Communauté de communes du Perche

	Communauté de communes du Perche
Administration
Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Eure-et-Loir
Forme	Communauté de communes
Siège	Nogent-le-Rotrou
Communes	20
Président	Harold Huwart (MR)
Date de création	26 décembre 2006
Code SIREN	200006971
Démographie
Population	17 975 hab. (2021)
Densité	55 hab./km2
Géographie
Superficie	326,80 km2
Localisation
	; Localisation en Eure-et-Loir.
Liens
Site web	cc-perche.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes du Perche est une communauté de communes française du Perche, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre-Val de Loire. Elle fait partie du Pays du Perche d'Eure-et-Loir.

Faits en bref Administration, Pays ...

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La communauté de communes est créée le 26 décembre 2006.

Le 1^er janvier 2017, son périmètre est étendu aux communes des Autels-Villevillon, de Chapelle-Royale et de Luigny, issues de la communauté de communes du Perche-Gouët^[1]. Elle compte dès lors 22 communes.

Le 1^er janvier 2019, Soizé fusionne au sein d'Authon-du-Perche^[2] et Brunelles et Margon fusionnent avec Coudreceau, membre de la communauté de communes Terres de Perche au sein de la commune nouvelle d'Arcisses^[3].

Géographie

Située à l'ouest du département d'Eure-et-Loir, la communauté de communes du Perche regroupe 20 communes et présente une superficie de 326,8 km²^[4].

Thumb — Carte de la communauté de communes du Perche au 1^er janvier 2019.

Composition

La communauté de communes est composée des 20 communes suivantes :

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Nogent-le-Rotrou (siège)	28280	Nogentais	23,49	‍9 341 (2021)	398
Arcisses	28236	Arcissois	45,43	‍2 200 (2021)	48
Argenvilliers	28010	Argenvillois	18,35	‍320 (2021)	17
Les Autels-Villevillon	28016		10,08	‍113 (2021)	11
Authon-du-Perche	28018	Authonniers	34,82	‍1 484 (2021)	43
Beaumont-les-Autels	28031		20,98	‍422 (2021)	20
Béthonvilliers	28038	Béthonvillois	12,33	‍125 (2021)	10
Champrond-en-Perchet	28072	Champronnais	9,02	‍397 (2021)	44
Chapelle-Royale	28079	Capellariens	9,89	‍308 (2021)	31
Charbonnières	28080	Leunais	20,91	‍255 (2021)	12
Coudray-au-Perche	28111	Coudréens	14,64	‍362 (2021)	25
Les Étilleux	28144	Estilliens	8,35	‍200 (2021)	24
La Gaudaine	28175	Gaudainais	9,19	‍178 (2021)	19
Luigny	28219	Loupnéens	15,88	‍417 (2021)	26
Miermaigne	28252	Miermaignais	10,89	‍177 (2021)	16
Saint-Bomer	28327	Saint-Bomerois	13,32	‍192 (2021)	14
Saint-Jean-Pierre-Fixte	28342	Saint-Jean-Pierrefixtois	6,91	‍264 (2021)	38
Souancé-au-Perche	28378	Souancéens	18,94	‍505 (2021)	27
Trizay-Coutretot-Saint-Serge	28395	Trizéens	11,15	‍429 (2021)	38
Vichères	28407	Vichèrois	12,27	‍286 (2021)	23

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Démographie

Évolution démographique du territoire
1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015	2021
19 846	21 199	20 779	20 069	20 145	20 118	18 807	17 975

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2024.
(Sources : Insee^[5])

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Nogent-le-Rotrou.

Les élus

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 46 conseillers^[6], élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit^[6] :

Davantage d’informations Nombre de conseillers, Communes ...

Composition du conseil communautaire
Nombre de conseillers	Communes
22	Nogent-le-Rotrou
4	Arcisses
3	Authon-du-Perche
1 (+ 1 suppléant)	les 17 autres communes

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Présidence

Davantage d’informations Période, Identité ...

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
2007	22 avril 2014	Marc Lhuillery^[7]	SE	Maire de Coudray-au-Perche (2001-2020)
22 avril 2014	16 juillet 2020	François Huwart^[8]	PRG	Maire de Nogent-le-Rotrou (1989-2020)
16 juillet 2020	En cours	Harold Huwart	Mouvement radical	Maire de Nogent-le-Rotrou (depuis 2020)

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Compétences

Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
Autres - Technologies de l'information et de la communication - TIC (Internet, câble...) (à titre facultatif)
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Transport scolaire (à titre facultatif)
Énergie
- Eau (traitement, adduction, distribution) (à titre facultatif)
- Hydraulique (à titre facultatif)
Environnement
- Assainissement non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
Sanitaires et social
- Action sociale (à titre optionnel)
- Activités sanitaires (à titre facultatif)

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

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Notes

[N 1]
Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

Références

[1]
Préfecture d'Eure-et-Loir, Schéma Départemental de Coopération Intercommunale d'Eure-et-Loir, Chartres, 2016, 46 p. (lire en ligne)
[2]
Arrêté du 9 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle d'Authon-du-Perche (lire en ligne)
[3]
[PDF] « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Arcisses par fusion des communes de Brunelles, Coudreceau et Margon », sur eure-et-loir.gouv.fr, 14 novembre 2018.
[4]
« Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019).
[5]
« Population en historique depuis 1968 - CC du Perche (200006971). », sur Insee, 27 juin 2024 (consulté le 8 octobre 2024).
[6]
« Arrêté préfectoral (modificatif) constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la communauté de communes du Perche et leur répartition entre les communes membres.. » [PDF], sur Préfecture d'Eure-et-Loir, 29 octobre 2019 (consulté le 19 juin 2023).
[7]
Jocelyne Legros, « Marc Lhuillery préside la Communauté de communes du Perche depuis sa création en 2007 », L'Écho républicain,‎ 26 février 2014 (lire en ligne, consulté le 19 octobre 2017)
[8]
Stéphane Marchand, « François Huwart, maire de Nogent-le-Rotrou, élu président de la cdc du Perche », L'Écho républicain,‎ 24 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 19 octobre 2017)

Articles connexes

Liens externes

[5] [N 1]
Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

[1] [1]
Préfecture d'Eure-et-Loir, Schéma Départemental de Coopération Intercommunale d'Eure-et-Loir, Chartres, 2016, 46 p. (lire en ligne)

[2] [2]
Arrêté du 9 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle d'Authon-du-Perche (lire en ligne)

[creation-3] [3]
[PDF] « Arrêté portant création de la commune nouvelle d'Arcisses par fusion des communes de Brunelles, Coudreceau et Margon », sur eure-et-loir.gouv.fr, 14 novembre 2018.

[Insee1-4] [4]
« Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019).

[6] [5]
« Population en historique depuis 1968 - CC du Perche (200006971). », sur Insee, 27 juin 2024 (consulté le 8 octobre 2024).

[conseil-7] [6]
« Arrêté préfectoral (modificatif) constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la communauté de communes du Perche et leur répartition entre les communes membres.. » [PDF], sur Préfecture d'Eure-et-Loir, 29 octobre 2019 (consulté le 19 juin 2023).

[8] [7]
Jocelyne Legros, « Marc Lhuillery préside la Communauté de communes du Perche depuis sa création en 2007 », L'Écho républicain,‎ 26 février 2014 (lire en ligne, consulté le 19 octobre 2017)

[9] [8]
Stéphane Marchand, « François Huwart, maire de Nogent-le-Rotrou, élu président de la cdc du Perche », L'Écho républicain,‎ 24 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 19 octobre 2017)

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[Note 1]

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