Communauté de communes du Pays des Herbiers

La communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH), généralement appelée « Pays des Herbiers », est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire.

Communauté de communes du Pays des Herbiers
Administration
Pays	France
Région	Pays de la Loire
Département	Vendée
Forme	Communauté de communes
Siège	Les Herbiers
Communes	8
Président	Christophe Hogard (DVD)
Budget	33 475 000 € (2014)
Date de création	1er janvier 1995 (29 ans)
Code SIREN	248500621
Démographie
Population	30 543 hab. (2021)
Densité	122 hab./km2
Géographie
Superficie	249,60 km2
Localisation
La communauté de communes dans le département.
Liens
Site web	Site officiel de la communauté de communes
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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Historique

La communauté de communes a été créée le 1^er janvier 1995 par arrêté un préfectoral du 20 décembre 1994^[1], en substitution du syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) du pays des Herbiers mis en place en mai 1990.

Territoire communautaire

Géographie

Située au nord-est du département de la Vendée, la communauté de communes du Pays des Herbiers regroupe 8 communes et s'étend sur 249,6 km^2[2].

En 2019, selon le site du Pays des Herbiers, le tissu économique multisectoriel et diversifié du territoire est constitué essentiellement par des petits établissements (90 % des établissements emploient moins de 10 salariés) correspondant à 16 273 emplois et répartis entre 2 515 entreprises. Le taux d'activité est important, à 95,7 %^[3].

Les Herbiers est la ville principale qui concentre plus de la moitié de la population et 78 % des emplois^[3]

Carte de la communauté de communes du Pays des Herbiers au 1^er janvier 2019.

Composition

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Pays des Herbiers. Composition en communes au 1^er janvier 2019^[4].

En 2023, la communauté de communes est composée des 8 communes suivantes^[1] :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Les Herbiers (siège)	85109	Herbretais	88,78	‍16 453 (2021)	185
Beaurepaire	85017	Beaurepairiens	24,19	‍2 426 (2021)	100
Les Epesses	85082	Spicéens	31,29	‍2 984 (2021)	95
Mesnard-la-Barotière	85144	Mesnardais	11,83	‍1 561 (2021)	132
Mouchamps	85153	Mouchampais	55	‍2 957 (2021)	54
Saint-Mars-la-Réorthe	85242	Marsiréorthais	9,28	‍1 023 (2021)	110
Saint-Paul-en-Pareds	85259	Saint-Paulais	12,32	‍1 348 (2021)	109
Vendrennes	85301	Vendrennais	16,92	‍1 791 (2021)	106

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2023

1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
17 296	18 720	20 772	22 805	23 684	27 131	29 175	30 226

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Source : INSEE RGP 2020^[5])

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à l’hôtel des communes du Pays-des-Herbiers (abrégé en « hôtel des Communes ») au 6, rue du Tourniquet, aux Herbiers. Dans la continuité de l’hôtel de ville herbretrais, ce bâtiment accueille les services municipaux et intercommunaux depuis le 5 août 2016. Il est inauguré le 14 janvier 2017^[6],[7].

Dans une décision du 29 mai 2013, le conseil communautaire a retenu l’agence d’architecture « Atelier du Pont Architectes », associée à Michel Joyau, pour réaliser l’hôtel des Communes. À l’issue de sa conception, le bâtiment reçoit notamment le prix spécial aux Trophées Eiffel (2017) et le grand prix du jury du conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement de la Vendée (2019)^[6],[8],[9].

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 37 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres répartis en fonction de leur population et sur la base d'un accord local datant de 2013 et renouvelé depuis permettant à chaque commune de disposer d'au moins deux délégués^[10] :
- 18 délégués pour Les Herbiers ;
- 4 délégués pour Les Épesses et Mouchamps ;
- 3 délégués pour Beaurepaire ;
- 2 délégués pour Mesnard-la-Barotière, Saint-Mars-la-Réorthe, Saint-Paul-en-Pareds et Vandrennes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Vendée, le conseil communautaire renouvelé à réélu le 5 juin 2020 sa présidente, Véronique Besse, maire des Herbiers et désigné ses vice-présidents^[11]. Celle-ci ayant été élue députée de la Vendée et, frappée par la législation limitant le cumul des mandats en France, ayant démissionné de ses mandats exécutifs locaux, le conseil communautaire du 8 juillet 2020 a élu son nouveau président, Christophe Hogard, devenu maire des Herbiers, ainsi que ses huit vice-présidents, qui sont^[12],[13] :

1. Bénédicte Gardin, maire de Saint-Paul-en Pareils, déléguée à la Famille et à la Jeunesse, vice-présidente du Centre intercommunal d'action sociale ;
2. Roselyne Philipart, maire de Vendrennes, déléguée au développement durable et présidente de la commission d'appel d'offres ;
3. Jean-Louis Launay, maire des Épesses, délégué à l'environnement et vice-président de la commission développement durable et environnement ;
4. Patrick Mandin, maire de Mouchamps, délégué à la culture et vice-président de la commission famille et culture ;
5. Franck Gauthier, maire de Beaurepaire, délégué à l'Innovation économique, à l’économie circulaire et à la formation, la politique du numérique ;
6. Landry Rondeau, maire de Mesnard-la-Barotière, délégué au tourisme, à la politique de l'habitat et au PLUiH, président du conseil d'exploitation de l'office du tourisme ;
7. Patrice Bertrand, maire de Saint-Mars-la-Réorthe, délégué aux finances et aux grands équipements ;
8. Luc Soulard, premier maire-adjoint des Herbiers, délégué à l'aménagement et aux grands travaux.

Cette répartition permet à chaque commune de disposer d'un siège au bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026, sauf Les Herbiers qui en dispose de deux.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
Hiver 1995	Printemps 1995	Jeanne Briand	DVD	Maire des Herbiers (1989 → 1995)
Printemps 1995	9 avril 2014	Marcel Albert[14]	RPR UMP PR UDI	Maire des Herbiers (1995 → 2014) Conseiller général des Herbiers (1992 →1998) Conseiller régional des Pays de la Loire (1986 → 1998)
9 avril 2014[15]	30 juin 2022	Véronique Besse[11],[16]	MPF puis DVD	Ancienne journaliste Maire des Herbiers (2014 → 2022) Conseillère générale des Herbiers (1998 → 2015) Vice-présidente du conseil général de la Vendée (2001 → 2015) Députée de la Vendée (4e circ.) (2005 → 2017 et 2022 → ) Démissionnaire à la suite de son élection comme députée
8 juillet 2022[12]	En cours (au 29 mars 2023)	Christophe Hogard[17]	DVD	Ancien attaché parlementaire puis directeur de cabinet de Véronique Besse Maire des Herbiers (2022 → ) Conseiller départemental des Herbiers (2021[18] → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[19] :

• Aménagement : schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur, plan local d’urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
• Développement économique : actions de développement économique, zones d’activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme :
• Aires d’accueil des gens du voyage et terrains familiaux locatifs ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
• Assainissement des eaux usées ;
• Eau potable ;
• Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
• Politique du logement et du cadre de vie pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ;
• Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
• Action sociale d’intérêt communautaire ;
• Voirie d’intérêt communautaire ;
• Étude sur les transports et les plans de déplacement.
• Prévention routière : actions en faveur des opérations de prévention routière, piste d’éducation routière et acquisition de matériels dans ce domaine ;
• Cybercentre et de ses antennes.
• Actions en matière culturelle, sportive, de loisirs et de solidarité : les interventions et manifestations culturelles à destination des élèves de toutes les écoles primaires et maternelles de la communauté de communes en intégrant le transport ; de manière accessoire, les interventions pourront concerner des écoles de communes non membres ; actions du comité de jumelage ; actions pour la réalisation de documents sur le patrimoine du territoire communautaire ; apprentissage de la natation à destination des élèves des écoles primaires et maternelles en intégrant le transport ; le club sportif de natation ; activités de natation liées au sport adapté ; les actions de solidarité liées à des évènements exceptionnels (catastrophes naturelles... ; actions de l’association AVF du Pays des Herbiers ; soutien événementiel à l’organisation de manifestations sportives, culturelles ou de loisirs contribuant à la promotion de l’ensemble du Pays des Herbiers ;
• Actions en faveur de la promotion de la lecture par la création, la gestion, l’animation des bibliothèques et médiathèques ;
• Infrastructures de réseaux de communications électroniques ;
• Actions en faveur du développement d’un nouveau mode de garde des jeunes enfants avant leur scolarisation limité aux crèches d’entreprises ;
• Actions en faveur de l’emploi, de la formation, de l’insertion dans la vie professionnelle, de l’information des demandeurs d’emploi ;
• Gestion d’un « Relais Assistants Maternels » ;
• Contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours ;
• Dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
• Organisation de la mobilité
• Coordination de la politique contractuelle de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) avec la communauté de communes et les communes membres, signature des contrats correspondants.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères^[1] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Elle reverse une dotation de solidarité communautaire^[20] (DSC) à ses communes membres^[1].

Identité visuelle

Dans le cadre de la publication de son projet de territoire présenté le 27 février 2019, la communauté de communes se dote d’une nouvelle identité visuelle remplaçant celle mise en place 20 ans plus tôt^[21],[22].

• 
  Logotype (avant 2019).
• 
  Logotype (depuis 2019).

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[23] ».

Notes et références

Notes

Références

1. « CC du Pays des Herbiers (N° SIREN : 248500621) », Fiche signalétique BANATC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er juillet 2023 (consulté le 21 juillet 2023).
2. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 10 septembre 2019).
3. « Les chiffres clé de l’économie », Économie > Le territoire, sur paysdesherbiers.fr (consulté le 22 juillet 2023).
4. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
5. INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
6. « Hôtel des communes » sur le site de la communauté de communes du Pays-des-Herbiers [lire en ligne].
7. « Au Herbiers, l’hôtel des communes a été inauguré samedi », Ouest-France,‎ 15 janvier 2017 (lire en ligne).
8. « Hôtel des communes du Pays-des-Herbiers - Lauréat » sur le site du conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement de la Vendée [lire en ligne].
9. « L’Hôtel des Communes décroche le Grand Prix ! », 10 décembre 2019, sur le site de la communauté de communes du Pays-des-Herbiers [lire en ligne].
10. « Procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2019 » [PDF], Mairie > Vos élus et vie municipale > affichage légal ville, sur lesherbiers.fr (consulté le 22 juillet 2023), p. 2-3.
11. Réélue pour le mandat 2020-2026 : Jeanne Hutin, « Pays des Herbiers. Véronique Besse élue présidente pour un second mandat : Vendredi 5 juin, les nouveaux élus communautaires ont été installés dans leur fonction. Véronique Besse, maire des Herbiers, a été élue pour un second mandat de présidente », Ouest-France,‎ 6 juin 2020 (lire en ligne, consulté le 22 juillet 2023) « Sans surprise, Véronique Besse, maire des Herbiers depuis 2014 et présidente du Pays des Herbiers lors de son premier mandat, était seule candidate au poste ».
12. Basile Caillaud, « Coup double pour Christophe Hogard, élu président du Pays des Herbiers : Élu maire des Herbiers (Vendée) jeudi soir, Christophe Hogard s’est retrouvé propulsé à la présidence de la communauté de communes du Pays des Herbiers vendredi 8 juillet 2022 », Ouest-France,‎ 9 juillet 2022 (lire en ligne, consulté le 20 juillet 2023).
13. « Conseil communautaire - Séance du 8 juillet 2022 » [PDF], Le bureau et le conseil communautaire, sur paysdesherbiers.fr (consulté le 22 juillet 2023).
14. « “J’ai donné beaucoup de temps à ma commune” », Ouest-France,‎ 7 mars 2014.
15. « Véronique Besse prend les rênes du Pays des Herbiers », Ouest-France,‎ 11 avril 2014.
16. Fabienne Béranger, « Législatives 2022 : qui est Véronique Besse, députée de la 4e circonscription de la Vendée ? : Véronique Besse (DVD) vient d'être élue députée de la 4e circonscription de Vendée. En 2017, la maire des Herbiers avait laissé tomber l'Assemblée Nationale pour se consacrer à son mandat municipal », France 3 Pays de la Loire,‎ 19/6/2022 mis à jour le 20/6/2022 (lire en ligne, consulté le 20 juillet 2023).
17. Basile Caillaud, « Élu maire des Herbiers, Christophe Hogard est passé de l’ombre à la lumière : Christophe Hogard est le nouveau maire et président de la communauté de communes des Herbiers (Vendée). L’ancien attaché parlementaire et directeur de cabinet, habitué de l’ombre, se retrouve sous les feux des projecteurs », Ouest-France,‎ 10 juillet 2022 (lire en ligne, consulté le 20 juillet 2023).
18. « Départementales en Vendée. La droite reste en place dans le canton des Herbiers : Le deuxième tour des élections départementales a confirmé le vote du premier tour, dans le canton des Herbiers, en Vendée. Le binôme de droite, avec Bérangère Soulard et Christophe Hogard, l’a emporté face à la gauche », Ouest-France,‎ 27 juin 2021 (lire en ligne, consulté le 20 juillet 2023).
19. « Les compétences », Intercommunalité > Présentation, sur paysdesherbiers.fr, 30 mars 2021 (consulté le 22 juillet 2023).
20. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
21. « Un nouveau logo au Pays des Herbiers », 7 mars 2019, sur le site de la commune des Herbiers [lire en ligne].
22. « Que signifie le logo du Pays des Herbiers ? », Ouest-France,‎ 26 août 2020 (lire en ligne).
23. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Pour approfondir

Articles connexes

• Liste des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée

Liens externes

• Site de la communauté de communes du Pays-des-Herbiers

• « Statuts de la communauté de commune, annexés à l'arrêté préfectoral du 23 mars 2021 » [PDF], Les compétences, sur paysdesherbiers.fr (consulté le 22 juillet 2023).

• « Projet de territoire 2018-2027 : 30 orientations pour l'avenir », Intercommunalité > Présentation, CC du Pays des Herbiers (consulté le 22 juillet 2023), sur Calaméo.

• Site de l’office de tourisme du Pays-des-Herbiers

• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC du Pays des Herbiers (248500621) », INSEE - Recensement de la population en France 2020, 27 juin 2023 (consulté le 21 juillet 2023).

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