Feins-en-Gâtinais

commune française du département du Loiret De Wikipédia, l'encyclopédie libre

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Feins-en-Gâtinais est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Faits en bref Administration, Pays ...
Feins-en-Gâtinais
Feins-en-Gâtinais
La mairie.
Administration
Pays France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Montargis
Intercommunalité Communauté de communes Berry Loire Puisaye
Maire
Mandat
Pierre Bodier
2020-2026
Code postal 45230
Code commune 45143
Démographie
Gentilé Finois, Finoises[1]
Population
municipale
30 hab. (2022 )
Densité 2,5 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 44′ 47″ nord, 2° 50′ 28″ est
Altitude Min. 150 m
Max. 179 m
Superficie 11,89 km2
Type Commune rurale à habitat très dispersé
Unité urbaine Hors unité urbaine
Aire d'attraction Hors attraction des villes
Élections
Départementales Canton de Gien
Législatives Troisième circonscription
Localisation
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Feins-en-Gâtinais
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Feins-en-Gâtinais
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Feins-en-Gâtinais
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    Bien que son nom laisse supposer une appartenance au Gâtinais, elle appartient géographiquement et historiquement à la Puisaye.

    Dans les parlers locaux gâtinais et poyaudin, le s final du nom de cette commune est prononcé.

    Géographie

    Résumé
    Contexte

    Localisation et communes limitrophes

    Carte de la commune de Feins-en-Gâtinais et des communes limitrophes.

    La commune de Feins-en-Gâtinais se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole de la Puisaye[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 71,8 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 28,9 km de Montargis[4], sous-préfecture, et à 14,3 km de Briare, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Châtillon-Coligny[5] dont elle est éloignée de 8,3 km[6].

    Communes limitrophes de Feins-en-Gâtinais
    Dammarie-sur-Loing (5,2 km)
    Adon (3,8 km) Feins-en-Gâtinais Rogny-les-Sept-Écluses (3,4 km)

    (Yonne)

    Escrignelles (3,7 km)

    Les autres communes proches sont : La Bussière (6,8 km), Breteau (8,1 km), Sainte-Geneviève-des-Bois (8,2 km), Châtillon-Coligny (8,3 km), Aillant-sur-Milleron (8,5 km) et Ouzouer-sur-Trézée (8,6 km)[7].

    Géologie et relief

    Géologie

    La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[8].

    Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années, et du Mésozoïque, anciennement appelé Ère secondaire, qui s'étend de −252,2 à −66,0 Ma. La formation la plus ancienne est de la craie blanche à silex remontant à la période Crétacé. La formation la plus récente est des alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°400 - Châtillon-Coligny » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[9],[10] et sa notice associée[11].

    Carte géologique de la commune.
    Davantage d’informations Ère, Période ...
    Ère Période Époque Formations géologiques
    Cénozoïque
    (0 - 66.0)
    Quaternaire
    (0 - 2.58)
    Holocène
    FC  :alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires, Holocène
    Pléistocène  non présent
    Néogène
    (2.58 - 23.03)
    Pliocène  non présent
    Miocène
    m3-p1SASo  :sables et argiles de Sologne, Langhien supérieur à Pliocène inférieur
    Paléogène
    (23.03 - 66.0)
    Oligocène  non présent
    Éocène
    e7-g1CBr  :calcaires de Gien et de Briare, Éocène supérieur à Oligocène
    Paléocène
    e1-4S  :formations détritiques (argiles, sables, conglomérats) et Argiles à silex, Paléocène-Éocène inférieur
    e1-4Rc  :complexe argilo-sableux à silex = argiles à silex, Paléocène-Éocène inférieur
    Mésozoïque
    (66.0 - 252.17)
    Crétacé
    (66.0 - ≃145.0)
    c2Cr  :craie blanche à silex, Turonien
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    Relief

    La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 11,89 km2[12],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 11,85 km2[10]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 29 mètres. L'altitude du territoire varie entre 150 m et 179 m[15].

    Climat

    En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[16]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Centre et contreforts nord du Massif Central, caractérisée par un air sec en été et un bon ensoleillement[17].

    Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,7 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,8 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 733 mm, avec 11,2 jours de précipitations en janvier et 7,3 jours en juillet[16]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune de Nogent-sur-Vernisson à 13 km à vol d'oiseau[18], est de 11,7 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 738,5 mm[19],[20]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[21].

    Milieux naturels et biodiversité

    Site Natura 2000

    Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[22],[23]. Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Feins-en-Gâtinais[INPN 1].

    Davantage d’informations Nom, Numéro ...
    Nom Numéro Type Arrêté Superficie Description
    « Étangs de la Puisaye » FR2400527SIC (Directive "Habitats") 29 novembre 2011[24] 403 ha La zone est constituée de vastes étangs à marnage important mis en place au XVIe siècle en vue de l'alimentation du canal de Briare et formant aujourd'hui un réseau d'étangs privés de plus petite taille et ruisseaux associés à des zones humides prairiales et à des roselières. Sont présentes des stations spectaculaires de gratiole officinale et de littorelle[INPN 2] (protégées nationalement), d'utriculaires, de gentiane pneumonanthe et d'hottonie des marais[INPN 3].
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    Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique

    L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Feins-en-Gâtinais comprend trois ZNIEFF[INPN 4].

    Davantage d’informations Désignation, Type ...
    Désignation Type Superficie Description Carte
    « Étang des Plains » type 1[Note 2] 5,55 hectares Cet étang se localise en plein bois à 1,4 km au nord du bourg de Feins-en-Gâtinais[DREAL 1]. Son altitude est de 155 m[INPN 5]. Un cortège floristique comparable à celui des étangs de Puisaye, distants de quelques kilomètres au sud, est présent, avec des populations de Littorelle à une fleur (Littorella uniflora) et de Gratiole officinale (Gratiola officinalis) mais aussi de Marisque (Cladium mariscus) espèce typique des zones calcaires qui se trouve ici en contexte original[INPN 6].
    Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.
    « Étang du Bondon » type 1 13 hectares 0Cet étang est situé à l'ouest du bourg[DREAL 2]. Son altitude varie entre 162 et 163 m[INPN 7]. L'intérêt ornithologique de cet étang, mis en évidence dans l'inventaire de première génération, a été confirmé lors de l'actualisation puisque 19 espèces d'oiseaux déterminants ont été recensés. On notera tout particulièrement la présence de la nette rousse, rare en région Centre-Val de Loire. En termes floristiques, une seule espèce déterminante est présente : l'Hottonie des marais (Hottonia palustris)[INPN 8].
    « Étangs, bocage, landes et forêts de Puisaye au sud du Loing » type 2[Note 3] 18 396 hectares Cette zone s'étend sur 20 communes[DREAL 3]. Son altitude varie entre 145 et 313 m[INPN 9]. Le principal habitat déterminant est celui d'eaux douces stagnantes[INPN 10].
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    Ville fleurie : une fleur attribuée par le conseil national des villes et villages fleuris de France au concours des villes et villages fleuris[25].

    Histoire

    Toponymie

    Feins vient du latin Fines[26] (Limites), traduction gallo-romaine du toponyme gaulois *equoranda, souvent associé à la frontière entre deux peuples gaulois, dont la dérivation directe la plus fréquente est Ingrandes.

    Urbanisme

    Résumé
    Contexte

    Typologie

    Au , Feins-en-Gâtinais est catégorisée commune rurale à habitat très dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[27]. Elle est située hors unité urbaine[28] et hors attraction des villes[29],[30].

    Occupation des sols

    L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (53,7 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (53,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (53,7 %), terres arables (31,8 %), prairies (13 %), zones agricoles hétérogènes (1,5 %)[31].

    L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

    Planification

    Plan local d'urbanisme

    SCoT du pays giennois

    La loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, sur son évolution à l'échéance du délai de 10 ans à compter du , ce SCot est devenu caduc à compter du 13 décembre 2010[32].

    En se dotant de la compétence « élaboration, gestion et suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle du Pays du Giennois » par arrêté préfectoral du 11 mars 2010, le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable du territoire du pays du Giennois. Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe 31 communes dont Feins-en-Gâtinais, a ainsi été prescrit le . Le projet de schéma a été arrêté le 30 juin 2015 puis soumis à l'enquête en octobre 2015 et approuvé le et est opposable depuis le [32],[33].

    Voies de communication et transports

    Thumb
    Réseau routier principal de la commune de Feins-en-Gâtinais (avec indication du trafic routier 2014).

    Risques naturels et technologiques

    La commune de Feins-en-Gâtinais est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)[34]. Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[35].

    Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[36].

    Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[37]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[38].

    Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[39]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[35].

    Économie

    Culture

    Politique et administration

    Résumé
    Contexte

    Découpage territorial

    Bloc communal : Commune et intercommunalités

    La paroisse de Feings acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[40] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[41]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[42].

    La commune est orthographiée Feins dans l'arrêté de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait « qu'un nom de complément soit donné aux localités qui portent une dénomination identique » afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le 7 juin 1918 le préfet du Loiret invite 82 communes du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Feins, quant à elle, prend le nom de Feins-en-Gâtinais à la suite du décret du [43].

    La commune est membre de la Communauté de communes du canton de Briare depuis sa création le , une intercommunalité issue de la transformation en communauté de communes de l'ancien SIVOM du canton de Briare, créé en mai 1962[44]. Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Briare et de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire[45].

    Circonscriptions de rattachement

    La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Feings est alors incluse dans le canton d'Ouzouer-sur-Trézée, le district de Gien et le département du Loiret[46].

    La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[47]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[48]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[49]. L'acte II intervient en 2003-2006[50], puis l'acte III en 2012-2015.

    Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Feins-en-Gâtinais aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

    Davantage d’informations Circonscription, Nom ...
    Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
    DistrictGien1790-1795AdministrativeLa commune est rattachée au district de Gien de 1790 à 1795[51],[46]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[52].
    CantonOuzouer sur Trezée1790-1801Administrative et électoraleLe 10 février 1790, la municipalité de Feings est rattachée au canton d'Ouzouer sur Trezée[53],[51]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[52]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[54]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
    Briarre1801-2015Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[55]. Feings est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Briarre, sous le nom de Feins[56],[51].
    Gien2015-ÉlectoraleLa loi du [57] et ses décrets d'application publiés en février et [58] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Gien[58]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[59].
    ArrondissementGien1801-1926AdministrativeFeins est rattachée à l'arrondissement de Gien par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[51],[56].
    Orléans1926-Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926[60]. Feins-en-Gâtinais est ainsi transférée de l'arrondissement de Gien à celui d'Orléans[61],[62].
    Circonscription législative3e circonscription2010-ÉlectoraleLors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[63],[64]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[65]. Feins-en-Gâtinais, initialement rattachée à la quatrième circonscription, est, après 2010, rattachée à la troisième circonscription[66].
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    Collectivités de rattachement

    La commune de Feins-en-Gâtinais est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[67], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

    Politique et administration municipales

    Conseil municipal et maire

    Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Feins-en-Gâtinais, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[68], pour un mandat de six ans renouvelable[69]. Il est composé de 7 membres[70]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Pierre Bodier est maire depuis 2014.

    Davantage d’informations Période, Identité ...
    Liste des maires successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2001 2014 Clément Gallot    
    mars 2014 En cours Pierre Bodier[71],[72] DVD Chauffeur
    Les données manquantes sont à compléter.
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    Équipements et services

    Résumé
    Contexte

    Gestion de l'eau

    Eau potable

    Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[73]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Escrignelles - Feins-en-Gâtinais, un syndicat créé en 1967 desservant deux communes : Escrignelles et Feins-en-Gâtinais[74],[75],[76]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[77],[78].

    Eaux usées

    Il n'existe pas d'assainissement collectif sur la commune. L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[79]. En 2016, c'est la communauté de communes du canton de Briare qui assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[80].

    Gestion des déchets

    En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 4] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire[81]. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois[82],[83]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy[84]

    Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye en application de la loi NOTRe du [85].

    Population et société

    Démographie

    L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations de référence des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[86]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[87].

    En 2022, la commune comptait 30 habitants[Note 5], en évolution de −18,92 % par rapport à 2016 (Loiret : +1,89 %, France hors Mayotte : +2,11 %).

    Davantage d’informations - ...
    2018 2022 - - - - - - -
    3430-------
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    Évolution de la population  [modifier]
    1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
    120198167136173152148162184
    1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
    184180190168182182170175177
    1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
    19318514812510910796106104
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2008 2013
    11311168635944495041
    De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
    (Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[61] puis Insee à partir de 2006[88].)
    Histogramme de l'évolution démographique

    Culture locale et patrimoine

    Lieux et monuments

    Notes et références

    Voir aussi

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