Une première réflexionsur la création d'une structure intercommunale à fiscalité propre est menée au sein du SIPAC (syndicat intercommunal pour l’agglomération du Calaisis), un syndicat de communes sans fiscalité propre destiné à préserver les intérêts de leurs communes respectives, qui aboutit à la création de la communauté d'agglomération du Calaisis réunissant cinq communes, par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le —contre la position de Coquelles—. Elle est alors présidée par Jacky Hénin, à l'époque maire de Calais, qui choisit de cumuler les mandats de maire et de président de la communauté d'agglomération. Cette création d'intercommunalité permet notamment à Calais de partager les dépenses liées aux équipements qui servent aux collectivités voisines et de partager les recettes fiscales, notamment celles générées à Coquelles par d’importantes zones d’activité économique liées au Tunnel sous la Manche qu’elle accueille, tout en bénéficiant d'une importante bonification de la dotation globale de fonctionnement (GGF) évaluée à une trentaine de millions d'euros[2].
En novembre 2018, le tribunal administratif de Lille, estimant que le préfet s'était illégalement estimé lié par les délibérations d'une majorité qualifiée des conseils municipaux des communes concernées par la fusion des intercommunalités, annule les arrêtés du préfet du Pas-de-Calais portant création de la communauté de communes Pays d’Opale et extension du périmètre de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers à compter du , le temps de permettre de tirer les conséquences institutionnelles de ces annulations[7],[8],[9]. Afin de tirer les conséquences de ce jugement, la CDCI du Pas-de-Calais réunie le a approuvé la « fusion entre la CAC et l’ex-communauté de communes du Sud-Ouest du Calaisis (CCSOC)[10] ».
Le Préfet a donc acté ces évolutions par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le —date ou le jugement du Tribunal administratif de Lille a pris effet— décidant la fusion de la Communauté d'agglomération du Calaisis et de la Communauté de communes du Sud-Ouest de Calais, et créant en conséquence une nouvelle structure intercommunale dénommée Communauté d'agglomération Grand Calais Terre et Mers regroupant 14 communes[13],[14],[15].
Géographie
Situé à un carrefour important du nord de l'Europe, le territoire du Calaisis est à deux heures de Londres, trois heures de Paris, deux heures de Bruxelles.
Il s'agit d'un territoire riche en paysages divers: à l'ouest, le Cap Blanc-Nez situé sur le site naturel des deux Caps. Au nord du Calaisis, les plages de Calais, Blériot et Sangatte avec le cordon dunaire de fort-Mahon. À l'est, les dunes et la plage de Marck.
Carte des 10 communes de la Communauté d'agglomération du Calaisis.
Accès et transports
Territoire de transit, le Calaisis voit passer chaque année, près de 30 millions de passagers et 60 millions de tonnes de fret sur son territoire.
Ce territoire permet les liaisons trans-Manche, par les ferries entre les ports de Calais et Douvres, et le tunnel sous la Manche entre Coquelles et Folkestone.
La communauté d'agglomération de Calais bénéficie d'une grande variété environnementale sur son territoire. La commune la plus à l'ouest de l'agglomération fait partie du parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale: Sangatte. Marck-en-Calaisis, située à l'est du territoire possède une grande plage, avec un cordon dunaire au niveau des Hemmes de Marck. Coquelles et Coulogne sont deux communes situées au sud du territoire. Coquelles est surtout constituée avec un milieu agricole, alors que la commune de Coulogne possède un canal qui conduit à Calais. Cette dernière qui est la commune centre du territoire. Elle possède une grande diversité environnementale avec ses canaux, mais surtout avec une grande plage de sable fin et son port.
Évolution démographique du territoire communautaire
1968
1975
1982
1990
1999
2006
2011
2016
92 304
98 090
99 068
100 214
103 070
101 774
100 523
103 575
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au et donc sans tenir compte de l'intégration de Peuplingues, Pihen-lès-Guînes, Bonningues-lès-Calais et Saint-Tricat. (Source: INSEE RGP 2016[17])
Siège
Le siège de la communauté d'agglomération était en mairie de Calais[1].
La communauté d'agglomération était administrée par son conseil communautaire, composé, depuis l'adhésion d'Escalles, de 54 conseillers municipaux représentant les 10 communes membres et répartis en fonction de leur importance démographique (mais sans que la commune principale puisse détenir plus de la moitié des sièges) comme suit[18]:
27 sièges pour Calais;
10 sièges pour Marck;
5 sièges pour Coulogne;
4 sièges pour Sangatte-Blériot;
2 sièges pour Coquelles et Les Attaques;
1 siège (et son suppléant) pour Frethun, Nielles-lès-Calais, Hames-Boucres et Escalles.
A la suite des élections municipales de 2014 dans le Pas-de-Calais, Philippe Bret (MDC), premier maire-adjoint de Calais, est réélu président de la communauté d'agglomération. Au printemps 2015, il annonce sa démission en conseil communautaire[19] sur fond de désaccord avec Natacha Bouchart, sénatrice-maire de Calais et l’ensemble du bureau communautaire, après avoir dénoncé «le putsch de l’UMP» dans la presse quelques jours avant sa démission. En effet, à la préparation du budget 2015, Philippe Blet est favorable à l'augmentation des impôts communautaires. Natacha Bouchart y est opposé. C’est alors la fin de l’entente entre la Sénatrice-Maire et son ex-premier adjoint.
Lors du conseil communautaire du , Natacha Bouchart, alors sénatrice-maire de Calais, est élue (par 40 voix pour, 3 bulletins blanc et 8 refus de prendre part au vote) présidente de la communauté d'agglomération du Calaisis. Le conseil élit également ses 11 vice-présidents, qui sont[20]:
Michel Hamy, Maire de Coquelles et conseiller départemental (DVD), chargé des finances;
Pierre-Henri Dumont, alors maire de Marck (LR), chargé de la communication prospective et du développement numérique ;
Gérard Grenat, maire-adjoint de Calais, désormais LREM, chargé de l’Europe, de la coopération étrangère et recherche de financements;
Véronique Dumont-Deseigne, maire-adjointe de Marck, conseillère régionale (LR), chargée de l'assainissement;
Emmanuel Agius, premier maire-adjoint de Calais, conseiller régional (LR), chargé du développement économique, de l’aménagement de l’espace communautaire, de la mutualisation et de la coopération intercommunale;
Philippe Mignonet|, maire-adjoint de Calais, conseiller départemental (LR), chargé du transport et de la gestion des déchets ménagers (collecte et traitement);
4. Alain Fauquet[23], maire de Coulogne, chargé de la lutte contre les risques, GEMAPI et PAPI, en remplacement de Dominique Legrand (depuis élu "autre membre du bureau" chargé de la protection de l’environnement & de la lutte contre la pollution);
12. Nadine Deniele-Vampouille[23], désormais maire de Les attaques, chargée de la petite enfance et des centres de loisirs;
13. Guy Heddebaux[24], maire de Fréthun (DVD), chargé de l’habitat et parking intérêt communautaire
14. (mandat vacant à la suite du décès de René Lotte, maire de Hames-Boucres) chargé de l’écologie et des espaces naturels
15. (mandat vacant) chargé des berges et canaux, de la lutte contre l’érosion des sols et de la ruralité.
Le bureau communautaire pour la fin de la mandature 2014-2020 est constitué de la présidente, des 15 vice-présidents et de 7 autres membres[25].
La communauté d'agglomération exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Développement économique: zones d’activité; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
Équilibre social de l’habitat: Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire;
Politique de la ville: Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance; programmes d’actions définis dans le contrat de ville;
Accueil des gens du voyage: Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil;
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés;
voirie d’intérêt communautaire et parcs de stationnement d’intérêt communautaire;
protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie: Lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie;
Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire;
Assainissement;
Gestion du refuge – fourrière animalier intercommunal;
Mise en valeur des espaces naturels: La zone verte du Colombier Virval, les zones intercommunales à vocation naturelle reprises dans le schéma Trame verte et bleue du Calaisis défini par le SYMPAC, création et entretien de sentiers de randonnées et leurs liaisons (les travaux se limitent à l’entretien nécessaire à la pratique des activités de randonnées pédestre, équestre et de VTT) qui sont labellisés par la Communauté d’Agglomération du Calaisis en partenariat avec la Fédération française de randonnée pédestre FFRP, sont exclues les parties des tracés chevauchant une route nationale, départementale ou communale, soutien à la création d’aménagements cyclables notamment sur les portions de «vélo-routes et voies vertes» hors périmètre d’intervention du conseil départemental.
Promotion du territoire par le sport de haut niveau par la création d’un fonds d’intervention sportive permettant de financer les clubs en championnat national ainsi que les manifestations officielles de niveau national et international;
Gestion des données numériques et alphanumériques du cadastre.
Valorisation environnementale et touristique des berges et canaux: l’aménagement des berges et canaux du secteur Calais en accompagnement du projet de la navette fluviale, limité au canal de Saint-Omer entre le pont Mollien et le pont de Coulogne ainsi que le bassin de la Batellerie et le canal de la Citadelle, limité aux travaux d’aménagement énumérés ci-dessus et à l’entretien de ces futurs travaux;
Archéologie préventive: Réalisation des diagnostics et des fouilles, en complément des missions de l'INRAP;
Coopération décentralisée. Chaque commune garde pour sa part la possibilité de mener des actions de coopération décentralisée.
Aménagement numérique du territoire et la mise en œuvre d’infrastructures de communications électroniques: favoriser l’investissement dans les infrastructures performantes et les ouvrir à l’ensemble des acteurs du marché, agir pour développer l’innovation et le transfert technologiques. établir, promouvoir et gérer des infrastructures, des équipements, des réseaux favorisant les technologies de l’information et de la communication destinées à l’ensemble des habitants, des entreprises, et des services publics du territoire communautaire ou contribuant à l’attractivité du territoire;
Exercice par délégation de compétences dévolues au Département ou la Région;
Création et gestion d’un crématorium intercommunal, à l’exclusion des structures funéraires actuelles relevant de la compétence des communes ou de celles à venir qui ne seraient pas strictement liées au crématorium intercommunal;
Actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse en milieu rural: les centres multi-accueil Pom de Reinette, sis à Frethun et Pom d’Api, sis à Les Attaques, le Centre de Loisirs Intercommunal sans hébergement sur les communes de Les Attaques, Hames-Boucres, Nielles-lès-Calais et Frethun pour sa partie animation;
Actions de lutte contre l’érosion des sols et protection de la nappe; études, création et entretien des aménagements anti-érosifs.
Création d’un dispositif d’aide aux particuliers en matière de travaux visant à l’efficacité énergétique et la réduction de l’émission des gaz à effet de serre;
Participation à toute action visant à faciliter et accompagner des initiatives prises par les acteurs socio-économiques sur le territoire communautaire en faveur de la création, de la valorisation, de la transmission, de la reprise d’entreprises;
Actions solidaires intercommunales: la mise en place et la gestion d’une allocation de réussite étudiante; la mise en place et la gestion d’un Fonds Intercommunal de Cohésion Sociale.
Comme toutes les communautés d'agglomération, et afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue! Comment faire?
La communauté d'agglomération gère différents équipements communautaires:
Nicolas Bué et Fabien Desage, «Les élus communistes et l’intercommunalité: chronique d’un «ralliement» non annoncé», dans Emmanuel Bellanger et Julian Mischi, Les territoires du communisme: Élus locaux, politiques publiques et sociabilités militantes, Paris, Armand Colin, , 304p. (ISBN9782200277222, lire en ligne[PDF]), p.8-9.
François Delencre, «Escalles a officiellement rejoint Grand Calais: quels changements pour les habitants?: La commune rejoint officiellement Grand Calais aujourd’hui. Quels changements cela entraîne-t-il?», Nord Littoral, (lire en ligne, consulté le ).
«Arrêté préfectoral du 28 mars 2017 autorisant le retrait de la commune d’Escalles de la Communauté de communes Pays d’Opale et son adhésion concomitante à la Communauté d’agglomération du Calais», Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, no9, , p.29 (lire en ligne[PDF], consulté le ).
«Peuplingues et Bonningues-lès-Calais veulent partir du Pays d’Opale: Le conseil municipal de Peuplingues devait faire un choix mercredi soir: rester au Pays d’Opale, ou rejoindre Grand Calais Terres et Mers. Idem à Bonningues-lès-Calais et à Sain-Tricat», Nord Littoral, (lire en ligne, consulté le ).
«Arrêté préfectoral du 25 novembre 2019 portant création de la Communauté d'agglomération Grand Calais Terre et Mers issue de la fusion de la Communauté d'agglomération du Calaisis et de la Communauté de communes du Sud-Ouest du Calaisis (et fixant la composition du conseil communautaire et approuvant les statuts de la nouvelle intercommunalité)», Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, noSpécial 92, , p.21-29 (lire en ligne[PDF], consulté le ).
«Cap Calaisis: le président a annoncé sa démission ce mercredi soir: Poussé à la sortie par les maires de Calais, Marck et Coquelles, Philippe Blet, président de la communauté d’agglomération Cap Calaisis, a annoncé ce mercredi soir en séance de conseil, sa démission», La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le ).
É. D., «MARCK Confronté au cumul des mandats, le maire a démissionné: Élu député de la septième circonscription le 18 juin, Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) est confronté à la loi sur le non-cumul des mandats. Il a par conséquent démissionné de son mandat de maire de Marck», La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le ).
«Il faut un nouveau signal architectural pour Calais»: Philippe Blet, président de la communauté d’agglomération Cap Calaisis», Le Moniteur, (lire en ligne, consulté le )«L’ancien élu du PS a fait une alliance de circonstance avec Natacha Bouchart, lors des élections municipales de 2008. Depuis, à la tête de l’agglomération, il porte les projets de développement économique et touristique».
«Cap Calaisis: maintenant dans l’opposition, Philippe Blet, ex-président de l’agglomération, se confie: Philippe Blet a fait son retour en politique mardi soir. L’ancien président de Cap Calaisis, poussé à la démission mi-avril pour son budget jugé dispendieux, a siégé au conseil communautaire de l’agglomération en qualité d’opposant. Nous l’avons rencontré, serein et déterminé, quelques heures avant la séance», La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le )«Natacha Bouchart a trahi les Calaisiens qui ont voté pour l’accord de gouvernance entre le MRC local (Mouvement républicain et citoyen), signé en 2014 à l’aube des municipales. Quand on signe un contrat, on le respecte. On est en politique, et contrairement à la boxe, tous les coups sont permis».
«Calais: Philippe Blet candidat à sa succession à la présidence de Cap Calaisis: Natacha Bouchart (UMP) a officialisé sa candidature aux municipales de 2014. Jacky Hénin (PC) veut y être. Yann Capet (PS) aussi. Françoise Vernalde (FN) y sera. Quelle est la position de Philippe Blet, MRC, ex-membre du PS, premier adjoint calaisien et président de l’agglomération Cap Calaisis? Voulant d’abord définir un projet politique avant de se décider, le Calaisien émet la volonté de poursuivre son travail à la tête de l’agglomération. Au sein d’une liste multicartes comme en 2008? Il n’a encore rien décidé. Interview», La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le ).
Marig Doucy, «Natacha Bouchart démissionnera-t-elle de son poste?: Élu vice-présidente du conseil régional, la maire de Calais a dû quitter son fauteuil de sénateur. Mais a été embauchée comme attachée parlementaire de son successeur», Lille actu, (lire en ligne, consulté le ).
«Conseil régional: la maire de Calais Natacha Bouchart élue vice-présidente chargée de la mer et des ports: Sans surprise, Natacha Bouchart, sénateur-maire de Calais et tête de liste départementale lors des élections régionales, a été élue vice-présidente de la nouvelle grande région Nord – Pas-de-Calais – Picardie, lundi après-midi, au cours de la séance plénière. Elle aura en charge la mer et les ports», La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le ).
France
