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Beautheil-Saints
commune nouvelle de Seine-et-Marne, en France De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Beautheil-Saints est une commune nouvelle française située dans le département de Seine-et-Marne, en région Île-de-France.
| Beautheil-Saints | |||||
 L'église Saint-Martin de Saints. | |||||
| Administration | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Pays |  France
|
||||
| Région | Île-de-France | ||||
| Département | Seine-et-Marne | ||||
| Arrondissement | Meaux | ||||
| Intercommunalité | Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie | ||||
| Maire Mandat |
Bernard Jacotin 2020-2026 |
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| Code postal | 77120 | ||||
| Code commune | 77433 | ||||
| Démographie | |||||
| Gentilé | Beausaintois et beausaintoises | ||||
| Population municipale |
2 035 hab. (2021) | ||||
| Densité | 53 hab./km2 | ||||
| Géographie | |||||
| Coordonnées | 48° 45′ 31″ nord, 3° 03′ 03″ est | ||||
| Altitude | Min. 79 m Max. 157 m |
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| Superficie | 38,41 km2 | ||||
| Type | Commune rurale à habitat dispersé | ||||
| Unité urbaine | Hors unité urbaine | ||||
| Aire d'attraction | Paris (commune de la couronne) |
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| Élections | |||||
| Départementales | Canton de Coulommiers | ||||
| Législatives | 5e circonscription de Seine-et-Marne | ||||
| Localisation | |||||
| Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : Seine-et-Marne
Géolocalisation sur la carte : Île-de-France
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| Liens | |||||
| Site web | beautheil-saints.fr/ | ||||
modifier  |
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Elle est issue de la fusion — au — des communes de Beautheil et Saints[1].
Ses habitants sont les Beausaintoises et les Beausaintois[2].
La commune est située à environ 7 kilomètres au sud de Coulommiers et à 30 kilomètres au sud-est de Meaux.
Il convient de se reporter aux articles consacrés aux anciennes communes fusionnées.
Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l'eau du , plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles : le SDAGE, à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE, à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Le département de Seine-et-Marne est couvert par six SAGE, au sein du bassin Seine-Normandie[3]. La commune fait partie de deux SAGE : « Yerres » et « Petit et Grand Morin ».
Le SAGE « Yerres » a été approuvé le . Il correspond au bassin versant de l’Yerres, d'une superficie de 1 017 km2, parcouru par un réseau hydrographique de 450 kilomètres de long environ, répartis entre le cours de l’Yerres et ses affluents principaux que sont : le ru de l'Étang de Beuvron, la Visandre, l’Yvron, le Bréon, l’Avon, la Marsange, la Barbançonne, le Réveillon[4]. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par le syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres (SYAGE), qualifié de « structure porteuse »[5].
Le SAGE « Petit et Grand Morin » a été approuvé le . Il comprend les bassins du Petit Morin (630 km2) et du Grand Morin (1 185 km2)[6]. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par le syndicat mixte d'aménagement et de gestion des Eaux (SMAGE) des 2 Morin, qualifié de « structure porteuse »[7].
En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[8]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Nord-est du bassin Parisien, caractérisée par un ensoleillement médiocre, une pluviométrie moyenne régulièrement répartie au cours de l’année et un hiver froid (3 °C)[9].
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,6 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,3 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 741 mm, avec 12,1 jours de précipitations en janvier et 8,1 jours en juillet[8]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique la plus proche, située sur la commune de Mouroux à 7 km à vol d'oiseau[10], est de 11,3 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 721,3 mm[11],[12]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[13].
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.
Le territoire communal de Beautheil-Saints comprend une ZNIEFF de type 1[Note 1],[14],[Carte 1], les « Boisements et prairies de Pressoucy et Maison-Meunier » (30,66 ha), couvrant 2 communes du département[15]. , et une ZNIEFF de type 2[Note 2],[14], la « Basse vallée de l'Aubetin » (2 376,41 ha), couvrant 8 communes du département[16].
Au , Beautheil-Saints est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[17]. Elle est située hors unité urbaine[18]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne[Note 3],[18]. Cette aire regroupe 1 929 communes[19],[20].
La commune compte 291 lieux-dits administratifs[Note 4] répertoriés consultables ici[21] dont 17 hameaux[22].
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (79,3 % en 2018), une proportion sensiblement équivalente à celle de 1990 (80,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (75,7% ), forêts (17,5% ), zones agricoles hétérogènes (3,6% ), zones urbanisées (3,2 %)[23].
Parallèlement, L'Institut Paris Région, agence d'urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l'occupation du sol de l'Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d'occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu'à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover[24],[25],[Carte 2]. L'Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l'évolution de l'occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018[Carte 3].
La loi SRU du a incité les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle et à un horizon de 20 ans et s'imposant aux documents d'urbanisme locaux, les PLU (Plan local d'urbanisme). La commune est dans le territoire du SCOT du Bassin de vie de Coulommiers, approuvé le et porté par le syndicat intercommunal d’étude et de programmation (SIEP) de Coulommiers[26].
La commune disposait en 2019 d'un plan local d'urbanisme en révision. Un plan local d'urbanisme intercommunal couvrant le territoire de la communauté de communes des Deux Morin, prescrit le 28 juin 2018, était en élaboration[27],[28]. Le zonage réglementaire et le règlement associé peuvent être consultés sur le Géoportail de l'urbanisme[Carte 4].
Il convient de se reporter aux articles consacrés aux anciennes communes fusionnées.
La fusion de Saints et de Beautheil était évoquée dès les années 2000, liées par des liens forts, tels qu'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) partagé également avec Mauperthuis, un regroupement pédagogique intercommunal commun doté d'un même équipement périscolaire. La création de la commune nouvelle de Beautheil-Saints — la seconde commune nouvelle créée en Seine-et-Marne, après Moret-Loing-et-Orvanne — permet également de mutualiser les services communaux et d'obtenir une majoration des dotations de l'État pendant trois ans, qui étaient en baisse depuis quelques années.
Après délibérations conformes des deux conseils municipaux, elle est créée par un arrêté préfectoral qui a pris effet le [1],[29],[2].
La commune se trouve dans l'arrondissement de Meaux du département de Seine-et-Marne.
Pour les élections départementales, la commune fait partie du canton de Coulommiers
Pour l'élection des députés, elle fait partie de la cinquième circonscription de Seine-et-Marne.
Beautheil-Saints est membre de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie, comme l'étaient les deux anciennes communes.
| Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
|---|---|---|---|---|
| janvier 2019 | En cours (au 28 juillet 2020) |
Bernard Jacotin | Agir | Retraité Maire de Saints (2008 → 2018) Président de la CC (...) du secteur des 3 Rivières ( ? → 2012) Vice-président (2013 → 2017) ou président (2017 → 2017) de la CC du Pays de Coulommoers Vice-président de la CA Coulommiers Pays de Brie (2018 → ) Réélu pour le mandat 2020-2026[30] |
La commune nouvelle comprend deux communes déléguées :
| Nom | Code Insee |
Intercommunalité | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Saints (siège) |
77433 | CA Coulommiers Pays de Brie | 20,04 | 1 361 (2016) | 68 |
| Beautheil | 77028 | CA Coulommiers Pays de Brie | 18,37 | 693 (2016) | 38 |
L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La loi NOTRe de 2015 a accru le rôle des EPCI à fiscalité propre en leur transférant cette compétence. Ce transfert devait en principe être effectif au , mais la loi Ferrand-Fesneau du a introduit la possibilité d’un report de ce transfert au [31],[32].
En 2020, la gestion du service d'assainissement collectif de la commune de Beautheil-Saints est assurée par la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) pour la collecte, le transport et la dépollution[33],[34],[35].
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[36]. Le Syndicat mixte d'assainissement du Nord-Est (SIANE) assure pour le compte de la commune le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[33],[37].
En 2020, l'alimentation en eau potable est assurée par le syndicat de l'Eau de l'Est seine-et-marnais (S2E77) qui gère le service en régie[33],[38],[39].
Il convient de se reporter aux articles consacrés aux anciennes communes fusionnées.
Beautheil-Saints est dans la petite région agricole dénommée la « Brie est », une partie de la Brie[Carte 5]. En 2010, aucune orientation technico-économique[Note 5] de l'agriculture ne se dégage sur la commune[41].
 |
Blason | De gueules à la fasce ondée cousue d'azur, chargée de trois roues de moulin de sable, accompagnée, en chef, à dextre du manteau de saint Martin à l'épée brochant en barre d'or, à senestre d'une feuille de tilleul de sinople posée en bande, et, en pointe, d'un bois du même, terrassé d'or[42]. |
|---|---|---|
| Détails | La commune nouvelle reprend, en le modifiant, le blason de Saints. * Il y a là non-respect de la règle de contrariété des couleurs : ces armes sont fautives (sinople et azur sur gueules). Le statut officiel du blason reste à déterminer. |
Il convient de se reporter aux articles consacrés aux anciennes communes fusionnées.
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