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Le risque industriel dans le Gers est la combinaison de la probabilité de survenue d’un accident industriel sur le territoire du département du Gers et de ses conséquences négatives potentielles pour la santé humaine, l’environnement ou les biens, dont le patrimoine culturel et l’activité économique.
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Risque industriel dans le Gers
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 Carte des communes avec sites Seveso | |
| Géographie | |
|---|---|
| Pays | France |
| Région | Occitanie |
| Département | Gers |
| Régimes de classement des établissements (au 4 novembre 2019) | |
| Enregistrement | 83 |
| Autorisation | 93 |
| Établissements sensibles (au 4 novembre 2019) | |
| Seveso seuil haut | 2 |
| Seveso seuil bas | 2 |
| Priorité nationale | 9 |
| IED-MTD[1] | 23 |
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Quatre établissements de statut Seveso sont dénombrés dans le département : deux « Seveso seuil haut » et deux « Seveso seuil bas ».
Deux plans de prévention des risques technologiques ont été mis en place afin de prévenir les risques aux abords des sites les plus sensibles.
L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque industriel. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.
Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles[2] :
Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.
Les effets d’un accident industriel sont rangés en trois familles[2] :
La directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements « Seveso seuil haut » et les établissements « Seveso seuil bas »[3]. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (« seuil haut » ou « seuil bas »), afin de considérer une certaine proportionnalité[3].
Les autorités dénombrent 83 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'enregistrement[4] et 93 sous celui de l’autorisation[5]. Parmi celles-ci, quatre relèvent du régime Seveso au : deux « seuil haut »[6] et deux « seuil bas »[7]. Ce décompte peut varier en fonction de l'évolution de l'activité des entreprises ou des efforts de réduction des risques à la source par les exploitants. Les quatre sites Seveso sont les suivants :
| Nom de l'établissement | Commune | Type d'activité | IPPC | Libellé seveso | Code s3ic et lien vers fiche |
|---|---|---|---|---|---|
| Teréga (Ex Tigf) | Laujuzan | NON | seuil haut | 0068.08457 | |
| Titanobel | Saint-Maur | NON | seuil haut | 0068.02594 | |
| Agro D'Oc | Monferran-Savès | NON | seuil bas | 0068.03952 | |
| Val de Gascogne | Condom | Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail | NON | seuil bas | 0068.03076 |
L’approche intégrée de la réduction de la pollution des installations classées consiste à réduire si ce n’est éviter les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classées[8]. Il existe dans le département du Gers 23 établissements rejetant des polluants relevant de la directive européenne n° 2010/75/UE du relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite directive IED[9], se répartissant sur 21 communes[10].
Conformément à la loi[Note 1], tout établissement « Seveso seuil haut » met en œuvre un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), un document qui vise à résoudre les situations difficiles en matière d'urbanisme héritées du passé et à mieux encadrer l'urbanisation future. L'exploitant met en œuvre toutes les mesures de sécurité envisageables pour atteindre un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de l'établissement : on parle de réduction du risque à la source. Le PPRT comporte des dispositions pour les constructions exposées au risque[11]. Deux PPRT sont en vigueur dans le Gers[12].
Le droit à l'information générale sur les risques majeurs s'applique. Chaque citoyen doit prendre conscience de sa propre vulnérabilité face aux risques et pouvoir l'évaluer pour la minimiser. Pour cela il faut se tenir informé sur la nature des risques qui menacent, ainsi que sur les consignes de comportement à adopter en cas d'événement (mairie, services de l'État). Les populations riveraines des sites classés Seveso AS doivent recevoir tous les cinq ans une information spécifique financée par les exploitants, sous contrôle du préfet. Cette campagne, généralement appelée campagne PPI, doit notamment porter sur la nature du risque, les moyens de prévention mis en place, ainsi que sur les consignes à adopter.
En cas de crise grave, les acteurs compétents pour la mise en œuvre des secours sont :
| Fichier audio | |
| Signal d'essai mensuel | |
| modifier |
En cas de phénomène naturel ou technologique majeur, la population est avertie par un signal d’alerte, identique pour tous les risques et pour tout le territoire national (sauf en cas de rupture de barrage). Ce signal est émis par les sirènes du système d'alerte et d'information des populations (SIAP). Les entreprises Seveso possèdent leur propre système d'alerte. Le déclenchement de l'alerte est décidé par le Préfet. Par ailleurs les moyens mobiles d'alerte (EMA) peuvent être utilisés de manière ciblée afin de compléter les mesures réalisées[15].
Les consignes données par la préfecture en cas de déclenchement des sirènes d'alerte à la suite d'un accident industriel sont les suivantes[16],[15] :
Respectez ces consignes jusqu'à la fin de l'alerte signalée par la sirène (son continu de 30 secondes) et confirmée par la radio. Aérer alors le local de confinement.
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