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Neutralité autrichienne
disposition constitutionnelle de l'état Autrichien De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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La neutralité perpétuelle de l'Autriche (en allemand : Immerwährende Neutralität Österreichs) est constitutionnelle depuis la loi pour la neutralité (Neutralitätsgesetz), adoptée par le Conseil national de l'Autriche le .
Dans le Mémorandum de Moscou (Moskauer Memorandum), négocié entre les 12 et avec le ministre des Affaires étrangères Molotov, ladite neutralité était une des conditions de l'Union soviétique pour permettre de redonner à l'Autriche son indépendance après la Seconde Guerre mondiale et dix ans de tutelle militaire par les Alliés[1]. Le Mémorandum fait référence à une « neutralité suivant le modèle suisse », que la délégation autrichienne s’engage à proclamer une fois la souveraineté recouvrée[2]. Tout d’abord accueillie avec méfiance par les autres Alliés, cette déclaration facilite la signature du Traité d'État autrichien, le , entre les États-Unis, l’Union soviétique, le Royaume-Uni, la France et l’Autriche[2]. Le traité d'État interdit à l’Autriche de prendre part à toute alliance économique ou politique dont ferait partie l’Allemagne (article 4)[2].
Grâce au traité d'État et à la neutralité autrichienne en découlant, les forces d'occupation quittèrent le l'Autriche, désormais « libérée ». Avec cette concession, l'Autriche a également évité le destin de l'Allemagne, divisée en 1949 entre la république fédérale d'Allemagne (RFA) et la République démocratique allemande (RDA). En effet, en Allemagne, le chancelier Konrad Adenauer avait strictement refusé toute solution de neutralité et a soutenu le Westbindung (« attache à l'ouest ») de l'Allemagne, accompli lors des traités de Paris de 1955.
Contrairement à la Suisse (qui attendra 2002), l'Autriche adhère, dès 1955, à l'Organisation des Nations unies[2],[3]. Elle adhère également au Conseil de l'Europe en 1956[2].
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Après le départ des troupes alliées, le Parlement autrichien vote la loi constitutionnelle sur la neutralité de l’Autriche, le [3] : ce texte établit la neutralité permanente (immerwährende Neutralität) que l’Autriche s’engage à défendre avec « tous les moyens à sa disposition », renonçant à adhérer à toute alliance militaire et à accueillir toute base militaire étrangère sur son sol[2].
Depuis 1965, le est la Fête nationale autrichienne (Nationalfeiertag) pour commémorer l'inscription de la neutralité dans la loi constitutionnelle[4].
Contrairement à des États comme la Suède ou la Finlande, qui ont pu abandonner une stricte doctrine de neutralité depuis les années 2000, sans forcément renoncer à un non-alignement (Bündnisfreiheit), la neutralité autrichienne est inscrite dans le droit international à travers sa notification aux autres États[2].
Si le droit de la neutralité demeure, il est néanmoins difficile de parler de politique de neutralité autrichienne depuis les années 1990, selon l'universitaire Laure Gallouët[2].
Lors de la demande d'adhésion à l'Union européenne en 1989, le ministre autrichien des Affaires étrangères, Alois Mock, insiste sur le maintien de la neutralité permanente autrichienne, ce qui ne semble compatible ni avec le Traité d’État ni avec une stricte application de la neutralité[2]. La Commission européenne exprime ses doutes quant à la compatibilité de cette clause de neutralité avec le développement d’une politique étrangère commune, renforcée notamment par le traité de Maastricht de 1992[2]. Au fil des négociations, la clause de neutralité est abandonnée par l’Autriche, qui devient officiellement membre de l’Union européenne en 1995, peu après l’ajout dans la loi constitutionnelle autrichienne de l’article 23f qui permet à l’Autriche de participer à la politique étrangère et de sécurité commune[2]. Selon Laure Gallouët, « l’adhésion à une union supranationale dans les domaines économique et politique a entraîné une compréhension de plus en plus réduite du droit de la neutralité, qui se retrouve limité à sa composante militaire. La participation à une Europe de la Défense est plus difficilement conciliable avec le statut d’État neutre »[2].
La guerre engagée par la Russie contre l'Ukraine, le , vient remettre en cause la neutralité de certains pays européens notamment celle de l'Autriche[5].
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