Rapport Olivennes
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Le rapport Olivennes est le nom courant d'un rapport de Denis Olivennes au ministre français de la Culture, Christine Albanel, intitulé : Le développement et la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux réseaux[1],[2],[3]. Il a été présenté le .
Ce rapport a inspiré le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (dit loi Hadopi)[4].