Le Code Louis est le nom donné aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1667 et 1670, et ce en l'honneur du roi Louis XIV.
Faits en bref Titre, Langue(s) officielle(s) ...
Code Louis, 1667
Présentation
Titre |
Ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle |
Langue(s) officielle(s) |
français |
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