Communauté de communes de Beine-Bourgogne

La communauté de communes de Beine-Bourgogne (CCBB) est une ancienne intercommunalité de la Marne, dont le siège est situé à Witry-lès-Reims et qui était dénommée jusqu'en 2013 communauté de communes de la Plaine de Bourgogne (CCPB).

Communauté de communes de Beine-Bourgogne
Administration
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Marne
Forme	Communauté de communes
Siège	Witry-lès-Reims
Communes	9
Date de création	25 novembre 2003
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	245101043
Démographie
Population	10 080 hab. (2013)
Densité	68 hab./km2
Géographie
Superficie	148,57 km2
Localisation
Situation dans la Marne (2016).
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
modifier

Elle a disparu en fusionnant, le 1^er janvier 2017, au sein de la communauté urbaine du Grand Reims.

Historique

La communauté de communes de la Plaine de Bourgogne a été créé par un arrêté préfectoral du 25 novembre 2003^[1],[2].

Elle s'étend le 31 décembre 2012 aux communes de Beine-Nauroy, Berru et Nogent-l'Abbesse, qui étaient jusqu'alors membres de la communauté de communes du Mont de Berru^[3].

À cette occasion, la communauté de communes de la Plaine de Bourgogne' devient la communauté de communes Beine-Bourgogne^[4].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), qui prescrit d'accroître la taille des intercommunalités, la CCBP envisage une fusion avec la communauté de communes de la Vallée de la Suippe et/ou Reims Métropole^[5].

Le schéma départemental de coopération intercommunale du 30 mars 2016 ^[6] prévoit le regroupement de 144 communes dans une communauté urbaine centrée sur Reims, qui compterait 298 046 habitants, faisant de cette intercommunalité la deuxième de la nouvelle région Grand Est, derrière celle de Strasbourg.

En exécution de ce schéma, la communauté de communes Beine-Bourgogne fusionne avec ses voisines, formant le 1^er janvier 2017. la communauté urbaine du Grand Reims

Territoire communautaire

Géographie

Composition

En 2016, l'intercommunalité comprenait les 9 communes suivantes^[2] :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Witry-lès-Reims (siège)	51662	Witryats	16,49	‍4 940 (2021)	300
Beine-Nauroy	51046	Benais	42,68	‍990 (2021)	23
Berru	51052	Berruyats	13,65	‍609 (2021)	45
Bourgogne	51075	Bourguignons	14,38	‍968 (2014)	67
Caurel	51101	Caurellois	9,79	‍695 (2021)	71
Fresne-lès-Reims	51261		12,46	‍425 (2014)	34
Lavannes	51318	Lavannois	17,77	‍563 (2021)	32
Nogent-l'Abbesse	51403	Nogentais	10,16	‍535 (2021)	53
Pomacle	51439	Pomacains	11,19	‍508 (2021)	45

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2016

1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014
4 261	4 831	8 169	8 805	9 013	9 899	10 123

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014^[7])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes se trouvait à la mairie de Witry-lès-Reims^[2].

Élus

La Communauté d'agglomération était administrée par son Conseil communautaire, composé 25 conseillers communautaires, qui étaient des conseillers municipaux représentant chaque commune membre répartis à raison de :

• sept pour Witry-lès-Reims,
• trois pour Beine-Nauroy et Bourgogne
• deux pour les autres communes^[4]

À la suite des élections municipales de 2014, le conseil communautaire a réélu son président, Yves Détraigne, sénateur-maire (UDI) de Witry, et ses six vice-présidents, qui étaient^[8] :

1. Éric Kariger, maire de Fresne-Lès-Reims, chargé de la communication ;
2. Daniel Chartier, maire de Lavannes, chargé du développement économique ;
3. Guillaume Michaux, premier maire-adjoint de Beine-Nauroy, chargé des affaires scolaires-périscolaires ;
4. Jean-Paul Lemoine, maire de Bourgogne, chargé de la voirie et des bâtiments ;
5. Guy Mouchel, maire de Nogent-l'Abbessechargé de l'environnement (eau/assainissement) ;
6. Françoise Casanova, première maire-adjointe de Witry-les-Reims, chargée de la petite enfance.

Liste des présidents

Liste des présidents

Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
janvier 2005	décembre 2016	Yves Détraigne	UDI	Maire de Witry-lès-Reims (1989 → 2017) Sénateur de la Marne (2001 → )

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait notamment de^[9] :

• L'aménagement de l'espace communautaire ;
• Le développement économique ;
• la protection et la mise en valeur de l’environnement (notamment gestion des déchets) ;
• l’aménagement et l’entretien des voiries d’intérêt communautaire ;
• la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements scolaires, périscolaires, d’accueil de la petite enfance, culturels et socioculturels d’intérêt communautaire ;
• l’eau potable ;
• l’assainissement.

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Pour l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique (ancienne taxe professionnelle unique), ce qui assurait une péréquation entre les communes d'habitat et celles où se trouvent des entreprises^[10].

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités de la Marne

Liens externes

• « Intercommunalité-Métropole de CC Beine-Bourgogne (245101043) »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, Séries historiques sur la population et le logement en 2014, INSEE - RGP 2014, 29 juin 2017 (consulté le 21 avril 2018).
• « Intercommunalité-Métropole de CC Beine-Bourgogne (245101043) », Dossier complet, 29 juin 2017 (consulté le 21 avril 2018).
• « Le Grand Reims plutôt que Châlons… », refletsactuels.fr,‎ 24 novembre 2015 (lire en ligne, consulté le 21 avril 2018).

Notes et références

1. Arrêté mentionné dans les visas de l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2012 relatif à l'intégration des communes de Beine-Nauroy, Berru et Nogent l’Abbesse référencé ci-dessous.
2. « CC Beine-Bourgogne (N° SIREN : 245101043) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er janvier 2016.
3. « Arrêté du 26 juillet 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes de la Plaine de Bourgogne aux communes de Beine-Nauroy, Berru et Nogent l’Abbesse », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, n^o 8,‎ 20 août 2012, p. 17-18 (lire en ligne [PDF]).
4. « Nouvelle communauté de communes Les premiers vœux de la CCBB », L'Union,‎ 28 janvier 2013 (lire en ligne)
5. « Deux hypothèses de mariage pour la CC Beine-Bourgogne », L'Union,‎ 30 janvier 2015 (lire en ligne).
6. http://marne.gouv.fr/content/download/11198/79409/file/SDCI%20de%20la%20Marne%2030%20mars%202016.pdf
7. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
8. « Le conseil municipal », Bourgogne - Bulletin communal, n^o 120,‎ juin 2014, p. 6 (lire en ligne [PDF], consulté le 21 avril 2018).
9. « La Communauté de Communes Beine Bourgogne (CCBB) »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}, sur witry-les-reims.fr (consulté le 22 juillet 2015).
10. « Communauté de Communes Beine-Bourgogne », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le 22 juillet 2015).

• Portail de la Marne
• Portail des intercommunalités de France