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La Communauté d'agglomération Terres de France est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département de la Seine-Saint-Denis, dénommée jusqu'au 8 février 2011 « Communauté d'agglomération Plaine de France ».
| Communauté d'agglomération Terres de France | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Île-de-France |
| Département | Seine-Saint-Denis |
| Forme | Communauté d'agglomération |
| Siège | Villepinte |
| Communes | 3 |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 200023448 |
| Démographie | |
| Population | 119 343 hab. (2012) |
| Densité | 2 977 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 40,09 km2 |
| Localisation | |
 Localisation en Seine-Saint-Denis (2015). | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
modifier  |
|
Dans le cadre de la création de la métropole du Grand Paris, elle a disparu le , ses communes ayant été rattachées à l'Établissement public territorial Paris Terres d'Envol.
La communauté, regroupant trois des cinq communes du Syndicat d'équipement et d'aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA) a été créée par un arrêté préfectoral prenant effet au [1].
Lors du Conseil communautaire du 8 février 2011, la communauté a engagé un processus pour transformer la dénomination initiale Communauté d'agglomération Plaine de France en Communauté d'agglomération des Terres de France, afin d'éviter des risques d'ambiguïté avec d'autres structures au nom proche, telles que l'Établissement public d'aménagement de la Plaine de France[2].
Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale.
La création des EPT s'accompagne de la suppression des EPCI à fiscalité propre situés dans leur périmètre, et qui exercent désormais les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.
L'Établissement public territorial Paris Terres d'Envol a été créé par un décret du 11 décembre 2016[3] et regroupe :
La communauté était située dans la pointe nord-est du département de la Seine-Saint-Denis, dans la Plaine de France. Ce secteur est dotée d’un important tissu urbain et d’infrastructures stratégiques pour le développement économique pour la région capitale, avec notamment l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, le parc d'activités Paris-Nord 2, et bénéficie d'un ensemble de voies de communications exceptionnel : autoroutes A1, A3 et A104 (Francilienne), RN2, Boulevard intercommunal du Parisis, ainsi que la ligne B du RER.
Selon son président, la communauté a été créée par « trois villes pionnières qui, ensemble, ont choisi de construire un territoire dynamique, moderne, respectueux de l’équilibre écologique. Un territoire pertinent qui défend la mixité sociale comme la qualité environnementale pour son aménagement. Un territoire de projets favorisant des transports accessibles qui desservent des bassins d’emploi en développement, des lieux de formation et des équipements culturels et sportifs de qualité. Un territoire équitable œuvrant pour la justice sociale qui s’inscrit au cœur de notre pacte républicain. Un territoire accueillant aux villes alentour qui partagent ces ambitions et ces projets et qui pourront rejoindre Plaine de France quand elles seront prêtes »[4].
La Communauté d'agglomération Terres de France était constituée des trois villes suivantes :
Ces communes sont trois des cinq villes constituant le Syndicat d'équipement et d'aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA).
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Villepinte (siège) | 93078 | Villepintois | 10,37 | 35 864 (2014) | 3 458
|
| Sevran | 93071 | Sevranais | 7,28 | 50 077 (2014) | 6 879 |
| Tremblay-en-France | 93073 | Tremblaysiens | 22,44 | 34 704 (2014) | 1 547 |
Le siège de la communauté était à Villepinte : 50, allée des Impressionnistes, BP 5, 93423 Villepinte Cedex[5].
La communauté était administrée par son conseil communautaire dont les membres sont désignés en leur sein par les conseils municipaux des villes qui composent l'agglomération.
Pour la mandature 2014-2015, le conseil était composé de 48 membres répartis sensiblement en fonction de la population des communes concernées, Sevran disposant de 20 membres, Tremblay-en-France et Villepinte disposent chacun de 14 membres[6]
Le conseil communautaire du 9 avril 2014 a réélu son président, François Asensi, et ses 14 vice-présidents. Avec cinq autres membres, ils ont formé le bureau de la communauté pour la mandature 2014-2015[7].
Le Conseil communautaire a élu le 9 janvier 2010 et en son sein, son président, François Asensi, 7 vice-présidents (3 PC, 2 PS, 2 verts)
| Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
|---|---|---|---|---|
| 9 janvier 2010[8],[9] | 31 décembre 2015 | François Asensi | FASE | Député-maire de Tremblay-en-France |
La communauté exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions de l'article L 5216-5 du Code général des collectivités territoriales.
Celles retenues pour Terre de France étaient les suivantes :
La communauté d'agglomération était financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[10].
La Communauté d'agglomération Terres de France participe à l'élaboration ou à la mise en œuvre de quelques grands projets :
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