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commune française du département du Loiret De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La Bussière est une commune française située dans le département du Loiret, en région Centre-Val de Loire.
La Bussière | |||||
Rue Principale de La Bussière. | |||||
Administration | |||||
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Pays | ![]() |
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Région | Centre-Val de Loire | ||||
Département | Loiret | ||||
Arrondissement | Montargis | ||||
Intercommunalité | Communauté de communes Berry Loire Puisaye | ||||
Maire Mandat |
Dominique Geoffrenet 2020-2026 |
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Code postal | 45230 | ||||
Code commune | 45060 | ||||
Démographie | |||||
Gentilé | Bussérois | ||||
Population municipale |
771 hab. (2021 ![]() |
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Densité | 22 hab./km2 | ||||
Géographie | |||||
Coordonnées | 47° 44′ 43″ nord, 2° 44′ 59″ est | ||||
Altitude | Min. 144 m Max. 186 m |
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Superficie | 35,23 km2 | ||||
Type | Commune rurale à habitat dispersé | ||||
Unité urbaine | Hors unité urbaine | ||||
Aire d'attraction | Gien (commune de la couronne) |
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Élections | |||||
Départementales | Canton de Gien | ||||
Législatives | Troisième circonscription | ||||
Localisation | |||||
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
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Elle appartient à la région naturelle du Giennois et se trouve à proximité des rives de la Loire, dans une zone caractérisée par ses paysages de bocage et de forêt. La commune est surtout connue pour son château, édifice classé au titre des monuments historiques depuis 1995. Surnommé le « château des pêcheurs », il abrite un musée dédié à la pêche en eau douce, unique en son genre.
La Bussière fait partie de la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, une intercommunalité qui regroupe plusieurs communes voisines. La commune, qui conserve un caractère rural prononcé, bénéficie d’un environnement préservé et d’un riche patrimoine naturel et architectural. La Bussière est également un lieu de passage pour les amateurs de randonnée, grâce à ses chemins bordés de bois et ses accès aux berges de la Loire, inscrites au patrimoine mondial de l'UNESCO.
La commune de La Bussière se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole de la Puisaye[1]. À vol d'oiseau, elle se situe à 65,3 km d'Orléans[2], préfecture du département, à 28,2 km de Montargis[3], sous-préfecture, et à 11,8 km de Briare, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Châtillon-Coligny[4] dont elle est éloignée de 11,1 km[5].
Les autres communes proches sont : Feins-en-Gâtinais (6,8 km), Les Choux (8,1 km), Sainte-Geneviève-des-Bois (9,7 km), Langesse (10,7 km), Dammarie-sur-Loing (10,8 km) et Rogny-les-Sept-Écluses (10,1 km, dans l'Yonne)[6].
La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[7].
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années. La formation la plus ancienne est des argiles à silex remontant à l’époque Paléocène de la période Paléogène. La formation la plus récente est des dépôts anthropiques remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°400 - Châtillon-Coligny » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[8],[9] et sa notice associée[10].
Ère | Période | Époque | Formations géologiques | ||||||
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Cénozoïque (0 - 66.0) |
Quaternaire (0 - 2.58) |
Holocène |
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Pléistocène |
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Néogène (2.58 - 23.03) |
Pliocène | non présent | |||||||
Miocène |
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Paléogène (23.03 - 66.0) |
Oligocène | non présent | |||||||
Éocène |
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Paléocène |
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La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 35,23 km2[11],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 35,03 km2[9]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 42 mètres. L'altitude du territoire varie entre 144 m et 186 m[14].
La commune tire son nom des buis qui y poussent. On a trouvé sur le site de la Bussière des exploitations de minerai de fer et des fours. La Bussière se trouvait sur le parcours d'une voie romaine et quelques débris romains ont été recueillis sur la commune. Le château de La Bussière apparaît dès le XIIIe siècle. Bien situé sur la route de Paris à la vallée de la Loire, La Bussière devient un relais de poste et une place commerciale, dont témoignent encore les immenses communs du château. Pendant les guerres de religion, La Bussière est dans le camp catholique, alors que la voisine Gien est une place forte des protestants. En 1567, les huguenots de Gien assiègent le château de La Bussière et y massacrent 17 religieux catholiques. Le château, propriété de la famille de magistrats du Tillet, est reconstruit au XVIIe siècle entouré de la pièce d'eau actuelle et le jardin dessiné par Le Nôtre. Après la Révolution, le château change de mains, il appartient depuis 1814 à la famille de Chasseval. La Bussière décline au XIXe siècle, le bourg avait plus de mille habitants en 1850 et tombe à 700 vers 1970. Mais avec les zones industrielles de Gien et Briare, la construction de l'autoroute A77, la population de La Bussière recommence à croître et atteint désormais 850 habitants.
En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[15]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Centre et contreforts nord du Massif Central, caractérisée par un air sec en été et un bon ensoleillement[16].
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,8 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,6 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 736 mm, avec 11 jours de précipitations en janvier et 7,2 jours en juillet[15]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune de Nogent-sur-Vernisson à 11 km à vol d'oiseau[17], est de 11,7 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 738,5 mm[18],[19]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[20].
Au , La Bussière est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[21]. Elle est située hors unité urbaine[22]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Gien, dont elle est une commune de la couronne[Note 2],[22]. Cette aire, qui regroupe 29 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants[23],[24].
L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (58,2 % en 2018), en augmentation par rapport à 1990 (55,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (56,6 %), terres arables (24,6 %), prairies (8,6 %), zones agricoles hétérogènes (6,4 %), milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (1,7 %), zones urbanisées (1,4 %), eaux continentales[Note 3] (0,8 %)[25].
L’évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].
La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, sur son évolution à l'échéance du délai de 10 ans à compter du , ce SCot est devenu caduc à compter du [26].
En se dotant de la compétence « élaboration, gestion et suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle du Pays du Giennois » par arrêté préfectoral du , le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable du territoire du pays du Giennois. Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe 31 communes dont La Bussière, a ainsi été prescrit le . Le projet de schéma a été arrêté le puis soumis à l'enquête en et approuvé le et est opposable depuis le [26],[27].
La commune de la Bussière est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à deux risques technologiques : le risque nucléaire et le risque de transport de matières dangereuses [28]. Entre 1989 et 2019, cinq arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune : trois pour des inondations et coulées de boues et deux pour des mouvements de terrains[29].
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[30].
Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[31]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[32].
Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[33]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[29].
Dans le domaine des risques technologiques, une partie du territoire de la commune peut être concernée par le risque nucléaire. En cas d’accident grave, certaines installations nucléaires sont en effet susceptibles de rejeter dans l’atmosphère de l’iode radioactif. Or la commune se situe partiellement à l'intérieur du périmètre de 20 km du Plan particulier d'intervention de la centrale nucléaire de Dampierre. À ce titre les habitants de la commune, comme tous ceux résidant dans le périmètre proche de 20 km de la centrale ont bénéficié, à titre préventif, d'une distribution de comprimés d’iode stable dont l’ingestion avant rejet radioactif permet de pallier les effets sur la thyroïde d’une exposition à de l’iode radioactif[Note 4]. En cas d'incident ou d'accident nucléaire, des consignes de confinement ou d'évacuation peuvent être données et les habitants peuvent être amenés à ingérer, sur ordre du préfet, les comprimés en leur possession[35].
La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'itinéraires structurants supportant un fort trafic (l'autoroute A77 et la route départementale D2007)[28],[36].
La paroisse de La Bussiere acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[37] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[38]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[39].
Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[40].
La commune est membre de la Communauté de communes du canton de Briare depuis sa création le , une intercommunalité issue de la transformation en communauté de communes de l'ancien SIVOM du canton de Briare, créé en [41]. Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Briare et de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire[42].
La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de La Bussiere est alors incluse dans le canton d'Ouzouer-sur-Trézée, le district de Gien et le département du Loiret[43].
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[44]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[45]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[46]. L'acte II intervient en 2003-2006[47], puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de La Bussière aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
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District | Gien | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Gien de 1790 à 1795[40],[43]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[48]. |
Canton | Ouzouer sur Trezée | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le , la municipalité de La Bussiere est rattachée au canton d'Ouzouer sur Trezée[49],[40]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du , et ne conservent qu'un rôle électoral[48]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[50]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
Briarre | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[51]. La Bussiere est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X () au canton de Briarre, sous le nom de La Bussière[52],[40]. | ||
Gien | 2015- | Électorale | La loi du [53] et ses décrets d'application publiés en février et [54] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Gien[54]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[55]. | |
Arrondissement | Gien | 1801-1926 | Administrative | La Bussière est rattachée à l'arrondissement de Gien par arrêté du 9 vendémiaire an X ()[40],[52]. |
Orléans | 1926- | Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du [56]. La Bussière est ainsi transférée de l'arrondissement de Gien à celui d'Orléans[57],[58]. | ||
Circonscription législative | 3e circonscription | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[59],[60]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[61]. La Bussière, initialement rattachée à la quatrième circonscription, est, après 2010, rattachée à la troisième circonscription[62]. |
La commune de La Bussière est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[63], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de La Bussière, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[64], pour un mandat de six ans renouvelable[65]. Il est composé de 15 membres[66]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Dominique Geoffrenet est maire depuis 2020.
Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
---|---|---|---|---|
mars 2014 | mai 2020 | Alain Bertrand[67] | SE | retraité salarié du secteur privé, Président de la Communauté de communes |
mai 2020 | En cours | Dominique Geoffrenet[67],[68] | Employé administratif d'entreprise | |
Les données manquantes sont à compléter. |
Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[69]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Adon - Bussière, un syndicat créé en 1962 desservant deux communes : Adon et La Bussière[70],[71],[72]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[73],[74].
La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[75], est assurée par la commune elle-même[76]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 1 000 EH, soit 225 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées ». Son exploitation est assurée par la Lyonnaise des Eaux Amilly[77].
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[78]. En 2016, c'est la communauté de communes du canton de Briare qui assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[79].
En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 5] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire[80]. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune d' Arrabloy[81],[82]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy[83].
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye en application de la loi NOTRe du [84].
L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[85]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2004[86].
En 2021, la commune comptait 771 habitants[Note 6], en évolution de −5,63 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).
2014 | 2019 | 2021 | - | - | - | - | - | - |
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820 | 786 | 771 | - | - | - | - | - | - |
Le château de La Bussière, édifié au XIIe siècle, rénové au XVIe siècle, ancienne résidence de la famille Duchemin de Chasseval, à l'origine de la création du Musée de la pêche en eau douce. Le domaine est transmis par voie de succession à la famille Bommelaer. Il fait l’objet d’un classement au titre des monuments historiques depuis le [88].
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