1765 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1765 en droit.

Faits en bref
Chronologies
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Décennies :
1730 1740 1750  1760  1770 1780 1790
Siècles :
XVIe XVIIe  XVIIIe  XIXe XXe
Millénaires :
-Ier Ier  IIe  IIIe
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Événements

  • 19 janvier : institution à Parme par le ministre Guillaume du Tillot de la Real Giunta della giurisdizione, qui veille aux rapports avec l’Église[2]. Les biens de l’Église sont soumis aux mêmes impôts que les biens laïcs. Les confréries et les monastères les plus désertés sont fermés.
  • 22 mars : vote du Stamp Act[3] (taxe sur journaux, documents officiels, polices d’assurances, almanachs, cartes à jouer, jeux de dés, etc.), tentative du ministère des finances britannique de soumettre les américains du Nord à l’impôt direct, qui provoque la protestation des colonies. Les colonies du nord, les plus touchées, prennent la tête d’un mouvement d’opposition aux décisions de la métropole et réussissent à entraîner l’ensemble des colonies.
  • 9 juin : interdiction en Espagne de la représentation des auto-sacramentales, manifestations traditionnelles de religiosité populaire[5].
  • 15 juillet : pragmatique établissant la liberté du commerce et des prix des grains en Espagne[6].
  • 30 septembre ( du calendrier julien) : manifeste ordonnant l'arpentage de toutes les terres en Russie[7].

Naissances

Décès

Notes et références

Voir aussi

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