Ministère des Finances (Québec)

	Ministère des Finances
	; Édifice Gérard-D.-Levesque
Juridiction	Gouvernement du Québec
Siège	390, Boulevard Charest Est ; Québec (Québec) ; G1K 3H4
Coordonnées	46° 48′ 43″ N, 71° 12′ 22″ O
Budget annuel	154,1 M$ (2012-2013)
Ministre responsable	Eric Girard (ministre des Finances)
Site web	finances.gouv.qc.ca
Géolocalisation du siège
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Le ministère des Finances du Québec est l'entité du gouvernement du Québec qui appuie le ministre des Finances du Québec en élaborant et en proposant des politiques, dans les domaines économique, fiscal, budgétaire et financier. Également, il élabore et propose des mesures d'aide financière et d'incitation fiscale afin de favoriser et de soutenir la croissance de l'économie, de l'investissement et de l'emploi.

Faits en bref Juridiction, Siège ...

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Le ministère des Finances est notamment responsable de préparer le budget du Québec et le discours sur le budget qui énonce les orientations en matière économique, fiscale, budgétaire et financière du gouvernement.

Fonctions

Les fonctions du ministère des Finances découlent des responsabilités du ministre des Finances édictées dans la Loi sur le ministère des Finances. Par conséquent, le ministère des Finances appuie le ministre dans les fonctions suivantes :

proposer au gouvernement des orientations en ce qui a trait aux revenus, notamment en matière fiscale et tarifaire, et des conseils en matière d’investissements;
établir et proposer au gouvernement le niveau global des dépenses;
gérer le fonds consolidé du revenu et la dette publique;
préparer et présenter à l’Assemblée nationale le budget du Québec et le discours sur le budget;
mettre en place une fiscalité qui favorise la productivité des entreprises et des travailleurs;
surveiller, contrôler et gérer tout ce qui se rattache aux finances de l’État;
veiller à la préparation des comptes publics et des autres rapports financiers du gouvernement;
élaborer des politiques et des orientations en matière d’investissements en immobilisations et établir le niveau des engagements financiers inhérents au renouvellement des conventions collectives, de concert avec le Conseil du trésor;
élaborer et proposer au Conseil du trésor les conventions comptables qui doivent être suivies par les ministères et les organismes, les règles relatives aux paiements faits sur le fonds consolidé du revenu ainsi que celles relatives à la perception et à l’administration des revenus de l’État;
préparer des rapports sur l’application des lois régissant le secteur financier et proposer au gouvernement des modifications législatives à ces lois, le cas échéant.

De plus, le ministère des Finances assure le suivi et l’encadrement des sociétés d’État et conseille le ministre à l’égard des relations financières fédérales-provinciales.

Historique

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Le gouvernement Landry annonce à l'automne 2002 la création d'un grand ministère des Finances, de l'Économie et de la Recherche par fusion de trois ministères existants (Finances, Industrie et Commerce, Recherche). Un décret transfère les attributions du ministre de l'Industrie et du Commerce et du ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie (ainsi que certaines responsabilités du ministre des Relations internationales en lien avec le commerce extérieur et les négociations commerciales) à Pauline Marois qui prend le titre de vice-première ministre et ministre des Finances, de l'Économie et de la Recherche^[2].

La loi d'application de la fusion n'est cependant pas votée et la défaite du Parti québécois à l'élection générale de 2003 annule définitivement le projet^[3]. Le ministère du Développement économique et régional (MDER) est créé en remplacement de plusieurs ministères en avril 2003 mais le ministère des Finances n'est pas concerné par la fusion et revient à son appellation habituelle.

Identité visuelle (logotype)

Logo du ministère des Finances jusqu'en 1999.
Logo du ministère des Finances de 1999 à juin 2001.
Logo du ministère des Finances, de l'Économie et de la Recherche de septembre 2002 à avril 2003.
Logo du ministère des Finances d'avril 2003 à septembre 2012 et depuis avril 2014.

Organismes dont les lois constitutives relèvent du ministre des Finances

Organismes gouvernementaux

Autorité des marchés financiers (AMF)
Autorité des marchés publics (AMP)
Bureau de décision et de révision (en valeur mobilière)
Caisse de dépôt et placement du Québec
Financement-Québec
Institut de la statistique du Québec
Revenu Québec
Société de financement des infrastructures locales du Québec
Société des alcools du Québec (SAQ)
Société des loteries du Québec (Loto-Québec)

Organismes non gouvernementaux

Capital régional et coopératif Desjardins
Chambre de la sécurité financière
Chambre de l'assurance de dommage
Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi
Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ)
Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Liste des ministres

Sauf indication contraire ou complémentaire, les informations contenues dans cette section proviennent de la BANQ^[1].

Notez que jusqu'en 1951, le ministère n'existait pas encore, et alors le poste équivalent s'appelait Trésorier provincial. Puis, à partir de 1971, les tâches budgétaires deviennent partagées avec de nouvelles structures, le Conseil du trésor du Québec (pour les tâches de ministre) et le Secrétariat du Conseil du trésor (pour les tâches de ministère).

Trésoriers provinciaux

1867-1869 : Christopher Dunkin
1869-1876 : Joseph Gibb Robertson
1876-1878 : Levi Ruggles Church
1878-1879 : Pierre Bachand
1879-1879 : François Langelier
1879-1882 : Joseph Gibb Robertson
1882-1884 : Jonathan Saxton Campbell Würtele
1884-1887 : Joseph Gibb Robertson
1887-1891 : Joseph Shehyn
1891-1894 : John Smythe Hall
1894-1896 : Louis-Olivier Taillon
1896-1897 : Albert William Atwater
1897-1900 : Félix-Gabriel Marchand
1900-1903 : Henry Thomas Duffy
1903-1906 : John Charles McCorkill
1906-1907 : Auguste Tessier
1907-1910 : William Alexander Weir
1910-1914 : Peter Samuel George Mackenzie
1914-1921 : Walter Mitchell
1921-1929 : Jacob Nicol
1929-1930 : Andrew Ross McMaster
1930-1930 : Gordon Wallace Scott
1930-1932 : Louis-Alexandre Taschereau
1932-1936 : Ralph Frederick Stockwell
1936-1936 : Edward Stuart McDougall
1936-1939 : Martin Fisher
1939-1944 : James Arthur Mathewson
1944-1951 : Onésime Gagnon

Ministres des Finances

Davantage d’informations Ministre, Parti ...

Liste des ministres des Finances du Québec depuis 1951 ( v · d · m )
Ministre		Parti	Début	Fin	Cabinet
Ministre des Finances
	Onésime Gagnon	Union nationale	28 novembre 1951	27 janvier 1958	Duplessis (2)
	John Samuel Bourque	Union nationale	27 janvier 1958	11 septembre 1959	Duplessis (2)
			11 septembre 1959	8 janvier 1960	Sauvé
			8 janvier 1960	5 juillet 1960	Barette
	Jean Lesage	Libéral	5 juillet 1960	16 juin 1966	Lesage
	Paul Dozois	Union nationale	16 juin 1966	26 septembre 1968	Johnson (père)
	Paul Dozois	Union nationale	26 septembre 1968	18 juillet 1969	Bertrand
	Jean-Jacques Bertrand	Union nationale	18 juillet 1969	23 juillet 1969
	Mario Beaulieu	Union nationale	23 juillet 1969	12 mai 1970
	Robert Bourassa^{[note 1]}	Libéral	12 mai 1970	1^er octobre 1970	Bourassa (1)
	Raymond Garneau	Libéral	1^er octobre 1970	26 novembre 1976	Bourassa (1)
	Jacques Parizeau^{[note 2]}	Parti québécois	26 novembre 1976	27 novembre 1984	Lévesque
	Yves Duhaime	Parti québécois	27 novembre 1984	16 octobre 1985	Lévesque
	Bernard Landry	Parti québécois	16 octobre 1985	12 décembre 1985	P.M. Johnson
	Gérard D. Levesque	Libéral	12 décembre 1985	18 octobre 1993	Bourassa (2)
	Monique Gagnon-Tremblay	Libéral	18 octobre 1993	11 janvier 1994	Bourassa (2)
	André Bourbeau	Libéral	11 janvier 1994	26 septembre 1994	Johnson (fils)
	Jean Campeau^{[note 3]}	Parti québécois	26 septembre 1994	3 novembre 1995	Parizeau
	Pauline Marois	Parti québécois	3 novembre 1995	29 janvier 1996	Parizeau
Ministre d'État de l'Économie et des Finances
	Bernard Landry^{[note 4]}	Parti québécois	29 janvier 1996	8 mars 2001	Bouchard
	Pauline Marois^{[note 5]}	Parti québécois	8 mars 2001	25 septembre 2002	Landry
Ministre des Finances, de l'Économie et de la Recherche
	Pauline Marois	Parti québécois	25 septembre 2002	29 avril 2003	Landry
Ministre des Finances
	Yves Séguin	Libéral	29 avril 2003	18 février 2005	Charest
	Michel Audet	Libéral	18 février 2005	18 avril 2007
	Monique Jérôme-Forget^{[note 6]}	Libéral	18 avril 2007	8 avril 2009
	Raymond Bachand^{[note 7]}	Libéral	8 avril 2009	19 septembre 2012
Ministre des Finances et de l'Économie
	Nicolas Marceau	Parti québécois	19 septembre 2012	23 avril 2014	Marois
Ministre des Finances
	Carlos J. Leitão^{[note 8]}	Libéral	23 avril 2014	18 octobre 2018	Couillard
	Eric Girard^{[note 9]}	Coalition avenir	18 octobre 2018	En fonction	Legault

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Longévité des ministres

Les ministres des finances et trésoriers provinciaux ayant duré le plus longtemps, depuis 1867 (durées arrondies) :

14 ans : Onésime Gagnon (en 2 périodes) et Joseph Gibb Robertson (en 3 périodes)
8 ans : Levi Ruggles Church, Jacob Nicol, Jacques Parizeau, Gérard D. Levesque
7 ans : Walter Mitchell
6 ans : Jean Lesage, Raymond Garneau, Éric Girard

Notes et références

Notes

[N 1]
Également Premier ministre du Québec.
[N 2]
Également président du Conseil du trésor (jusqu'au 30 avril 1981) ; ministre du Revenu (jusqu'au 21 septembre 1979) et ministre des Institutions financières et Coopératives (du 30 avril 1981 au 9 septembre 1982).
[N 3]
Également ministre du Revenu.
[N 4]
Également Vice-premier ministre du Québec ; ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie (du 29 janvier 1996 au 23 septembre 1998) ; ministre de l'Industrie et du Commerce (du 15 décembre 1998 au 8 mars 2001) et ministre du Revenu (du 29 janvier 1996 au 15 décembre 1998 puis du 28 avril au 10 novembre 1999).
[N 5]
Également Vice-première ministre du Québec ; ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie (du 8 mars 2001 au 25 septembre 2002) et ministre de l'Industrie et du Commerce (du 30 janvier 2002 au 25 septembre 2002).
[N 6]
Également présidente du Conseil du Trésor ; ministre des Services gouvernementaux ; ministre responsable de l'Administration gouvernementale et ministre responsable des Infrastructures (du 18 décembre 2008 au 8 avril 2009).
[N 7]
Également ministre du Revenu (du 11 août 2010 au 19 septembre 2012)
[N 8]
Également ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes (du 13 avril 2016 au 16 janvier 2017) et président du Conseil du trésor (du 13 avril 2016 au 16 janvier 2017).
[N 9]
Également ministre de l'Économie et de l'Innovation (du 2 juin au 1^er septembre 2021).

Références

[1]
Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, « Les ministères québécois depuis 1867 »
[2]
Canada, Québec. « Décret 1109-2002 » [lire en ligne (page consultée le 2020-05-27)]
[3]
Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, « Rapport annuel 2002-03 », 2003

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Finances

Portail de la politique québécoise

[4] [N 1]
Également Premier ministre du Québec.

[5] [N 2]
Également président du Conseil du trésor (jusqu'au 30 avril 1981) ; ministre du Revenu (jusqu'au 21 septembre 1979) et ministre des Institutions financières et Coopératives (du 30 avril 1981 au 9 septembre 1982).

[6] [N 3]
Également ministre du Revenu.

[7] [N 4]
Également Vice-premier ministre du Québec ; ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie (du 29 janvier 1996 au 23 septembre 1998) ; ministre de l'Industrie et du Commerce (du 15 décembre 1998 au 8 mars 2001) et ministre du Revenu (du 29 janvier 1996 au 15 décembre 1998 puis du 28 avril au 10 novembre 1999).

[8] [N 5]
Également Vice-première ministre du Québec ; ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie (du 8 mars 2001 au 25 septembre 2002) et ministre de l'Industrie et du Commerce (du 30 janvier 2002 au 25 septembre 2002).

[9] [N 6]
Également présidente du Conseil du Trésor ; ministre des Services gouvernementaux ; ministre responsable de l'Administration gouvernementale et ministre responsable des Infrastructures (du 18 décembre 2008 au 8 avril 2009).

[10] [N 7]
Également ministre du Revenu (du 11 août 2010 au 19 septembre 2012)

[11] [N 8]
Également ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes (du 13 avril 2016 au 16 janvier 2017) et président du Conseil du trésor (du 13 avril 2016 au 16 janvier 2017).

[12] [N 9]
Également ministre de l'Économie et de l'Innovation (du 2 juin au 1^er septembre 2021).

[BANQ_289-1] [1]
Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, « Les ministères québécois depuis 1867 »

[2] [2]
Canada, Québec. « Décret 1109-2002 » [lire en ligne (page consultée le 2020-05-27)]

[3] [3]
Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, « Rapport annuel 2002-03 », 2003

[1]

[2]

[3]

[note 1]

[note 2]

[note 3]

[note 4]

[note 5]

[note 6]

[note 7]

[note 8]

[note 9]