Bureau de l'Assemblée nationale française

Le Bureau de l'Assemblée nationale est la plus haute autorité collégiale de l'Assemblée nationale française.

L'hôtel de Lassay.

Composition

Hormis pour la première séance présidée par le doyen d’âge assisté des six plus jeunes députés remplissant les fonctions de secrétaires, le Bureau se réunit environ mensuellement en période de session parlementaire et se compose de 22 membres : le président de l'Assemblée nationale, les six vice-présidents, les trois questeurs et les douze secrétaires^[1],[2].

Pour préparer certaines décisions, des délégations sont constituées au sein du Bureau. En 2018, il en existe six, chacune étant animée par un vice-président^[1]. :

• la délégation chargée de la communication et de la presse ;
• la délégation chargée de l’application du statut du député ;
• la délégation chargée des groupes d’études et des représentants d’intérêts ;
• la délégation chargée des groupes d'amitié et des groupes d'études à vocation internationale ;
• la délégation chargée du patrimoine artistique et culturel ;
• la délégation chargée d’examiner la recevabilité financière des propositions de loi.

Historique

XVII^e législature

Composition du Bureau au 22 octobre 2024^[3]

Fonction	Titulaire		Circonscription	Groupe
Présidente		Yaël Braun-Pivet	5e des Yvelines	EPR
Vice-présidents		Clémence Guetté	4e du Val-de-Marne	LFI-NFP
		Naïma Moutchou	4e du Val-d'Oise	HOR
		Nadège Abomangoli	10e de la Seine-Saint-Denis	LFI-NFP
		Xavier Breton	1re de l'Ain	DR
		Roland Lescure	1re des Français établis hors de France	EPR
		Jérémie Iordanoff	5e de l'Isère	EcoS
Questeurs		Christine Pirès-Beaune	2e du Puy-de-Dôme	SOC
		Brigitte Klinkert	1re du Haut-Rhin	EPR
		Michèle Tabarot	9e des Alpes-Maritimes	DR
Secrétaires		Stéphane Peu	2e de la Seine-Saint-Denis	GDR
		Sébastien Peytavie	4e de Dordogne	EcoS
		Laurent Panifous	2e de l'Ariège	LIOT
		Christophe Naegelen	3e des Vosges	LIOT
		Iñaki Echaniz	4e des Pyrénées-Atlantiques	SOC
		Sabrina Sebaihi	4e des Hauts-de-Seine	EcoS
		Éva Sas	8e de Paris	EcoS
		Gabriel Amard	6e du Rhône	LFI-NFP
		Mereana Reid Arbelot	3e de la Polynésie française	GDR
		Sophie Pantel	Lozère	SOC
		Farida Amrani	1re de l'Essonne	LFI-NFP
		Lise Magnier	4e de la Marne	HOR

Anciens membres du Bureau de l'Assemblée nationale

Fonction	Titulaire		Circonscription	Groupe	Dates	Raison
Vice-présidente		Annie Genevard	5e du Doubs	DR	19 juillet 2024 – 21 octobre 2024	Nomination au gouvernement Barnier et au gouvernement Bayrou.

• 
  Composition du Bureau au 19 juillet 2024
• 
  Composition du Bureau au 22 octobre 2024

XVI^e législature

Composition du Bureau au 9 juin 2024^[4]

Fonction	Titulaire		Circonscription	Groupe
Présidente		Yaël Braun-Pivet	5e des Yvelines	RE
Vice-présidents		Valérie Rabault	1re de Tarn-et-Garonne	SOC
		Élodie Jacquier-Laforge	9e de l'Isère	DEM
		Naïma Moutchou	4e du Val-d'Oise	HOR
		Caroline Fiat	6e de Meurthe-et-Moselle	LFI-NUPES
		Sébastien Chenu	19e du Nord	RN
		Hélène Laporte	2e de Lot-et-Garonne	RN
Questeurs		Éric Woerth	4e de l'Oise	RE
		Éric Ciotti	1re des Alpes-Maritimes	LR
		Brigitte Klinkert	1re du Haut-Rhin	RE
Secrétaires		Christophe Blanchet	4e du Calvados	DEM
		Soumya Bourouaha	4e de la Seine-Saint-Denis	GDR-NUPES
		Claire Colomb-Pitollat	2e des Bouches-du-Rhône	RE
		Caroline Janvier	2e du Loiret	RE
		Lise Magnier	4e de la Marne	HOR
		Maxime Minot	7e de l'Oise	LR
		Pierre Morel-À-L'Huissier	Lozère	LIOT
		Danièle Obono	17e de Paris	LFI-NUPES
		Rémy Rebeyrotte	3e de Saône-et-Loire	RE
		Sabrina Sebaihi	4e des Hauts-de-Seine	ECO
		Jean Terlier	3e du Tarn	RE
		Laurence Vichnievsky	3e du Puy-de-Dôme	DEM

Anciens membres

Fonction	Titulaire		Circonscription	Groupe
Questeurs		Marie Guévenoux jusqu'en février 2024	Neuvième circonscription de l'Essonne	RE
Secrétaires		Philippe Gosselin jusqu'en octobre 2023	Première circonscription de la Manche	LR
		Yannick Favennec-Bécot jusqu'en octobre 2023	Troisième circonscription de la Mayenne	HOR
		Hubert Julien-Laferrière jusqu'en octobre 2023	Deuxième circonscription du Rhône	ECO-NUPES

Composition du Bureau au 9 juin 2024 Composition du Bureau au 9 juin 2024

XV^e législature

Dernière composition du Bureau au 21 juin 2022 Dernière composition du Bureau au 21 juin 2022

XIV^e législature

Composition du bureau au 26 mai 2016^[5]

Fonction	Titulaire		Circonscription	Groupe
Président		Claude Bartolone	9e de la Seine-Saint-Denis	SER
Première vice-présidente chargée des relations internationales		Laurence Dumont	2e du Calvados	SER
Deuxième vice-président chargé des représentants d'intérêt et des groupes d'étude		David Habib	3e des Pyrénées-Atlantiques
Troisième vice-président chargé de la communication et de la presse		François de Rugy	1re de la Loire-Atlantique
Quatrième vice-présidente chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale		Sandrine Mazetier	8e de Paris
Cinquième vice-présidente chargée de l'application du statut de député		Catherine Vautrin	2e de la Marne	LR
Sixième vice-président chargé de la recevabilité des propositions de loi		Marc Le Fur	3e des Côtes-d'Armor
Première questeure		Marie-Françoise Clergeau	2e de la Loire-Atlantique	SER
Deuxième questeur		Jean Launay	2e du Lot
Troisième questeur		Philippe Briand	5e d'Indre-et-Loire	LR
Secrétaires		Gérard Charasse	3e de l'Allier	RRDP
		Dino Cinieri	4e de la Loire	LR
		Marc Dolez	17e du Nord	GDR
		Paul Giacobbi	2e de la Haute-Corse	RRDP
		Pascale Got	5e de la Gironde	SER
		Arlette Grosskost	5e du Haut-Rhin	LR
		Jean-Luc Laurent	10e du Val-de-Marne	App. SER
		Annie Genevard	5e du Doubs	LR
		Bernard Perrut	9e du Rhône
		Bérengère Poletti	1re des Ardennes
		Francis Hillmeyer	6e du Haut-Rhin	UDI
		Gabriel Serville	1re de la Guyane	GDR

Anciens membres du Bureau de l'Assemblée nationale

Fonction	Titulaire		Circonscription	Groupe	Dates
Deuxième vice-président chargé des représentants d'intérêt et des groupes d'étude		Christophe Sirugue	5e de Saône-et-Loire	SRC	27 juin 2012 – 31 décembre 2014
Troisième vice-président chargé de la communication et de la presse		Denis Baupin	10e de Paris	ÉCOLO	27 juin 2012 – 9 mai 2016
Premier questeur		Bernard Roman	1re du Nord	SER	27 juin 2012 – 21 juillet 2016

• 
  Composition du bureau au début de la législature lors de son élection initiale.
• 
  Composition du bureau après la création du groupe R-UMP.
• 
  Composition du Bureau après la dissolution du groupe écologiste jusqu'à la fin de la mandature.

Rôle

Le Bureau est compétent sur :

• le régime d’autorisation des mesures judiciaires restrictives ou privatives de liberté (article 26 de la Constitution)^[1] telles les levées de l'immunité d'un parlementaire^[6] ;
• la responsabilité de se constituer en Bureau du Congrès en cas de réunion de celui-ci aux fins de révision constitutionnelle (article 89 de la Constitution) ;
• le contrôle des incompatibilités avec le mandat parlementaire, telles qu’elles sont prévues par le code électoral (article L.O. 151-2 du code électoral)^[1] ;
• les modalités de rattachement des élus aux formations et groupements politiques éligibles pour la répartition de l’aide publique, telles qu’elles résultent des lois sur le financement de la vie politique (article 9 de la loi n^o 88-227 du 11 mars 1988)^[1] ;
• la détermination des règles en matière de prévention et de traitement des conflits d'intérêts (loi n° 2013-906 du 11 octobre 2013), ces règles devant être arrêtées après consultation de l’organe chargé de la déontologie parlementaire ; par ailleurs, la loi attribue au Bureau la charge de veiller au respect et au contrôle de ces règles de déontologie^[1]
• sur proposition du président et avec l'accord d'au moins un groupe d'opposition, il nomme le Déontologue de l’Assemblée nationale^[1]

Le Président et par délégation ses vice-présidents organisent les débats en séance publique^[1]. Le Bureau peut prononcer des sanctions contre des députés (rappel à l’ordre ; rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal ; censure ; censure avec exclusion temporaire)^[7].

Si la Constitution ne mentionne qu’incidemment le Bureau de l’Assemblée nationale (à propos de l'application des articles 26 et 89), le Bureau détient, soit directement, soit par délégation de pouvoirs accordés à certains de ses membres, une compétence générale sur l’organisation et le fonctionnement interne de l’Assemblée édictée par l’article 14, alinéa premier, du Règlement de l'Assemblée nationale : « Le Bureau a tous pouvoirs pour régler les délibérations de l’Assemblée et pour organiser et diriger tous les services^[1] ». Ainsi^[1] :

• il arrête le Règlement intérieur qui fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement des services de l’Assemblée ;
• il précise les modalités d’application, d’interprétation et d’exécution de ce Règlement intérieur par les différents services ;
• il fixe le statut, le régime de retraite et de sécurité sociale du personnel et les rapports entre l’administration de l’Assemblée et les organisations professionnelles du personnel ;
• il nomme ainsi les secrétaires généraux, les directeurs généraux et les directeurs de service ;
• les questeurs présentent chaque année les prévisions budgétaires de l’Assemblée et rendent compte au Bureau des principales décisions relevant des aspects matériels du statut du personnel ou des moyens mis à la disposition des députés et des organes de l’Assemblée.
• le Bureau agrée, sur rapport de sa délégation compétente, les groupes d’études admis à se constituer au sein de l’Assemblée nationale.
• il coordonne les activités internationales de l’Assemblée.
• il a autorité sur les conditions de production, de diffusion et de distribution de la relation audiovisuelle des débats.

Liens internes

• Assemblée nationale
• Conférence des présidents de l'Assemblée nationale

Notes

1. « Fiche de synthèse n°20 : Le Bureau de l’Assemblée nationale », assemblee-nationale.fr, 18 janvier 2018 (consulté le 25 janvier 2018)
2. « Bureau, commissions et groupes à l’Assemblée nationale : de quoi s’agit-il ? », vie-publique.fr, 21 juin 2017 (consulté le 25 janvier 2018)
3. « Composition du bureau au 19 juillet 2024 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 30 août 2024)
4. « Composition du bureau au 9 juin 2024 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 8 décembre 2024)
5. Compte rendu intégral de la séance de l'Assemblée nationale du mercredi 27 juin 2012.
6. « L’Assemblée nationale lève l’immunité parlementaire de Gilbert Collard », lemonde.fr, 27 septembre 2017 (consulté le 25 janvier 2018)
7. « Les sanctions des députés », projetarcadie.com, 30 mai 2016 (consulté le 25 janvier 2017)

Références

• Fiche de synthèse sur le site de l'Assemblée nationale

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