Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye
ordonnance royale (1667) / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Ne doit pas être confondue avec l'ordonnance criminelle de 1670 signée à Saint-Germain-en-Laye.
L'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye est une ordonnance royale promulguée par Louis XIV en 1667, la première du Code Louis. Cette ordonnance comporte 513 articles[1].