Fichier:Code-Louis-1667.jpg
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Fichier d’origine (591 × 935 pixels, taille du fichier : 397 kio, type MIME : image/jpeg)
Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.
Description
- l'ordonnance sur la réformation de la justice civile, 1667
- page 1
Conditions d’utilisation
Public domainPublic domainfalsefalse |
Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 70 ans ou moins après la mort de l’auteur. Vous devez aussi inclure un modèle indiquant pourquoi cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis. Veuillez aussi noter que certains pays ont des droits d'auteurs qui courent plus de 70 ans après la mort : 75 ans pour les Samoa et le Guatemala, 80 ans pour la Colombie, 95 ans pour la Jamaïque, 100 ans pour le Mexique. Cette image peut ne pas être dans le domaine public dans ces pays, qui d'ailleurs n'appliquent pas la règle du terme le plus court. | |
Ce fichier a été identifié comme étant exempt de restrictions connues liées au droit d’auteur, y compris tous les droits connexes et voisins. |
https://creativecommons.org/publicdomain/mark/1.0/PDMCreative Commons Public Domain Mark 1.0falsefalse
Éléments décrits dans ce fichier
dépeint
image/jpeg
9b71413bfb3fe78899e6cb9ee77e65ff0639d780
406 863 octet
935 pixel
591 pixel
Historique du fichier
Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.
Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
---|---|---|---|---|---|
actuel | 6 août 2013 à 14:21 | 591 × 935 (397 kio) | Louis le Grand~commonswiki | Korrekturen | |
9 mars 2007 à 15:12 | 591 × 935 (396 kio) | Louis le Grand~commonswiki | *ordonnances sur la réformation de la justice civile, 1667 *page 1 Category:Law of France |
Utilisation du fichier
Les 3 pages suivantes utilisent ce fichier :
Usage global du fichier
Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :
- Utilisation sur cs.wikipedia.org
- Utilisation sur de.wikipedia.org
- Utilisation sur pl.wikipedia.org
Métadonnées
Ce fichier contient des informations supplémentaires, probablement ajoutées par l'appareil photo numérique ou le numériseur utilisé pour le créer.
Si le fichier a été modifié depuis son état original, certains détails peuvent ne pas refléter entièrement l'image modifiée.
Commentaire de fichier JPEG | LEAD Technologies Inc. V1.01 |
---|