2019 en droit

De Wikipédia, l'encyclopédie libre

Cet article présente les faits marquants de l'année 2019 en droit.

Faits en bref
Chronologies
2016 2017 2018  2019  2020 2021 2022
Décennies :
1980 1990 2000  2010  2020 2030 2040
Siècles :
XIXe XXe  XXIe  XXIIe XXIIIe
Millénaires :
Ier IIe  IIIe 
Chronologies géographiques
Antarctique
Chronologies thématiques
Calendriers
Fermer

Naissances et décès

  • Naissances

Évènements

Davantage d’informations Sommaire : ...
 Sommaire :  Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre 
Fermer

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

  • 4 novembre : le gouverneur d'Oklahoma, Kevin Stitt, fait libérer 462 détenu(e)s de son État, incarcéré(e)s pour possession de drogue, ce qui était auparavant considéré comme un crime dans l'Oklahoma et qui a été reclassé comme délit mineur en 2016 ; il s'agit de la plus grande commutation de peine de l'Histoire des États-Unis, et de la libération de 2% de la population carcérale d'Oklahoma[2].

Décembre

Événements par nature juridique

Référendums

Lois

Traités

Droit de l'Union européenne

Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

Notes et références

Voir aussi

Loading related searches...

Wikiwand - on

Seamless Wikipedia browsing. On steroids.