Organisations coordonnées

L'expression Organisations coordonnées désigne six organisations intergouvernementales indépendantes, qui ont conçu un système commun de rémunération et de retraite.

Les Organisations coordonnées ont une méthode commune pour ajuster les échelles de salaires et une structure de salaires commune ; mais leurs définitions des « classes d'emploi » varient. Leurs buts et activités sont très divers. Les personnels ont donc des qualifications, expériences et expertises très différentes, et sont donc recrutés dans différents secteurs économiques des pays membres.

Les Organisations coordonnées disposent de deux sections d'appui technique basées à Paris à l'OCDE : la Section inter-Organisations d'études sur les salaires et les prix (SIO) et la Section commune d'administration des pensions (SCAP). Ces deux entités ont fusionné le 1^er janvier 2012 pour former le Service international des rémunérations et des pensions (SIRP).

Liste des Organisations coordonnées

Les Organisations coordonnées étaient au nombre de 6 jusqu'au 30 juin 2010, date à laquelle les dix États membres de l'UEO ont décidé de la dissoudre et de transférer ses compétences vers l'Union européenne :

• L'Agence spatiale européenne (ASE)^[1]
• Le Centre européen de prévision météorologique à moyen terme (CEPMMT)^[2]
• Le Conseil de l'Europe (CdE)^[3]
• L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)^[4]
• L'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN)^[5]
• Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT)^[6].
• L'Union de l'Europe occidentale (UEO)^[7]

Régime linguistique

Organisation[Note 1]	Langues officielles	Langues de travail reconnues	Langue utilisée
ASE[8]	Anglais, français	Anglais, français	Anglais
CEPMMT[9]	Allemand, Anglais, français	Allemand, anglais, français	Anglais
Conseil de l'Europe	Anglais, français	Allemand, anglais, français, italien, russe (règlement de l'Assemblée parlementaire)	Anglais
OCDE	Anglais, français	Anglais, français	Anglais, français
OTAN	Anglais, français	Anglais, français	Anglais
Union de l'Europe occidentale[Note 2]	Allemand, anglais, espagnol, français, grec, italien, néerlandais, portugais (langues des dix pays signataires du traité de Bruxelles modifié)	Anglais, français	Anglais

• ASE : « Une bonne connaissance de l'une des 2 langues officielles est requise. La connaissance d'une langue d'un autre État membre est un atout. »
• CEPMMT : « Les agents doivent parler couramment une des langues de travail et avoir de bonnes connaissances d'au moins une autre. »
• Conseil de l'Europe : Les interventions au parlement dans une langue de travail sont interprétées dans les quatre autres. Les interventions peuvent être prononcées dans une langue autre: dans ce cas, l'orateur doit assurer l'interprétation dans l'une des langues de travail. "Un compte rendu officiel des débats est publié dans les langues officielles." "Les documents écrits sont toujours disponibles en français et en anglais et la distribution ne se fait qu'une fois la traduction achevée."
• OTAN : "Le français n'est employé qu'à de très rares occasions, pour les réunions à haut niveau."^{[Note 3]}
• Union de l'Europe occidentale : "Les documents sont simultanément publiés dans les deux langues de travail."

Autres institutions non membres qui suivent les mêmes barèmes

Environ 25 organisations internationales non coordonnées, employant un total de 9 000 personnes, appliquent les barèmes coordonnés ou s'en inspirent ou s'en informent.

La liste suivante n'est pas exhaustive^[10] :

Nom français	Nom anglais	Siège	Site web
CERN (Organisation européenne pour la recherche nucléaire)	CERN (European Centre for Nuclear Research)	Meyrin, canton de Genève (Suisse)	cern.ch
Office européen des communications (Cf. CEPT)	ECO (European Communications Office)	Copenhague (Danemark)	ero.dk
Secrétariat de la Charte énergétique européenne	ECS (Energy Charter Secretariat)	Bruxelles (Belgique)	encharter.org
AELE (Association européenne de libre-échange)	EFTA (European Free Trade Association)	Genève (Suisse)	efta.int
LEBM (Laboratoire européen de biologie moléculaire)	EMBL (European Molecular Biology Laboratory)	Heidelberg (Allemagne)	embl.fr
Office européen des brevets	EPO (European Patent Office)	Munich (Allemagne)	epo.org
Observatoire européen austral	ESO (European Southern Observatory)	Garching près de Munich (Allemagne)	eso.org
EUMETSAT (Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques)	EUMETSAT (European Organisation for the Exploitation of Meteorological Satellites)	Darmstadt (Allemagne)	eumetsat.int
EUREKA E!	Eureka E!	Bruxelles (Belgique)	eurekanetwork.org
Système mondial d'informations sur la biodiversité GBIF	GBIF (Global Biodiversity Information Facility)	Copenhague (Danemark)	gbif.org
Conférence de La Haye de droit international privé	HCCH (The Hague Conference on Private International Law)	La Haye (Pays-Bas)	hcch.net
Organisation du programme scientifique de la frontière humaine	HFSPO (Human Frontier Science Program Organization)	Strasbourg (France)	hfsp.org
ITER	ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor)	Saint-Paul-lès-Durance (France)	iter.org
Organisation de conservation du saumon Atlantique	NASCO (North Atlantic Salmon Conservation Organisation)	Édimbourg (Royaume-Uni)	nasco.int
OCCAR	Organisation for Joint Armament Co-operation	Bonn (Allemagne)	occar-ea.org
Commission OSPAR	OSPAR (Oslo and Paris Commissions)	Londres (Royaume-Uni)	ospar.org
Cour permanente d'arbitrage	PCA (Permanent Court of Arbitration)	La Haye (Pays-Bas)	pca-cpa.org
UNIDROIT	International Institute for the Unification of Private Law	Rome (Italie)	unidroit.org
OMD (Organisation mondiale des douanes)	WCO (World Customs Organisation)	Bruxelles (Belgique)	wcoomd.org
OMC (Organisation mondiale du commerce)	WTO (World Trade Organisation)	Genève (Suisse)	wto.org
Cour pénale internationale (CPI)	ICC (International Criminal Court)	La Haye (Pays-Bas)	« icc-cpi.int »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) (consulté le 13 avril 2013)
SCP (Secrétariat de la Communauté du Pacifique)	SPC (Secretariat of the Pacific Community)	Nouméa (Nouvelle-Calédonie)	spc.int
BDCE (Banque de développement du Conseil de l'Europe)	CEB (Council of Europe Development Bank)	Paris (France)	coebank.org coe.int
Cour européenne des droits de l’homme	European Court of Human Rights	Strasbourg (France)	echr.coe.int coe.int
OEA (Observatoire européen de l'audiovisuel)	OBS (European Audiovisual Observatory)	Strasbourg (France)	coe.int
AIE (Agence internationale de l’énergie)	IEA (International Energy Agency)	Paris (France)	iea.org/ oecd.org
AEN (Agence pour l’énergie nucléaire)	NEA (Nuclear Energy Agency)	Paris (France)	oecd-nea.org oecd.org

Les agences suivantes ne suivent plus (ou de moins en moins) les règles des organisations coordonnées :

Nom français	Nom anglais	Siège	Site web
Institut d'études de sécurité de l'Union européenne, remplace depuis le 1er janvier 2002 l'Institut d’études de sécurité de l’Union de l'Europe occidentale	EUISS, European Union Institute for Security Studies	Paris (France)	iss.europa.eu
Centre satellitaire de l'Union européenne, agence du Conseil de l'UE depuis le 1er janvier 2002	EUSC, European Union Satellite Centre	Madrid (Espagne)	eusc.europa.eu (ex - weusc.es)

Notes et références

Notes

1. Source principale : Rapport d'information dépose par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la diversité linguistique dans l'Union européenne, par le député Michel Herbillon.
2. Titre X de la Charte de l'Assemblée et article 21 du Règlement intérieur.
3. Le Français est cependant reconnu comme langue officielle au côté de l'anglais, selon l'article 9 du Traité de l'Atlantique Nord.

Références

1. Site officiel de l'Agence spatiale européenne.
2. Site officiel du Centre européen de prévision météorologique à moyen terme.
3. Site officiel du Conseil de l'Europe.
4. Site officiel de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
5. Site officiel de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
6. Super Utilisateur, « Organisations Coordonnées - SIRP », sur www.sirp-isrp.org (consulté le 6 octobre 2017)
7. Site officiel de l'Union de l'Europe occidentale.
8. (en) « ASE règles des RH », ASE règles des RH, ESA (consulté le 30 mars 2011)
9. (en) « CEPMMT règles des RH », règles des RH, ECMWF (consulté le 30 mars 2011)
10. Liste complète des Organisations internationales non coordonnées.

Liens externes

• (fr) www.scap-jpas.org/, Section des Pensions, organe technique des Organisations coordonnées.
• (en) www.sio-ios.org, Section Inter Organisations, a l'OCDE.

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