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La Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels (CSDLI) est un organisme créé en 1957 par le gouvernement Guy Mollet pour enquêter sur les violations des droits de l'homme commises par les forces de l'ordre et l'armée française pendant la guerre d'Algérie, notamment l'usage de la torture, les viols, les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires. Elle est dissoute en 1963, après la fin de la guerre et l'indépendance de l'Algérie.
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En 1957, la commission est créée et ses membres sont nommés[alpha 1]. Le , elle remet un rapport au président du Conseil, Maurice Bourgès-Maunoury[1],[2].
En 1958, elle reçoit sa mission[alpha 2], elle change de président, et sa composition est modifiée[alpha 3].
En 1959, elle reçoit à nouveau sa mission[alpha 4] et des membres sont nommés[alpha 5].
En 1961, après la démission de plusieurs membres[3], de nouveaux membres sont nommés pour les remplacer[alpha 6].
En 1963, elle est dissoute[alpha 7].
Commission Béteille
Outre son président Pierre Béteille, conseiller à la Cour de cassation, ses membres nommés en 1957 sont[alpha 1],[4] :
- Pierre Daure, recteur de l'université de Caen ;
- Robert Delavignette, gouverneur général de la France d'outre-mer, conseiller économique ;
- André François-Poncet, ambassadeur de France, président de la Croix-Rouge française, membre de l'Académie française ;
- Maurice Garçon, avocat à la cour d'appel de Paris, membre de l'Académie française ;
- Paul Haag (d), ancien préfet de la Seine ;
- Jean Moliérac (d), président de la conférence des bâtonniers de France et de l'Union française ;
- Marcel Oudinot (d), conseiller d'État honoraire ;
- Émile Pierret-Gérard, président de l'Union française des associations d'anciens combattants ;
- Charles Richet, ancien déporté, président d'honneur de la Fédération internationale libre des déportés et internés de la Résistance, membre de l'Académie de médecine (démissionnaire en 1961[3]) ;
- Robert de Vernejoul, président de l'ordre des médecins ;
- Henri Zeller, ancien gouverneur militaire de Paris (démissionnaire en 1961[3]).
Commission Patin
Outre son président Pierre Béteille remplacé par Maurice Patin, président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation[5], les membres Delavignette, Garçon et Pierret-Gérard sont remplacés en 1958 par[alpha 3],[3] :
- Louis Damour, conseiller à la Cour de cassation ;
- Auguste Ledoux, conseiller à la Cour de cassation ;
- Roger de Ségogne (d), ancien président du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation (démissionnaire en 1961[3]).
Les membres nommés en 1959 sont[alpha 5] :
- Raoul Combaldieu, avocat général près la Cour d'appel de Paris (démissionnaire en [3]) ;
- Fernand Grévisse (d), maître des requêtes au Conseil d'État (démissionnaire en 1961[3]) ;
- Maurice Meignié, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel de Douai ;
- Pierre Voizard, conseiller d'État.
Les membres nommés en 1961 sont[alpha 6] :
- Marcel Hersant, ancien président du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ;
- Georges Lucas (d), conseiller à la Cour d'appel de Paris ;
- Léon Pignon, gouverneur général de la France d'outre-mer ;
- Jean Viatte, conseiller à la Cour d'appel de Paris (démissionnaire en 1962[3]).
La Commission a établi des dossiers sur des personnes disparues au cours de la guerre d'Algérie. Ils sont conservés aux Archives nationales. En , une dérogation a été instaurée pour permettre leur libre communication au public, avant l'expiration du délai réglementaire de 75 ans[alpha 8],[6].
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