Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie

La communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) est une communauté d'agglomération française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Administration
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Seine-et-Marne
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Coulommiers
Communes	54
Président	Ugo Pezzetta (Agir)
Budget	73,8M € (2021)
Date de création	1er janvier 2020
No SIREN	200090504
Démographie
Population	94 527 hab. (2021)
Densité	162 hab./km2
Géographie
Coordonnées	48° 48′ 44″ nord, 3° 05′ 04″ est
Superficie	581,90 km2
Localisation
La Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie au 1er janvier 2020.
Liens
Site web	coulommierspaysdebrie.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Données INSEE	Dossier complet en ligne
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Historique

La Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie en 2018.

Dès sa création le 1^er janvier 2017, la communauté de communes du Pays de Coulommiers (résultant de la fusion de la première communauté de communes du Pays de Coulommiers, créée en 2013, et de la communauté de communes de la Brie des moulins) envisage sa fusion avec la communauté de communes du Pays fertois afin d'augmenter les ressources de cette nouvelle structure, qui prendrait le statut de communauté d'agglomération et bénéficierait à ce titre de dotations plus élevées de l'État, tout en ayant une possibilité de négociation plus équilibrée avec Val d'Europe Agglomération et la communauté d'agglomération du pays de Meaux^[1],[2].

La CDCI du 25 septembre 2017, après avoir recueilli celui des conseils municipaux, donne un avis favorable à cette fusion^[3]. Le préfet de Seine-et-Marne crée donc la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie par un arrêté du 14 novembre 2017 qui a pris effet le 1^er janvier 2018^[4],[5],[6], qui était constituée de 43 communes^[7].

Cette intercommunalité fusionne avec la communauté de communes du Pays Créçois pour former le 1^er janvier 2020 une nouvelle communauté d'agglomération qui conserve le nom de communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie, et qui regroupe 54 communes et environ 91 000 habitants^[8],[9],[10].

Territoire communautaire

Géographie

Composition

La communauté d'agglomération est composée des 54 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Coulommiers (siège)	77131	Columériens	10,93	‍15 696 (2022)	1 436
Amillis	77002	Amillisiens	20,06	‍821 (2022)	41
Aulnoy	77013	Alnésiens	14,25	‍363 (2022)	25
Bassevelle	77024	Bassevellois	17,46	‍385 (2022)	22
Beautheil-Saints	77433	Beausaintois	38,41	‍2 064 (2022)	54
Boissy-le-Châtel	77042	Buccéens	9,95	‍3 313 (2022)	333
Bouleurs	77047	Bouleurois	8,25	‍1 731 (2022)	210
Bussières	77057	Bussièrois	8,81	‍573 (2022)	65
La Celle-sur-Morin	77063	Cellois	7,26	‍1 246 (2022)	172
Chailly-en-Brie	77070	Caibottins	17,36	‍1 557 (2022)	90
Chamigny	77078	Chamignots	14,22	‍1 431 (2022)	101
Changis-sur-Marne	77084	Changissiens	6,98	‍1 352 (2022)	194
Chauffry	77106	Caufériens	5,16	‍1 004 (2022)	195
Chevru	77113	Chevrotins	13,94	‍1 026 (2022)	74
Citry	77117	Citryats	5,04	‍924 (2022)	183
Condé-Sainte-Libiaire	77125	Condéens	2,15	‍1 470 (2022)	684
Couilly-Pont-aux-Dames	77128	Colliaciens	4,75	‍2 131 (2022)	449
Coulommes	77130	Coulommois	3,68	‍534 (2022)	145
Coutevroult	77141	Coutevroultois	7,08	‍1 191 (2022)	168
Crécy-la-Chapelle	77142	Créçois	15,78	‍4 881 (2022)	309
Dagny	77151	Dagnyssiens	7,89	‍293 (2022)	37
Dammartin-sur-Tigeaux	77154	Dammartinois	9,04	‍1 268 (2022)	140
Faremoutiers	77176	Faremoutais	10,93	‍3 035 (2022)	278
La Ferté-sous-Jouarre	77183	Fertois	10,06	‍10 004 (2022)	994
Giremoutiers	77206	Giremontois	6,01	‍186 (2022)	31
Guérard	77219	Guérardais	19,8	‍2 669 (2022)	135
La Haute-Maison	77225	Altimantissiens	12,96	‍342 (2022)	26
Hautefeuille	77224	Hautefeuillois	9,8	‍254 (2022)	26
Jouarre	77238	Jotranciens	42,19	‍4 262 (2022)	101
Luzancy	77265	Luzancéens	6,58	‍1 048 (2022)	159
Maisoncelles-en-Brie	77270	Maisoncellois	13,57	‍967 (2022)	71
Marolles-en-Brie	77278	Marollais	9,05	‍413 (2022)	46
Mauperthuis	77281	Malperthuisiens	1,97	‍487 (2022)	247
Méry-sur-Marne	77290	Merycards	5,77	‍683 (2022)	118
Mouroux	77320	Mourousiens	16,77	‍5 869 (2022)	350
Nanteuil-sur-Marne	77331	Nanteuillais	1,25	‍413 (2022)	330
Pézarches	77360	Pézarchois	8,94	‍404 (2022)	45
Pierre-Levée	77361	Pierre-Levéens	12,93	‍474 (2022)	37
Pommeuse	77371	Pommeusiens	12,8	‍3 039 (2022)	237
Reuil-en-Brie	77388	Reuillois	5,92	‍808 (2022)	136
Saâcy-sur-Marne	77397	Saâcyats	13,8	‍1 869 (2022)	135
Saint-Augustin	77400	Saint-Augustiniens	10,37	‍1 865 (2022)	180
Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux	77415	Saint-Jeannais	13,26	‍1 294 (2022)	98
Sainte-Aulde	77401	Saint-Aldais	8,63	‍692 (2022)	80
Sammeron	77440	Sammeronnais	6,06	‍1 160 (2022)	191
Sancy	77443	Sancéens	5,48	‍390 (2022)	71
Sept-Sorts	77448	Sept-Sortais	3,22	‍597 (2022)	185
Signy-Signets	77451	Cignatiens	13,44	‍620 (2022)	46
Tigeaux	77466	Tigéens	6,12	‍399 (2022)	65
Touquin	77469	Touquinois	11,34	‍1 228 (2022)	108
Ussy-sur-Marne	77478	Ussois	13,93	‍1 063 (2022)	76
Vaucourtois	77484	Vaucourtoisiens	4,68	‍281 (2022)	60
Villiers-sur-Morin	77521	Villermorinois	6,28	‍2 067 (2022)	329
Voulangis	77529	Voulangeois	9,58	‍1 504 (2022)	157

Démographie

Évolution démographique du territoire

1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015	2021
45 531	50 233	57 065	69 335	77 419	87 075	90 843	94 527

Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2024.
(Sources : Insee^[11])

Organisation

Siège

Le siège de la communauté d'agglomération est en mairie de Coulommiers, 13 rue du Général de Gaulle^[10].

Élus

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 84 conseillers^[12], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit^[12] :

Nombre de conseillers	Communes
13	Coulommiers
8	La Ferté-sous-Jouarre
4	Mouroux
3	Crécy-la-Chapelle, Jouarre
2	Boissy-le-Châtel, Faremoutiers, Guérard, Pommeuse
1 (+1 suppléant)	les 45 autres communes

Présidence

Au terme des élections municipales de 2020 en Seine-et-Marne, le conseil communautaire restructuré a réélu son président, Ugo Pezzetta, maire de La Ferté-sous-Jouarre, et désigné ses 15 vice-présidents, qui sont^[13] :

1. Bernard Jacotin, maire de Beautheil-Saints, chargé du développement économique et de l’administration générale ;
2. Laurence Picard, chargée de l’aménagement du territoire, de l’instruction du droit des sols et des politiques contractuelles ;
3. Guy Dhorbait, maire de Boissy-le-Châtel, chargé des finances et de la commande publique ;
4. Franz Molet, maire de Voulangis, chargé des équipements sportifs et de loisirs ;
5. Sophie Chevrinais, maire de Touquin, chargée de l’enfance et de la petite enfance ;
6. Philippe Fourmy, maire de Signy-Signets, chargé de l’assainissement, de l’eau eau potable et des eaux pluviales ;
7. Jean-Jacques Prevost, maire de Coutevroult, chargé des mobilités et des transports ;
8. .Éric Gobard, maire d'Aulnoy, chargé du tourisme ;
9. Bernard Carouge, maire de Crécy-la-Chapelle, chargé de la maintenance du patrimoine de l’agglomération, de la mutualisation, des groupements d’achat et du bail voirie ;
10. Laurence Miffre-Peretti, maire de Saint-Jeau-les-Deux-Jumeaux, chargée de la politique culturelle communautaire ;
11. Emmanuel Vivet, maire de Nanteuil-sur-Marne, chargé de l’aménagement numérique et des Maisons France Service
12. Daniel Nalis, maire de Guérard, chargé de la politique environnement communautaire ;
13. Patrick Romanow, maire de Reuil-en-Brie, chargé de la politique de santé communautaire ;
14. Sophie Deloisy, maire-adjointe de Coulommiers, chargée de l’emploi et de l’insertion ;
15. Sébastien Houdayer, maire de Saint-Augustin, chargé des gens du voyage et du contrat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.

Les observateurs ont noté qu'aucun élu de Jouarre, ville qui avait souhaité en 2017 ne pas intégrer Coulommiers-Pays de Brie^[14], ne siège au bureau communautaire^[15], constitué pour la mandature 2020-2026, du président, des vice-présidents et d'un conseiller communautaire délégué à la GEMAPI, Jean Louis Vaudescal, maire de Couilly-Pont-aux-Dames.

Liste des présidents des communautés d'agglomération duccessives

Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2018[16]	En cours (au 16 juillet 2020)	Ugo Pezzetta	Agir, ex-LR	Gérant d'entreprise Maire de La Ferté-sous-Jouarre (2014 → ) Conseiller départemental de La ferté-sous-Jouarre (2015 → ) Président de l'ex-CC du Pays fertois (2016 → 2017) Réélu pour le mandat 2020-2026[17]

Compétences

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit des compétences obligatoires pour toutes les communautés d'agglomération^[18] :

• Développement économique (notamment les zones d'activité et la politique du commerce, la promotion du tourisme) ;
• L'aménagement de l'espace communautaire (notamment Plan local d'urbanisme (PLU), politique du logement, logement social, logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier, réserves foncières) ;
• Politique de la ville (notamment contrat de ville, dispositifs contractuels et dispositifs locaux de prévention de la délinquance)
• GEMAPI ;
• Accueil des gens du voyage ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés.

Elle exerce également les compétences optionnelles suivantes^[18] :

• Environnement et cadre de vie ;
• Équipements culturels et sportifs reconnus d'intérêt communautaire ;
• Action sociale d'intérêt communautaire ;
• Eau.

Dans l'attente de la détermination par le conseil communautaire des compétences facultatives de la nouvelle intercommunalité, la CACPB exerce les compténces facultatives des intercommunalités fusionnées au profit des communes situées dans leurs anciens territoires^[18],[19].

Régime fiscal et budget

L'intercommunalité est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, elle perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique (FPU)^[10] – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Projets et réalisations

Projets

Les premiers projets de la CACPB concernent notamment^[20],[21] :

• la construction d’une maison de santé à la Ferté-sous-Jouarre ;
• la mise en œuvre du transport à la demande ;
• l’aménagement d’un parc d’activités économiques à Mouroux ;
• l’ouverture de la maison des fromages de Brie à Coulommiers.

Réalisations

Annexes

Articles connexes

• Intercommunalité en France
• Établissement public de coopération intercommunale
• Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne
• Unité urbaine de Coulommiers

Liens externes

• Site officiel
• « Rapport d'activité 2017 » [PDF], sur coulommierspaysdebrie.fr (consulté le 27 février 2020).
• « Intercommunalité-Métropole de CA Coulommiers Pays de Brie (200077055) : CA initiale : 43 communes », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, 25 juin 2019 (consulté le 27 février 2020).
• « Intercommunalité-Métropole de CA Coulommiers Pays de Brie (200077055) : CA initiale : 43 communes », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 4 février 2020 (consulté le 27 février 2020).