1875 en droit

Cet article présente les faits marquants de l'année 1875 en droit.

Chronologies

Données clés

1872 1873 1874  1875  1876 1877 1878 Décennies : 1840 1850 1860  1870  1880 1890 1900 Siècles : XVIIe XVIIIe  XIXe  XXe XXIe Millénaires : -Ier Ier  IIe  IIIe

Chronologies géographiques

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Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre   Ingénierie (), Architecture, Chemins de fer (Accidents ferroviaires en France), () et Parcs de loisirs   Politique Droit, Élections et ()   Religion Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme   Science Archéologie, (), Biologie, Chimie, Climatologie, Exploration, Géologie, Histoire, Mathématiques, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie   Sport Baseball, Combiné nordique, Football (), (), (), Rugby (À XV), (), (), () et ()   Décès Journalisme Naissance Philosophie Terrorisme

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Événements

Février

• France :
  • 19 février : Arrêt Prince Napoléon par lequel le Conseil d'État français abandonne la théorie du mobile politique pour définir les actes de gouvernement, actes insusceptibles de recours contentieux,
  • 24 février : première des trois lois constitutionnelles de 1875, sur l'organisation du Sénat.
  • 25 février : deuxième des trois lois constitutionnelles de 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics.

Mars

• États-Unis :
  • 1er mars : Civil Rights Act, loi fédérale votée après la guerre de Sécession, destinée à assurer l'égalité civile aux Afro-Américains, notamment aux anciens esclaves du Sud.
• France :
  • 13 mars : loi militaire portant de 3 à 4 le nombre de bataillons dans chaque régiment, sans augmenter pour autant les effectifs, ce qui revient à former davantage de sous-officiers et d'officiers.

Avril

• Empire allemand :
  • 22 avril : Brotkorbgesetz, loi prussienne bloquant l'accès à toute subvention étatique à l'Église catholique pour la forcer à reconnaître l'Empire allemand.

Mai

• Empire allemand :
  • 31 mai : loi des cloîtres (Klostergesetz), qui interdit tous les ordres religieux sur le territoire prussien à l'exception de ceux exclusivement hospitaliers.

Juillet

• France : .
  • Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur, dite Loi Laboulaye (rapporteur : Édouard Lefebvre de Laboulaye)^[1], dernière des trois lois constitutionnelles de 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.

Août

• France :
  • 2 août : loi organique du 2 août 1875 sur l’élection des sénateurs, complétant la loi du 24 février, en précisant les modalités de l'élection des sénateurs.

Octobre

• France :
  • 29 octobre : décret du maréchal Mac Mahon créant de la faculté de droit de Lyon, sous l'impulsion de Henri Wallon^[2].

Publications

• Ernest Désiré Glasson, Éléments du droit français, considéré dans ses rapports avec le droit naturel et l'économie politique, Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, Guillaumin et cie, 2 vol.

Naissances

• 31 janvier : Santi Romano, juriste et professeur de droit italien († 3 novembre 1947).
• 15 avril : Heinrich Klang, juriste autrichien († 22 janvier 1954).

Décès

• 6 janvier : Adolphe Roussel, avocat belge, et professeur de droit criminel et d'encyclopédie du droit et homme politique (° 29 mai 1809).
• 27 mars : Karl Salomo Zachariä, juriste allemand (° 14 septembre 1769).
• 15 juin : Toussaint Joseph Borély, haut magistrat français (° 24 janvier 1788).
• 9 novembre : Jean-Alphonse Gilardin, magistrat français (° 17 mai 1805).
• 5 novembre : Robert von Mohl, juriste et homme politique allemand (° 17 août 1799).

Références

1. Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur, sur Legifrance (texte complet)
2. Un passé chargé d'histoire - Faculté de droit - Université Lyon 3.

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