne 128 compagnies aériennes de vingt-deux pays différents en 2024^[5]. À cela s'ajoute l'interdiction de la compagnie aérienne pakistanaise Pakistan International Airlines depuis juillet 2020, ainsi que celle des compagnies de la Biélorussie depuis juin 2021.

La 44^e mise à jour de la liste noire de l'UE a été publiée le 30 mai 2024^[6],[7],[8].

Évolutions récentes

2016-2019

En juin 2016, les restrictions imposées à Air Madagascar, Lion Air, Citilink, Batik Air, ainsi qu'à certains appareils d'Iran Air et toutes les compagnies aériennes zambiennes sont retirées^[9],[10].

En novembre 2017, la compagnie vénézuélienne Avior Airlines est ajoutée à la liste en raison de « manquements non corrigés à la sécurité »^[11],[12].

En juin 2018, toutes les compagnies aériennes indonésiennes sont retirées de la liste en raison de « nouveaux progrès réalisés en Indonésie en matière de sécurité aérienne »^[13].

En février 2019, Turkmenistan Airlines est bannie de l'espace aérien de l'UE, « dans l’attente de la confirmation de sa conformité aux normes internationales de sécurité aérienne »^[14], mais l'interdiction est levée quelques mois plus tard, en octobre 2019^[15]. En décembre 2019, les compagnies aériennes gabonaises sont retirées de la liste « à la suite d’améliorations en matière de sécurité aérienne »^[16].

2020-2022

En juin 2020, les compagnies aériennes arméniennes sont ajoutées à la liste à la suite « d'une évaluation plus approfondie des capacités de supervision de la sécurité du pays »^[17].

En juin 2021, à la suite du détournement du vol Ryanair 4978 par le gouvernement biélorusse forçant l'avion à se dérouter et à atterrir à Minsk pour arrêter le journaliste Roman Protassevitch, les dirigeants de l'UE annoncent l'interdiction pour les transporteurs biélorusses d'utiliser l'espace aérien de l'UE^[18],[19].

En novembre 2021, les compagnies aériennes moldaves sont retirées de la liste à la suite d'« améliorations apportées à la sécurité aérienne dans le pays »^[20]. Dans le même temps, une compagnie aérienne russe, Skol Airlines (en), est ajoutée à la liste^[21].

En réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie déclenchée le 24 février 2022, la présidente de la Commission européenne, Ursula von de Leyen, annonce que les avions appartenant à la Russie, immatriculés ou contrôlés par le pays ne seraient plus autorisés à décoller, atterrir ou survoler l'espace aérien de l'UE^[22],[23]. Ainsi, en avril 2022, vingt compagnies aériennes russes sont ajoutées à la liste noire^[24].

Liste des compagnies aériennes bannies

Ci-dessous, la liste noire des compagnies aériennes interdites d'exploitation au sein de l'Union européenne, mise en place en mars 2006 et actualisée en mai 2024^[6],[7]. Les codes OACI sont indiqués entre parenthèses quand ils sont connus.

Pays certificateurs entièrement bannis

Afghanistan

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Afghanistan sont bannis. En vigueur depuis novembre 2010^[25].

• Ariana Afghan Airlines (AFG)
• Kam Air (KMF)

Arménie

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Arménie sont bannis. En vigueur depuis juin 2020^[17].

• Air Dilijans (NGT)
• Armenian Airlines (en) (AAG)
• Armenia Airways (en) (AMW)
• Armenian Helicopters (KAV)
• Fly Arna (en) (ACY)
• FLYONE Armenia (en) (FIE)
• Novair (en) (NAI)
• Shirak Avia (en) (SHS)
• Skyball

République du Congo

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la république du Congo (Brazzaville) sont bannis. En vigueur depuis novembre 2009^[26].

• Canadian Airways Congo (en) (TWC)
• Equaflight (EKA)
• Equajet (EKJ)
• Societe Nouvelle Air Congo
• Trans Air Congo (TSG)

République démocratique du Congo (RDC)

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la république démocratique du Congo (Kinshasa) sont bannis. En vigueur depuis mars 2006^[2].

• AB Business Airlines
• Air Fast Congo
• Air Kasaï
• Air Katanga
• Busy Bee Congo
• Compagnie africaine d'aviation (DBP)
• Congo Airways (CGA)
• Goma Express
• Kin Avia
• Malu Aviation (nl)
• Serve Air Cargo (it)
• Swala Aviation
• Tracep Congo Aviation

Djibouti

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Djibouti sont bannis. En vigueur depuis novembre 2009^[27].

• Daallo Airlines (DAO)

Érythrée

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Érythrée sont bannis. En vigueur depuis décembre 2012^[28].

• Eritrean Airlines (ERT)
• Nasair Eritrea (en) (NAS)

Guinée équatoriale

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée équatoriale sont bannis. En vigueur depuis mars 2006^[2].

• CEIBA Intercontinental (CEL)
• Cronos Airlines (en) (CRA)

Kirghizistan

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kirghizistan sont bannis. En vigueur depuis octobre 2006^[29].

• Aero Nomad Airlines (en) (ANK)
• Aerostan (en) (BSC)
• Aircompany Moalem Aviation (AMA)
• Air Kyrgyzstan (LYN)
• Avia Traffic Company (AVJ)
• Central Asian Aviation Services (KAS)
• FlySky Airlines (FSQ)
• Global 8 Airlines
• Heli Sky (HAC)
• Kap.KG Aircompany (KGS)
• Mac.KG Airlines (MSK)
• SAPSAN Airline (KGB)
• SkyJet (SJL)
• Sky KG Airlines (en) (KGK)
• TezJet Airlines (en) (TEZ)
• Trans Caravan KG (TCK)

Liberia

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Libéria sont bannis. En vigueur depuis mars 2006^[2].

Libye

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Libye sont bannis. En vigueur depuis décembre 2014^[30].

• Afriqiyah Airways (AAW)
• Air Libya (TLR)
• Al Maha Aviation
• Berniq Airways (BNL)
• Buraq Air (BRQ)
• Global Aviation and Services (GAK)
• Hala Airlines (HTP)
• Libyan Airlines (LAA)
• Libyan Wings (LWA)
• Petro Air (en) (PEO)

Népal

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Népal sont bannis. En vigueur depuis décembre 2013^[31].

• Air Dynasty Heli Services (en)
• Altitude Air (en)
• Buddha Air (BHA)
• Fishtail Air (en)
• Heli Everest
• Himalaya Airlines (HIM)
• Kailash Helicopter Services
• Makalu Air
• Manang Air (en)
• Mountain Helicopters
• Nepal Airlines (RNA)
• Prabhu Helicopters
• Saurya Airlines (en) (SAU)
• Shree Airlines (en) (SHA)
• Simrik Air (en)
• Simrik Airlines (RMK)
• Sita Air (en)
• Summit Air (en)
• Tara Air
• Yeti Airlines (NYT)

Sao Tomé-et-Principe

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sao Tomé-et-Principe sont bannis. En vigueur depuis novembre 2009^[27].

• STP Airways (STP)

Sierra Leone

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Sierra Leone sont bannis. En vigueur depuis mars 2006^[2].

Soudan

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Soudan sont bannis. En vigueur depuis mars 2010^[32].

• Alfa Airlines SD (AAJ)
• Badr Airlines (BDR)
• Blue Bird Aviation (en) (BLB)
• Eldinder Aviation (DND)
• Green Flag Airlines (en) (GNF)
• Helejetic Air (HJT)
• Kata Air Transport (KTV)
• Kush Air (de) (KUH)
• Nova Airways (en) (NOV)
• Sudan Airways (SUD)
• Sun Air (en) (SNR)
• Tarco Airlines (en) (TQQ)

Pays certificateurs bannis sauf certaines compagnies

Angola

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Angola sont bannis (à l’exception de TAAG Angola Airlines et Heli Malongo Airways^[33]). En vigueur depuis novembre 2008^[34].

• AeroJet (en) (TEJ)
• Air Jet (en) (MBC)
• Bestfly Aircraft Management
• Guicango
• Heliang
• SJL Aeronáutica
• SonAir (SOR)

Autres interdictions

Biélorussie

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la république de Biélorussie sont bannis. En vigueur depuis le 4 juin 2021 en réponse au détournement du vol Ryanair 4978^[19],[35].

Pakistan

Certains transporteurs aériens certifiés par les autorités de la république islamique du Pakistan sont bannis. En vigueur depuis le 1^er juillet 2020 en réponse à l'accident du vol Pakistan International Airlines 8303 et au scandale des licences de pilotes frauduleuses^{[36],[37],[38]}.

• Pakistan International Airlines (PIA)
• Vision Air International

Russie

Certains transporteurs aériens certifiés par les autorités de la fédération de Russie sont bannis. En vigueur depuis le 28 février 2022 en réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie^[39],[22].

• Aeroflot (AFL)
• Alrosa (DRU)
• Aurora Airlines (SHU)
• Aviastar-TU (en) (TUP)
• I-Fly (RSY)
• IrAero (IAE)
• Izhavia (IZA)
• NordStar (TYA)
• Nordwind Airlines (NWS)
• Pegas Fly (KAR)
• Pobeda (PBD)
• Rossiya Airlines (SDM)
• RusJet (RSJ)
• RusLine (RLU)
• Skol Airlines (en) (CDV)
• Smartavia (AUL)
• S7 Airlines (SBI)
• Ural Airlines (SVR)
• Utair (UTA)
• UVT Aero (UVT)
• Yakutia Airlines (SYL)
• Yamal Airlines (LLM)

Pays certificateurs autorisés mais dont certaines compagnies ou certains aéronefs sont bannis

L'annexe B de la liste couvre les États qui sont limités à l'exploitation de certaines compagnies aériennes ou de certains aéronefs au sein de l'Union européenne. Les transporteurs aériens énumérés à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en utilisant des aéronefs loués à un exploitant qui n'est pas soumis à une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité soient respectées, ou avec « certains appareils jugés sûrs et bien entretenus »^[1].

Corée du Nord

• Air Koryo (KOR) – depuis mars 2006^[40].
  • Interdiction de toute la flotte à l'exception de deux appareils de type Tupolev Tu-204 (P-632, P-633) – depuis mars 2010^[40].

Irak

• Iraqi Airways (IAW) – depuis décembre 2015^[41].
• Fly Baghdad (en) (FBA) – depuis novembre 2023^[42].

Iran

• Iran Aseman Airlines (IRC) – depuis décembre 2016^[43].
• Iran Air (IRA) – depuis mars 2010^[44].
  • Interdiction de tous les appareils de type Fokker F100 et Boeing 747 – depuis juin 2016^[44].

Suriname

• Blue Wing Airlines (BWI) – depuis juillet 2010^[45].

Venezuela

• Avior Airlines (ROI) – depuis novembre 2017^[46].

Zimbabwe

• Air Zimbabwe (AZW) – depuis mai 2017^[47].

Références

1. Boran Tobelem et Lucas Da Silva, « Qu’est-ce que la liste noire des compagnies aériennes de l’Union européenne ? », sur touteleurope.eu, Toute l'Europe, 12 avril 2022 (consulté le 12 juin 2023).
2. Commission européenne, « Règlement (CE) n° 474/2006 de la Commission du 22 mars 2006 : établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté, visée au chapitre II du règlement (CE) n° 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil » [PDF] (Journal officiel de l'Union européenne), sur eur-lex.europa.eu, Bruxelles, Office des publications de l'Union européenne, 23 mars 2006 (consulté le 25 novembre 2022).
3. Le Monde et Agence France-Presse, « Les Vingt-Cinq dressent leur première "liste noire" de compagnies aériennes », sur lemonde.fr, 16 mars 2006 (consulté le 20 janvier 2021).
4. Jean Quatremer, « L'Europe pose son antivol », sur liberation.fr, Libération, 23 mars 2006 (consulté le 20 janvier 2021).
5. Commission européenne, « La Commission adopte la nouvelle liste des compagnies aériennes interdites dans l'UE » (questions et réponses), sur ec.europa.eu, Bruxelles, Union européenne, 30 novembre 2023 (consulté le 1^er décembre 2023).
6. (en) Commission européenne, « The EU Air Safety List » [« La liste de sécurité aérienne de l'UE »], sur transport.ec.europa.eu, Union européenne, 30 mai 2024 (consulté le 16 juin 2024).
7. Commission européenne, « Règlement d'exécution (UE) 2023/2691 de la Commission du 29 novembre 2023 : modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union » [PDF] (Journal officiel de l'Union européenne), sur eur-lex.europa.eu, Bruxelles, Office des publications de l'Union européenne, 30 novembre 2023 (consulté le 1^er décembre 2023).
8. Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Ministère de la Transition énergétique, « Liste des compagnies aériennes interdites en Europe », sur ecologie.gouv.fr, Gouvernement de la République française, 5 décembre 2023 (consulté le 16 juin 2024).
9. Joël Ricci, « Air Madagascar sort de l’annexe B de la liste noire européenne », sur air-journal.fr, Air Journal, 18 juin 2016 (consulté le 10 octobre 2021).
10. (en) Julia Fioretti et Susan Fenton, « EU allows Iran's state carrier to resume flights in bloc » [« L'UE autorise la compagnie nationale iranienne à reprendre ses vols »], sur reuters.com, Reuters, 16 juin 2016 (consulté le 10 octobre 2021).
11. Le Figaro et Agence France-Presse, « Aviation : une compagnie vénézuélienne ajoutée à la liste noire de l'UE », sur lefigaro.fr, 30 novembre 2017 (consulté le 10 octobre 2021).
12. (en) Associated Press, « Venezuelan Airline Barred from European Union Skies » [« Une compagnie aérienne vénézuélienne exclue du ciel de l'Union européenne »], sur voanews.com, Voice of America, 1^er décembre 2017 (consulté le 10 octobre 2021).
13. Emilie Drab, « La Commission européenne retire les compagnies indonésiennes de sa liste noire », sur journal-aviation.com, Le Journal de l'Aviation, 15 juin 2018 (consulté le 10 octobre 2021).
14. (en) Simon Calder, « Flights Cancelled For Thousands of British Passengers After EU Bans Turkmenistan Airline » [« Des vols annulés pour des milliers de passagers britanniques après l'interdiction par l'UE de la compagnie aérienne Turkmenistan Airlines »], sur independent.co.uk, The Independent, 4 février 2019 (consulté le 10 octobre 2021).
15. (en) Marat Gurt, Olzhas Auyezov et David Goodman (photogr. Marat Gurt), « EU lifts ban on Turkmenistan Airlines » [« L'UE lève l'interdiction de Turkmenistan Airlines »], sur reuters.com, Reuters, 17 octobre 2019 (consulté le 10 octobre 2021).
16. Jeune Afrique et Agence France-Presse, « Les compagnies aériennes gabonaises retirées de la liste noire de l’Union européenne », sur jeuneafrique.com, 10 décembre 2019 (consulté le 26 avril 2020).
17. Thierry Blancmont, « Sécurité aérienne : l’Arménie entre dans la liste noire », sur air-journal.fr, Air Journal, 3 juin 2020 (consulté le 25 novembre 2022).
18. (en) Raf Casert, Samuel Petrequin et Vladimir Isachenkov, « EU leaders agree on Belarus sanctions after plane diversion » [« Les dirigeants européens s'entendent sur les sanctions contre la Biélorussie après le détournement d'avion »], sur apnews.com, Associated Press, 25 mai 2021 (consulté le 29 juillet 2021).
19. Conseil de l'Union européenne, « L'UE interdit aux transporteurs biélorusses l'accès à son espace aérien et à ses aéroports » (communiqué de presse), sur consilium.europa.eu, Union européenne, 4 juin 2021 (consulté le 25 novembre 2022).
20. (en) Commission européenne, « Aviation Safety : Commission adopts new EU Air Safety List » [« Sécurité aérienne : la Commission adopte une nouvelle liste de sécurité aérienne de l'UE »], sur transport.ec.europa.eu, Union européenne, 25 novembre 2021 (consulté le 29 novembre 2021).
21. « La Commission européenne met à jour sa liste noire et ajoute Skol Airline », sur journal-aviation.com, Le Journal de l'Aviation, 25 novembre 2021 (consulté le 29 novembre 2021).
22. Guy Dutheil, « Guerre en Ukraine : l’espace aérien de l’Europe se ferme aux avions russes » , sur lemonde.fr, Le Monde, 28 février 2022 (consulté le 25 novembre 2022).
23. (en) BBC News, « Ukraine invasion : EU shuts airspace to Russian planes » [« Invasion de l'Ukraine : L'UE ferme l'espace aérien aux avions russes »], sur bbc.com, BBC, 27 février 2022 (consulté le 28 février 2022).
24. Commission européenne, « Sécurité aérienne: 20 compagnies aériennes russes ajoutées à la liste des compagnies aériennes interdites dans l'UE » (communiqué de presse), sur ec.europa.eu, Bruxelles, Union européenne, 11 avril 2022 (consulté le 1^er mai 2022).
25. Alain Lebas, « Les compagnies aériennes afghanes interdites dans le ciel européen », sur air-journal.fr, Air Journal, 23 novembre 2010 (consulté le 25 novembre 2022).
26. Emilie Drab, « L’Union Européenne ajoute trois pays à sa liste noire dont le Congo Brazzaville », sur journal-aviation.com, Le Journal de l'Aviation, 27 novembre 2009 (consulté le 25 novembre 2022).
27. Agence France-Presse, « Trois pays africains de plus sur la liste noire aérienne de l’UE », sur jeuneafrique.com, Jeune Afrique, Jeune Afrique Media Group, 27 novembre 2009 (consulté le 25 novembre 2022).
28. (en) Matt Zuvela, « EU bans Eritrean airlines » [« L'UE interdit les compagnies aériennes érythréennes »], sur dw.com, Deutsche Welle, 5 décembre 2012 (consulté le 25 novembre 2022).
29. Commission européenne, « Liste noire des compagnies aériennes interdites : la Commission européenne adopte de nouvelles mesures » (communiqué de presse), sur ec.europa.eu, Bruxelles, Union européenne, 12 octobre 2006 (consulté le 25 novembre 2022).
30. Belga, « Toutes les compagnies aériennes libyennes interdites de vol dans l'UE », sur rtbf.be, Radio-télévision belge de la Communauté française, 11 décembre 2014 (consulté le 25 novembre 2022).
31. Thierry Vigoureux, « Les compagnies aériennes népalaises, bêtes noires de la liste noire européenne », sur lepoint.fr, Le Point, 7 décembre 2013 (consulté le 25 novembre 2022).
32. Joël Ricci, « Les compagnies aériennes du Soudan et des Philippines rentrent dans la liste noire européenne », sur air-journal.fr, Air Journal, 31 mars 2010 (consulté le 25 novembre 2022).
33. Thierry Blancmont, « L'Europe met à jour sa liste noire », sur air-journal.fr, Air Journal, 1^er mai 2019 (consulté le 25 novembre 2022).
34. Emilie Drab, « L’Angola et Siem Reap Airways intègre la liste noire européenne », sur journal-aviation.com, Le Journal de l'Aviation, 17 novembre 2008 (consulté le 25 novembre 2022).
35. Europe 1 et Agence France-Presse, « L'UE interdit son espace aérien aux compagnies de Biélorussie », sur europe1.fr, Lagardère News, 4 juin 2021 (consulté le 25 novembre 2022).
36. François Duclos, « Pakistan International Airlines bannie par l'Europe », sur air-journal.fr, Air Journal, 1^er juillet 2020 (consulté le 7 mai 2023).
37. (en) Reuters, « PIA banned from flying to EU states for six months » [« PIA interdit de vol vers les États de l'UE pendant six mois »], sur dawn.com, Dawn, 30 juin 2020 (consulté le 7 mai 2023).
38. (en) Samaa TV, « PIA crosses first phase of online audit for EU flight revival » [« PIA franchit la première phase de l'audit en ligne pour la relance des vols vers l'UE »], sur samaaenglish.tv, 8 mars 2023 (consulté le 7 mai 2023).
39. Conseil de l'Union européenne, « L'UE adopte une nouvelle série de mesures pour répondre à l'agression militaire russe contre l'Ukraine » (communiqué de presse), sur consilium.europa.eu, Union européenne, 28 février 2022 (consulté le 25 novembre 2022).
40. (en) Aviation Safety Network, « ASN Aviation Safety Database : Air Koryo », sur aviation-safety.net, Flight Safety Foundation (consulté le 25 novembre 2022).
41. (en) Aviation Safety Network, « ASN Aviation Safety Database : Iraqi Airways », sur aviation-safety.net, Flight Safety Foundation (consulté le 25 novembre 2022).
42. Commission européenne, « La Commission met à jour la liste des compagnies aériennes interdites dans l'UE et interdit à Fly Bagdad de voler dans l'Union européenne » (communiqué de presse), sur ec.europa.eu, Bruxelles, Union européenne, 30 novembre 2023 (consulté le 1^er décembre 2023).
43. (en) Aviation Safety Network, « ASN Aviation Safety Database : Iran Aseman Airlines », sur aviation-safety.net, Flight Safety Foundation (consulté le 25 novembre 2022).
44. (en) Aviation Safety Network, « ASN Aviation Safety Database : Iran Air », sur aviation-safety.net, Flight Safety Foundation (consulté le 25 novembre 2022).
45. (en) Aviation Safety Network, « ASN Aviation Safety Database : Blue Wing Airlines », sur aviation-safety.net, Flight Safety Foundation (consulté le 25 novembre 2022).
46. (en) Aviation Safety Network, « ASN Aviation Safety Database : Avior - Aviones de Oriente », sur aviation-safety.net, Flight Safety Foundation (consulté le 25 novembre 2022).
47. (en) Aviation Safety Network, « ASN Aviation Safety Database : Air Zimbabwe », sur aviation-safety.net, Flight Safety Foundation (consulté le 25 novembre 2022).

Voir aussi

Articles connexes

• Commission européenne
• Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne

Liens externes

• Parlement européen et Conseil de l'Union européenne, « Règlement (CE) No 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 : concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l’article 9 de la directive 2004/36/CE » [PDF] (Journal officiel de l'Union européenne), sur eur-lex.europa.eu, Strasbourg, Union européenne, 14 décembre 2005 (consulté le 15 mars 2021).
• (en) Commission européenne, « The EU Air Safety List » [« La liste de sécurité aérienne de l'UE »], sur transport.ec.europa.eu, Union européenne, 30 mai 2024 (consulté le 16 juin 2024).

• Portail de l’aéronautique
• Portail de l’Union européenne