Coinces
commune française du département du Loiret De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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Coinces est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
Coinces | |||||
Photo de la Mairie de Coinces en juin 2022 | |||||
Héraldique |
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Administration | |||||
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Pays | France | ||||
Région | Centre-Val de Loire | ||||
Département | Loiret | ||||
Arrondissement | Orléans | ||||
Intercommunalité | Communauté de communes de la Beauce loirétaine | ||||
Maire Mandat |
Alban Paillet 2020-2026 |
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Code postal | 45310 | ||||
Code commune | 45099 | ||||
Démographie | |||||
Gentilé | Conicéins | ||||
Population municipale |
494 hab. (2021 ) | ||||
Densité | 23 hab./km2 | ||||
Géographie | |||||
Coordonnées | 48° 00′ 42″ nord, 1° 44′ 33″ est | ||||
Altitude | Min. 114 m Max. 133 m |
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Superficie | 21,63 km2 | ||||
Type | Commune rurale à habitat dispersé | ||||
Unité urbaine | Hors unité urbaine | ||||
Aire d'attraction | Orléans (commune de la couronne) |
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Élections | |||||
Départementales | Canton de Meung-sur-Loire | ||||
Législatives | Deuxième circonscription | ||||
Localisation | |||||
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
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Liens | |||||
Site web | http://www.coinces.fr | ||||
modifier |
La commune de Coinces se trouve dans le quadrant nord-ouest du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce de Patay[1] et l'aire urbaine d'Orléans[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 17,1 km d'Orléans[3], préfecture du département, et à 5,4 km de Patay, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Patay[2].
Les communes les plus proches sont : Saint-Péravy-la-Colombe (3,1 km), Bricy (3,4 km), Huêtre (4,2 km), Boulay-les-Barres (4,6 km), Saint-Sigismond (5,4 km), Patay (5,4 km), Rouvray-Sainte-Croix (5,5 km), Sougy (6,1 km), Gémigny (6,1 km) et Gidy (7,4 km)[4].
Une partie du territoire de la commune héberge la base aérienne 123 Orléans-Bricy.
Coinces contient pour hameaux et lieux-dits : Lignerolles, Villardu, Chesne, Ampoigny et Brilly.
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[5].
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années. La formation la plus ancienne est du calcaire de Pithiviers remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. La formation la plus récente est des alluvions récentes des lits mineurs remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°362 - Patay » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[6],[7] et sa notice associée[8].
Ère | Période | Époque | Formations géologiques | ||||||||||
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Cénozoïque (0 - 66.0) |
Quaternaire (0 - 2.58) |
Holocène |
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Pléistocène |
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Néogène (2.58 - 23.03) |
Pliocène | non présent | |||||||||||
Miocène |
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Paléogène (23.03 - 66.0) |
Oligocène | non présent | |||||||||||
Éocène | non présent | ||||||||||||
Paléocène | non présent | ||||||||||||
La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 21,63 km2[9],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 22,01 km2[7]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 19 mètres. L'altitude du territoire varie entre 114 m et 133 m[12].
Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune[13].
En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[14]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Moyenne vallée de la Loire, caractérisée par une bonne insolation (1 850 h/an) et un été peu pluvieux[15].
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,7 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,3 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 648 mm, avec 11,1 jours de précipitations en janvier et 7,2 jours en juillet[14]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, « Orléans - Bricy », sur la commune de Bricy à 3 km à vol d'oiseau[16], est de 11,7 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 635,5 mm[17],[18]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[19].
L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Coinces ne comprend pas de ZNIEFF[20].
Le , l'armée anglaise, à la suite de l'annonce de la victoire française à Beaugency décide de se retirer vers Janville où elle dispose d'une importante place forte. Sur sa route elle stationne temporairement à Coinces.
L'armée française, à la poursuite des anglais, envoie des éclaireurs suivis de près par le Duc d'Alançon et Jeanne d'Arc.
Lorsque les Anglais apprennent qu'ils sont poursuivis, sûrs de leur invincibilité, ils décident d'accepter le combat.
Après avoir passé le lit desséché de la Retrève, l'armée anglaise s'installe avec ses 500 archers d'élite le long du bois de Lignerolles.
À environ 14 heures, un cerf effrayé jaillit du bois et se dirige droit sur les archers anglais qui se mettent à pousser des cris pour l'effrayer. En effet, le fait d'apercevoir un cerf lors d'une bataille était un mauvais présage[21].
L'avant-garde française, alertée par ces cris s'engage dans le bois et prend à revers les archers et les anéantit en un instant.
La quasi-totalité des troupes anglaises fut ensuite massacrée.
La bataille de Patay s'inscrit ainsi comme la première défaite anglaise en bataille rangée depuis 80 ans[22] !
En 1562, les protestants, alors maître d'Orléans décident de piller toutes les églises de la campagne, de briser les images et incendient l'Église de Coinces[21]
Le , jour de la fête de l'Assomption, durant la procession de l'après-midi, en gare de Coinces un train fût charger de munitions, installées plus tôt dans les bois de la Mare (Coinces)[21].
Au , Coinces est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[23]. Elle est située hors unité urbaine[24]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction d'Orléans, dont elle est une commune de la couronne[Note 2],[24]. Cette aire, qui regroupe 136 communes, est catégorisée dans les aires de 200 000 à moins de 700 000 habitants[25],[26].
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (90,1 % en 2018), en diminution par rapport à 1990 (92,2 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (90,1 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (7,1 %), zones urbanisées (1,6 %), eaux continentales[Note 3] (1,2 %)[27].
L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].
Le conseil municipal prescrit l'élaboration d'une carte communale le . Après une enquête publique qui se déroule en , le document est approuvé le . Sa révision est engagée en [28].
La commune est membre du Pays Loire Beauce, qui regroupe 38 communes. En 2012 les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val-sud sont les seuls territoires du département du Loiret ne disposant pas de schéma de cohérence territoriale (SCoT). Compte tenu de l'intérêt de cet outil pour l'avenir des territoires, les élus de ces pays décident d'engager une démarche commune d'élaboration de SCoT. Le comité syndical du Pays Loire Beauce se prononce majoritairement en pour prendre la compétence « Elaboration, gestion et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale » dans ses statuts[29]. Le périmètre de SCoT à l'échelle des 38 communes composant le Pays Loire Beauce est arrêté par le Comité Syndical le [30]. Les trois SCoT sont lancés officiellement et simultanément à La Ferté-Saint-Aubin le [31], l'assistance à maîtrise d'ouvrage étant confiée à un seul bureau d'études[32]. Après étude et concertation de 2014 à 2017, le document doit être approuvé en 2018[33].
La commune est traversée par deux routes départementales : la RD 935 (3 870 véhicules/jour), qui relie Villeneuve-sur-Conie à Saint-Péravy-la-Colombe[34] et la RD 836 (731 véhicules/jour), qui relie Coinces à Boulay-les-Barres[34]. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.
En 2016, la commune est desservie par la ligne régulière 1B du réseau de transports par autocar Ulys du Conseil départemental du Loiret qui relie Villamblain - Patay - Orléans. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine[35]. Des correspondances SNCF sont assurées à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du [36]. Dans ce cadre le Réseau de mobilité interurbaine « Rémi » remplace chacun des réseaux départementaux et en particulier le réseau Ulys dans le Loiret et entre en service à compter de la rentrée scolaire du [37].
La ligne de Chartres à Orléans traverse le territoire communal. Construite au XIXe siècle, cette ligne ferroviaire est une voie unique de 75 km, réservée aux trains de marchandises depuis 1942. SNCF Réseau[Note 4] et la région Centre-Val de Loire ont engagé en 2009 un projet visant à moderniser et rouvrir la totalité de la ligne aux voyageurs. Une première section Chartres-Voves a été construite et terminée en 2015 pour un coût de 70 millions d'euros[38]. Fin 2014 a lieu une concertation publique concernant le tronçon Voves-Orléans[39]. Il est prévu de créer plusieurs haltes ferroviaires, notamment dans le Loiret, à Ingré-Ormes, Bricy-Boulay et Patay. L'objectif initial affiché était une ouverture en 2020[38].
La commune de Coinces est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)[40]. Entre 1989 et 2019, trois arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : deux pour des inondations et coulées de boues et un pour des mouvements de terrains[41].
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[42].
Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[43]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), une frange sud-ouest de la commune étant même en aléa « fort »[44].
Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[45]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[41].
La paroisse et bourg de Coinces acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[46] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[47]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[48].
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[49].
La commune de Coinces n'appartient à aucune intercommunalité à fiscalité propre jusqu'en 2011 et fait partie, à cette date, des 68 communes du Loiret dites « isolées », dont les dix communes du canton de Patay[50]. La commune adhère à la communauté de communes de la Beauce loirétaine lors de la création de cette intercommunalité le [51]. Les compétences transférées sont : la collecte et le traitement des déchets, l'assainissement non collectif, certains actions de développement et d'aménagement économique (zones d'activités), le développement et aménagement social et culturel, l'aménagement de l'espace (SCOT, PLU), la voirie, le développement touristique, le logement et l'habitat (PLH, OPAH), préfiguration des pays[52].
La commune appartient à d'autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d'efficience des services[Note 5].
Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Coinces était rattachée sur le plan ecclésiastique au diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans[53].
La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Coinces est alors incluse dans le canton de Patay, le district d'Orléans et le département du Loiret[54].
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[55]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[56]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[57]. L'acte II intervient en 2003-2006[58], puis l'acte III en 2012-2015. Parallèlement l'État se réforme périodiquement. La réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE), entrée en vigueur au et issue de la révision générale des politiques publiques (RGPP) est une des grandes réformes visant à simplifier l'organisation de l’État.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Coinces aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
Circonscription | Nom | Dernière période | Type de circonscription | Évolution du découpage territorial |
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District | Orléans | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district d'Orléans de 1790 à 1795[49],[54]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[59]. |
Canton | Patay | 1790-1801 | Électorale | En 1790, lors de la création des cantons, districts et départements, la commune de Coinces est rattachée au canton de Patay[49]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral[59]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[60]. Ils acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
Patay | 1801-2015 | Administrative et électorale | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[61]. Coinces est alors rattachée au canton de Patay par arrêté du 9 vendémiaire an X ()[62],[49]. | |
Meung-sur-Loire | 2015- | Électorale | La loi du [63] et ses décrets d'application publiés en février et [64] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au canton de Meung-sur-Loire[64]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[65]. | |
Arrondissement | Orléans | 1801- | Administrative | Coinces est rattachée à l'arrondissement d'Orléans depuis sa création en 1801[49],[62]. |
Circonscription législative | 2e circonscription | 2010 | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[66],[67]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[68]. La réforme n'affecte pas Coinces qui reste rattachée à la deuxième circonscription[69]. |
La commune de Coinces est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[70], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Coinces, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[71], pour un mandat de six ans renouvelable[72]. Il est composé de 15 membres[73]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.
Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
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1955 | ? | Roger Gasnier | Agriculteur | |
Les données manquantes sont à compléter. | ||||
mars 1995 | Alban Paillet | Agriculteur | ||
2001 | mai 2020 | Lucien Hervé[74] | Agriculteur exploitant | |
mai 2020 | En cours | Alban Paillet[74],[75] | Agriculteur sur moyenne exploitation | |
Les données manquantes sont à compléter. |
Au , la commune est membre du SIRTOM de la région d'Artenay (SIRTOMRA), créé en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 6] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables en porte à porte ou en points d’apport volontaire, du verre en points d’apport volontaire et des papiers en points d’apport volontaire[76]. Un réseau de quatre déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Patay[76].
L'élimination et la valorisation énergétique des déchets est effectuée dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL[77], installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchetteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchetteries ainsi que les refus du centre de tri[78].
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes de la Beauce loirétaine, en application de la loi NOTRe du [79].
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[80]. Au , la production de l'eau potable sur le territoire communal est assurée par le syndicat de production d'eau potable de Patay - Coinces, et la distribution par la commune elle-même[81]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[82],[83].
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[84]. En 2016, la communauté de communes de la Beauce loirétaine assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[85],[86].
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[87]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[88].
En 2021, la commune comptait 494 habitants[Note 7], en évolution de −15,12 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).
2018 | 2021 | - | - | - | - | - | - | - |
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524 | 494 | - | - | - | - | - | - | - |
Blason | Parti: au 1er de gueules au cerf passant d'argent surmonté de deux fleurs de lis d'or, au 2e de sinople au moulin à vent de sable posé de profil, les ailes à senestre et ajouré d'argent et à deux épis de blé, tigés et feuillées d'or, ployés vers le flanc senestre, rangés en fasce et brochant sur le moulin; à la fasce ondée d'azur chargée d'une burelle ondée d'argent brochant en pointe sur la partition[91]. |
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Détails | * Il y a là non-respect de la règle de contrariété des couleurs : ces armes sont fautives (sable sur sinople). Le statut officiel du blason reste à déterminer. |
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