1986 en France

faits marquants de l'année 1986 en France De Wikipédia, l'encyclopédie libre

1986 en France

Cette page présente les faits marquants de l'année 1986 en France.

Faits en bref
Chronologies
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Paris quartier latin novembre 1986 Extrait du documentaire « Devaquet si tu savais » de Franck Schneider et Francis Kandel.
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Janvier

Février

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Une de La Presse de la Manche du 28 février 1986 déclenchant l'Affaire Luchaire.

Mars

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Jacques Chirac et François Mitterrand au sommet européen de La Haye le 26 juin 1986.

Avril

Mai

Juin


Juillet

  • 2 juillet : loi autorisant le gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social ; elle permet au gouvernement de lancer sa politique de libéralisation et de privatisation de l'économie par ordonnance[35].
  • 4 juillet : premier vol du prototype Rafale A sur la BA 125 à Istres[36].
  • 4-5 juillet : meurtre de Loïc Lefèvre, 24 ans, qui s'est enfui à pied pour échapper à un contrôle d'identité car il conduisait sans permis, par le CRS Gilles Burgos[37].
  • 9 juillet : une bombe explose dans les locaux de la Brigade de répression du banditisme, quai de Gesvres, à Paris (un policier tué, 30 blessés). Attentat revendiqué par le Commando Loïc Lefèvre Action directe le 11 juillet[6].
  • 11 juillet : le parlement vote une loi de finance rectificative abaissant de 0,8 point la fiscalité, dite « Pons ». L'impôt sur les grandes fortunes est supprimé, les exonérations d'impôt sur le revenu sont augmentés (dont la tranche supérieure est diminuée à 58 %), le taux de TVA passe de 33,33 à 28 % et l'impôt sur les sociétés diminue de 50 à 42 %[23]. La « loi Pons » permet de défiscaliser l’investissement dans les départements d'Outre-mer[38].
  • 14 juillet : premières tensions au sein de l’exécutif. Le Président de la République refuse de signer plusieurs ordonnances ministérielles sur la privatisation de 65 groupes industriels, la délimitation des circonscriptions électorales et la flexibilité du temps de travail[35].
  • 28 juillet : la calculatrice est autorisée aux examens[39]. La règle à calcul est abandonnée.
  • 30 juillet :
  • 31 juillet :
    • la loi sur les privatisations est définitivement votée par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat[43] ; Jacques Chirac doit faire passer les ordonnances par voix parlementaire après que le Président de la République ait refusé de les promulguer.
    • meurtre de William Normand à Fontenay-sous-Bois, un prothésiste dentaire de 24 ans soupçonné de vol à l'arraché. Il est abattu d'une balle dans le dos par un policier alors qu'il circulait en moto en sens interdit[37].

Août

  • 6 août : loi relative aux modalités d'application des privatisations[44].
  • 7 août : adoption de trois lois sur la sécurité et de la loi sur les conditions d'entrée de séjour des étrangers en France[45].
  • 19 août : l'explosion d'une bombe sur un marché à Toulon, attentat revendiqué par « SOS France », fait quatre morts[6].

Septembre

  • 3 septembre :
    • loi relative aux contrôles et vérifications d'identité[23]. L'identité de toute personne peut être contrôlée pour prévenir une atteinte à l'ordre public.
    • sept morts dont deux couples d'origine indochinoise dans un incendie criminel, avenue Gambetta à Paris[46].
  • 4-17 septembre : nouvelle série d'attentats à Paris, revendiqués par des mouvements islamiques (Hezbollah)[6].
  • 9 septembre :
    • promulgation de la loi 86-1019 relative à la lutte contre la délinquance et la criminalité. Le délit d'association de malfaiteurs est rétabli[23].
    • promulgation de la loi 86-1020 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’État[23]. Elle définit la notion de terrorisme et en tire des conséquences procédurales : extension de la durée de la garde à vue à quatre jours, report de l’intervention de l’avocat à la 72e heure de garde à vue, alourdissement des peines, incrimination de l’apologie de terrorisme, indemnisation des victimes de terrorisme (alimenté par un fonds prélevé sur les assurances privées), autorisation des perquisitions domiciliaires même sans l’assentiment des personnes suspectées, exemption de peines pour des criminels qui empêchent la réalisation d’un attentat. Le texte crée un corps spécialisé de juges d’instruction et de procureurs, le service central de lutte antiterroriste, communément appelé "14e section du parquet", pour traiter tous les dossiers de terrorisme. Pour les crimes de terrorisme, sont institués les procès devant des magistrats professionnels à la cour d’assises de Paris, ce qui constitue une exception à la règle du procès de cour d’assises devant un jury populaire.
    • promulgation de la loi relative aux conditions d'entrée et de séjours des étrangers, adoptée le 7 août[47] ; expulsions par décision préfectorale, restriction de l'accès à la carte de séjour de 10 ans…
    • promulgation de la loi relative à l'application des peines[23].
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Citroen AX à Arles en 1987.

Octobre

Novembre

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Manifestation contre la loi Devaquet à Paris le 11 novembre.

Décembre

Naissances en 1986

Décès en 1986

Notes et références

Voir aussi

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